Accord agricole : Gironde

Humanis Prévoyance

gère le régime de prévoyance défini dans votre accord de branche.

 

  • Sont bénéficiaires : le personnel non cadre

 

Nous contacter

 

Votre accord

 

CHAMP D'APPLICATION

Les exploitations d’élevage et de polyculture, les exploitations de culture spécialisées (viticulture, arboriculture, maraîchage, pépinières, …….).

Les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA).

Les entreprises de travaux agricoles.

IDCC : 9331

Sont exclus : 

  • les exploitations forestières
  • les organismes professionnels agricoles

 

 

COMPéTENCE TerritorialE

Territoire

 

TEXTE DE RéFéRENCE

Accord du 1er avril 2004 relatif au régime de prévoyance.

Votre offre prévoyance

Garanties prévoyance

Le régime de prévoyance comprend les garanties :   

  • Décès toutes causes
  • Rente éducation
  • Allocations obsèques 
  • Invalidité absolue et définitive 

 

 

 

 

Les plus Malins
  • Indemnités journalières complémentaires et complément de salaire pour les participants ayant au moins 6 mois d’ancienneté 
  • Pour toute souscription, vous trouverez dans la partie « Documents utiles » le kit d’adhésion à nous retourner complété et signé

Taux de cotisations prévoyance

Les tableaux de cotisations ci-dessous, vous indiqueront la répartition des cotisations.

 

 

 

 

Les plus Malins

Pour toute souscription, vous trouverez dans la partie « Documents utiles » le kit d’adhésion à nous retourner complété et signé

Accord national interprofessionnel

Portabilité des droits

La loi du 14 Juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi apporte des modifications au dispositif de portabilité des droits santé et prévoyance instauré par l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008.

Les dates d’application de la loi du 14 juin 2013 :

  • 01/06/2014 pour les garanties santé
  • 01/06/2015 pour les garanties prévoyance

 

 

Les plus Malins

Vous trouverez dans la partie « Documents utiles » la déclaration de portabilité à nous retourner complété et signé

Pourquoi Malakoff Médéric Humanis

Une simplification administrative

accord négocié et suivi en amont de l'entreprise par la branche (conforme aux agences réglementaires)

Un suivi rigoureux

régulier des régimes en place, grâce au pilotage d'une commission paritaire dédiée

Des avantages

fiscaux et sociaux

Des garanties

et des coûts maitrisés