Accord agricole : Basse-Normandie

Humanis Prévoyance

gère le régime de prévoyance défini dans votre accord de branche.

  • Sont bénéficiaires : le personnel non cadre
  • Sont exclus de l'accord du 2 octobre 2009 :
  • les cadres et personnels ressortissants de la convention collective du 2 avril 1952 relevant de la CPCEA et bénéficiant à ce titre du régime de complémentaire santé défini dans la convention précitée.
  • les VRP et les bûcherons-tacherons ressortissants d’autres dispositions conventionnelles.

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Votre accord

 

CHAMP D'APPLICATION

Les exploitations forestières de Basse-Normandie et les propriétaires sylviculteurs de l’Orne

 

COMPéTENCE TerritorialE

Territoire

 

TEXTE DE RéFéRENCE

Accord régional par avenant du 2 octobre 2009 relatif au régime de prévoyance.

Votre offre prévoyance

Garanties prévoyance

Le régime de prévoyance comprend les garanties :   

  • Décès toutes causes
  • Allocation obsèques
  • Maintien de salaire
  • Relais au maintien de salaire 
  • Incapacité temporaire et permanente 
  • ...

 

 

Les plus Malins

Pour toute souscription, vous trouverez dans la partie « Documents utiles » le kit d’adhésion à nous retourner complété et signé

Taux de cotisations prévoyance

Le tableau de cotisations ci-dessous, vous indiquera la répartition des cotisations.

 

 

 

 

 

 

 

Les plus Malins
  • Les cotisations liées à la garantie « relais maintien de salaire » sont exclusivement à la charge du salarié
  • Pour toute souscription, vous trouverez dans la partie « Documents utiles » le kit d’adhésion à nous retourner complété et signé

Accord national interprofessionnel

Portabilité des droits

La loi du 14 Juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi apporte des modifications au dispositif de portabilité des droits santé et prévoyance instauré par l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008.

Les dates d’application de la loi du 14 juin 2013 :

  • 01/06/2014 pour les garanties santé
  • 01/06/2015 pour les garanties prévoyance

 

 

Les plus Malins

Vous trouverez dans la partie « Documents utiles » la déclaration de portabilité à nous retourner complété et signé

Pourquoi Malakoff Médéric Humanis

Une simplification administrative

accord négocié et suivi en amont de l'entreprise par la branche (conforme aux agences réglementaires)

Un suivi rigoureux

régulier des régimes en place, grâce au pilotage d'une commission paritaire dédiée

Des avantages

fiscaux et sociaux

Des garanties

et des coûts maitrisés

Documents utiles

Prévoyance

PDF icon Bulletin adhésion(Taille : 38.64 Ko)

PDF icon Conditions générales(Taille : 177.03 Ko)

 

Prévoyance

PDF icon Notice information(Taille : 200.87 Ko)