Accord agricole : Centre

Humanis Prévoyance

gère le régime de frais de santé défini dans votre accord de branche.

  • Sont bénéficiaires : le personnel non cadre
  • Sont exclus de l'accord du 3 juillet 2009 :
  • les cadres et personnels ressortissants de la convention collective du 2 avril 1952 relevant de la CPCEA et bénéficiant à ce titre du régime de complémentaire santé défini dans la convention précitée.
  • les VRP et les bûcherons-tacherons ressortissants d’autres dispositions conventionnelles.

Rappel gratuit et immédiat

Votre accord

 

CHAMP D'APPLICATION

Exploitations agricoles et/ou d’élevage, de quelque nature qu’elles soient, ainsi qu’établissements de toute nature dirigés par l’exploitant agricole en vue de la transformation, du conditionnement et de la commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, ou de structures d’accueil touristique, situées sur l’exploitation ou dans les locaux de celle-ci, notamment d’hébergement et de restauration.

Les Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA) 

 

COMPéTENCE TerritorialE

Territoire

 

TEXTE DE RéFéRENCE

Accord régional du 3 Juillet 2009 sur une protection sociale complémentaire frais de santé en Agriculture pour les salariés non cadres en région Centre.

Votre offre santé

Garanties santé

Le régime frais de santé comprend les garanties : 

  • Hospitalisation
  • Optique
  • Dentaire
  • Actes de prévention
  • ...

 

Le salarié peut faire bénéficier son conjoint et/ou ses enfants des garanties santé, par une extension facultative souscrite individuellement, en optant pour une couverture « couple », « famille » ou « salarié+enfant(s) ».

  • Couverture « couple » : salarié et son conjoint
  • Couverture « famille » : salarié et l’ensemble de sa famille (conjoint et enfants à charge)
  • Couverture « salarié + enfant(s) » : salarié et ses enfants à charge

 

Les prestations santé viennent en complément du régime de base (Mutualité sociale agricole ou Sécurité sociale).
Le total des remboursements de la MSA (ou Sécurité sociale), d’Humanis prévoyance et de tout autre organisme complémentaire ne peut excéder le montant des dépenses engagées.

 

Les plus Malins
  • Les salariés agricoles non cadres sont affiliés de manière automatique via la MSA
  • Questions liées au régime individuel facultatif
    Service commercial individuel
    Téléphone : 02 54 57 33 45
  • Pour toute souscription, vous trouverez dans la partie « Documents utiles » le kit d’adhésion à nous retourner complété et signé

Garanties optionnelles

Les salariés peuvent également compléter les garanties obligatoires prévues par l’accord en choisissant le régime optionnel supplémentaire facultatif.

 

 

 

Les plus Malins

Pour toute souscription, vous trouverez dans la partie « Documents utiles » le kit d’adhésion à nous retourner complété et signé.

Taux de cotisations santé

Les tableaux de cotisations conventionnelles et optionnelles ci-dessous, vous indiqueront la répartition des cotisations. 

 

 

 

 

 

Les plus Malins
  • Les cotisations liées à l’extension et/ou au régime optionnel sont exclusivement à la charge du salarié
  • Pour toute souscription, vous trouverez dans la partie « Documents utiles » le kit d’adhésion à nous retourner complété et signé

Accord santé en gestion MSA

 

Humanis a choisi de privilégier le guichet unique MSA pour les employeurs.

 

A compter de janvier 2018, les règles de gestion de l’ancienneté ont été légèrement modifiées en fonction des dispositions prévues dans votre accord.

  • Vos salariés en CDI et CDD dont le contrat de travail est supérieur à 1 mois seront affiliés de manière automatique par votre caisse de MSA à compter du 1er jour d’embauche
  • Vos salariés en CDD de moins d’1 mois et CDD sans date de fin (saisonniers) seront affiliés à la demande de l’employeur et à réception du bulletin d’affiliation par les caisses MSA complété (à télécharger ci-dessous)

 

Par ailleurs, les règles de la proratisation des cotisations (en entrée et sortie) sont les suivantes :

  • date d’effet du contrat du salarié = date d’embauche 
  • date de fin du contrat du salarié = fin de mois

 

 

Accord national interprofessionnel

Portabilité des droits

La loi du 14 Juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi apporte des modifications au dispositif de portabilité des droits santé et prévoyance instauré par l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008.

Les dates d’application de la loi du 14 juin 2013 :

  • 01/06/2014 pour les garanties santé
  • 01/06/2015 pour les garanties prévoyance

 

 

Les plus Malins

Vous trouverez dans la partie « Documents utiles » la déclaration de portabilité à nous retourner complété et signé

Pourquoi Humanis

Une simplification administrative

accord négocié et suivi en amont de l'entreprise par la branche (conforme aux agences réglementaires)

Un suivi rigoureux

régulier des régimes en place, grâce au pilotage d'une commission paritaire dédiée

Des avantages

fiscaux et sociaux

Des garanties

et des coûts maitrisés

Comment souscrire

3 étapes suffisent pour souscrire un contrat

  1. 1

    OBTENEZ VOTRE TARIF ET VOTRE DEVIS

    • Par téléphone :
      nos conseillers sont à votre écoute au Numéro de téléphone gratuit 0800 052 360
       du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00
     
  2. 2

    ENVOYEZ L'ENSEMBLE DES PAPIERS SIGNÉS

    Une fois votre devis obtenu, vous devez renvoyer l'ensemble des papiers à l'adresse indiquée sur les documents

     
  3. 3

    RECEVEZ VOTRE CONFIRMATION D'ADHÉSION

    Nous vous enverrons une attestation de confirmation d'adhésion une fois l'ensemble des documents reçus.

Contacts

Contact commercial

Pour toute demande liée au régime conventionnel ou à votre démarche d'adhésion

Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00

Numéro de téléphone gratuit 0800 052 360

ou par email

hd.humanis-accords-conventionnels@humanis.com

 

Contact gestion

Humanis Prévoyance
TSA 47371
34186 Montpellier cedex 04

Numéro Cristal 09 77 400 680

ou par email

accorddebranche@humanis.com

Contact gestion

Humanis Prévoyance
TSA 47371
34186 Montpellier cedex 04

Numéro Cristal 09 77 400 680

ou par email

accorddebranche@humanis.com

 

Vous souhaitez adhérer à titre individuel ou vous ne bénéficiez plus des garanties de votre entreprise :

Humanis
Service VAD CCN
303 rue Gabriel Debacq
45777 SARAN Cedex

Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h00 à 17h30

Numéro Cristal 09 77 400 555

Fax : 01 58 82 54 39

ou par email

vadccn@humanis.com