Accord agricole : Charente

Humanis Prévoyance

gère le régime de prévoyance défini dans votre accord de branche.

  • Sont bénéficiaires : le personnel non cadre
  • Sont exclus de l'accord du 2 juin 2009 :
  • les cadres et personnels ressortissants de la convention collective du 2 avril 1952 relevant de la CPCEA et bénéficiant à ce titre du régime de complémentaire santé défini dans la convention précitée.

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Votre accord

 

CHAMP D'APPLICATION

Les exploitations de culture et ou d’élevage, de quelque nature qu’elles soient (viticulture, maraichage, pépinières, ….), ainsi que les établissements de toute nature dirigés par les exploitants agricoles en vue de la transformation, du conditionnement et de la commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production.

Les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA)

 

COMPéTENCE TerritorialE

Territoire

 

TEXTE DE RéFéRENCE

Accord départemental du 2 juin 2009 relatif au régime de prévoyance

VOTRE OFFRE PRÉVOYANCE

Garanties prévoyance

Le régime de prévoyance comprend les garanties :   

  • Décès toutes causes
  • Rente éducation
  • Allocation obsèques
  • Incapacité temporaire et permanente
  • Invalidité absolue et définitive
  • ...

 

 

Les plus Malins

Pour toute souscription, vous trouverez dans la partie « Documents à télécharger » le kit d’adhésion à nous retourner complété et signé

Taux de cotisation prévoyance

Le tableau de cotisations ci-dessous, vous indiquera la répartition des cotisations.

 

 

 

 

 

 

 

Les plus Malins
  • La garantie « relais maintien de salaire » est à la charge exclusive du salarié
  • les taux de la garantie « rente éducation » sont indiqués en pourcentage du Plafond Annuel Sécurité Sociale (PASS)
  • Pour toute souscription, vous trouverez dans la partie « Documents utiles » le kit d’adhésion à nous retourner complété et signé

 

Accord national interprofessionnel

Portabilité des droits

La loi du 14 Juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi apporte des modifications au dispositif de portabilité des droits santé et prévoyance instauré par l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008.

Les dates d’application de la loi du 14 juin 2013 :

  • 01/06/2014 pour les garanties santé
  • 01/06/2015 pour les garanties prévoyance

 

 

Les plus Malins

vous trouverez dans la partie « Documents utiles » la déclaration de portabilité à nous retourner complété et signé

Pourquoi Malakoff Médéric Humanis

Une simplification administrative

accord négocié et suivi en amont de l'entreprise par la branche (conforme aux agences réglementaires)

Un suivi rigoureux

régulier des régimes en place, grâce au pilotage d'une commission paritaire dédiée

Des avantages

fiscaux et sociaux

Des garanties

et des coûts maitrisés

Documents utiles

Prévoyance

PDF icon Bulletin adhésion(Taille : 64.15 Ko)

 

Prévoyance

PDF icon Notice information(Taille : 1.94 Mo)