Accord agricole : Haute-Normandie

Humanis Prévoyance

gère le régime de prévoyance défini dans votre accord de branche.

  • Sont bénéficiaires : le personnel non cadre
  • Sont exclus de l'accord du 10 septembre 2009 :
  • les cadres et personnels ressortissants de la convention collective du 2 avril 1952 relevant de la CPCEA et bénéficiant à ce titre du régime de complémentaire santé défini dans la convention précitée.
  • les VRP et les bûcherons-tacherons ressortissants d’autres dispositions conventionnelles.

Rappel gratuit et immédiat

Votre accord

 

CHAMP D'APPLICATION

Les exploitations forestières

 

COMPéTENCE TerritorialE

Territoire

 

TEXTE DE RéFéRENCE

Accord régional du 10 septembre 2009 sur une prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés des exploitations forestières des départements de la Seine-Maritime et de l’Eure.

Votre offre prévoyance

Garanties prévoyance

Le régime de prévoyance comprend les garanties :   

  • Décès toutes causes
  • Maintien de salaire
  • Relais au maintien de salaire 
  • Invalidité et Incapacité permanente 
  • ...

 

 

 

Les Malins
  • les garanties : maintien de salaire, relais au maintien de salaire et invalidité et incapacité permanente, pour les participants ayant au moins 6 mois d’ancienneté 
  • Pour toute souscription, vous trouverez dans la partie « Documents utiles » le kit d’adhésion à nous retourner complété et signé
     

Taux de cotisations prévoyance

Le tableau de cotisations ci-dessous, vous indiquera la répartition des cotisations.

 

 

 

 

 

 

Les Malins
  • Les cotisations liées à la garantie « relais maintien de salaire » sont exclusivement à la charge du salarié
  • Pour toute souscription, vous trouverez dans la partie « Documents utiles » le kit d’adhésion à nous retourner complété et signé

Accord national interprofessionnel

Portabilité des droits

La loi du 14 Juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi apporte des modifications au dispositif de portabilité des droits santé et prévoyance instauré par l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008.

Les dates d’application de la loi du 14 juin 2013 :

  • 01/06/2014 pour les garanties santé
  • 01/06/2015 pour les garanties prévoyance

 

 

Les Malins

Vous trouverez dans la partie « Documents utiles » la déclaration de portabilité à nous retourner complété et signé

Pourquoi Humanis

Une simplification administrative

accord négocié et suivi en amont de l'entreprise par la branche (conforme aux agences réglementaires)

Un suivi rigoureux

régulier des régimes en place, grâce au pilotage d'une commission paritaire dédiée

Des avantages

fiscaux et sociaux

Des garanties

et des coûts maitrisés

Documents utiles

Textes officiels

PDF icon Accord du 10-09-2009(Taille : 288.08 Ko)

PDF icon Avenant-100 du 13-11-2009(Taille : 42.59 Ko)

 

Prévoyance

PDF icon Bulletin adhésion(Taille : 67.48 Ko)

PDF icon Déclaration reprise passif(Taille : 49.28 Ko)

 

Prévoyance

PDF icon Notice information(Taille : 711.89 Ko)

 

Comment souscrire

3 étapes suffisent pour souscrire un contrat

  1. 1

    OBTENEZ VOTRE TARIF ET VOTRE DEVIS

    • Par téléphone :
      nos conseillers sont à votre écoute au 0-800-05-23-60
       du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00
     
  2. 2

    ENVOYEZ L'ENSEMBLE DES PAPIERS SIGNÉS

    Une fois votre devis obtenu, vous devez renvoyer l'ensemble des papiers à l'adresse indiquée sur les documents

     
  3. 3

    RECEVEZ VOTRE CONFIRMATION D'ADHÉSION

    Nous vous enverrons une attestation de confirmation d'adhésion une fois l'ensemble des documents reçus.

Contacts

Contact commercial

Pour toute demande liée au régime conventionnel ou à votre démarche d'adhésion

Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00

0-800-05-23-60

ou par email

hd.humanis-accords-conventionnels@humanis.com

 

Contact gestion

Humanis Prévoyance
TSA 47371
34186 Montpellier cedex 04

numtel-cristal-09-77-400-680

ou par email

accorddebranche@humanis.com

Contact gestion

Humanis Prévoyance
TSA 47371
34186 Montpellier cedex 04

numtel-cristal-09-77-400-680

ou par email

accorddebranche@humanis.com

 

Vous souhaitez adhérer à titre individuel ou vous ne bénéficiez plus des garanties de votre entreprise :

Humanis
Service VAD CCN
303 rue Gabriel Debacq
45777 SARAN Cedex

Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h00 à 17h30

09-77-400-555

Fax : 01 58 82 54 39

ou par email

vadccn@humanis.com