Accord agricole : Tarn-et-Garonne

Humanis Prévoyance

gère les régimes de frais de santé et de prévoyance définis dans votre accord de branche.

  • Sont bénéficiaires : le personnel non cadre
  • Sont exclus de l'accord du 16 septembre 2009 :
  • les cadres et personnels ressortissants de la convention collective du 2 avril 1952 relevant de la CPCEA et bénéficiant à ce titre du régime de complémentaire santé défini dans la convention précitée.
  • les VRP ressortissants d’autres dispositions conventionnelles.

Nous contacter

Votre accord

 

CHAMP D'APPLICATION

Les exploitations agricoles, d’élevage, de dressage, et de cultures spécialisées (maraichages, arboriculture fruitière, viticulture, …).

Les coopératives d’utilisation du matériel agricole (CUMA) et les entreprises de travaux agricoles.

 

COMPéTENCE TerritorialE

Territoire

 

TEXTE DE RéFéRENCE

Accord départemental du 16 septembre 2009 sur la mise en place d’un régime complémentaire frais de santé et de prévoyance.

Votre offre santé

Garanties santé

Le régime frais de santé comprend les garanties : 

  • Hospitalisation
  • Optique
  • Dentaire
  • Actes de prévention
  • ...

 

Le salarié peut faire bénéficier son conjoint et/ou ses enfants des garanties santé par une extension facultative souscrite individuellement.

 

Les prestations santé viennent en complément du régime de base (Mutualité sociale agricole ou Sécurité sociale).
Le total des remboursements de la MSA (ou Sécurité sociale), d’Humanis prévoyance et de tout autre organisme complémentaire ne peut excéder le montant des dépenses engagées.

 


 

Les plus Malins
  • Les salariés agricoles non cadres sont affiliés de manière automatique via la MSA
  • Pour toute souscription, vous trouverez dans la partie « Documents utiles » le kit d’adhésion à nous retourner complété et signé

Taux de cotisations santé

Les tableaux de cotisations ci-dessous, vous indiqueront la répartition des cotisations. 

 

 

 

 

 

Les plus Malins
  • Les cotisations liées à l’extension sont exclusivement à la charge du salarié
  • Pour toute souscription, vous trouverez dans la partie « Documents utiles » le kit d’adhésion à nous retourner complété et signé

Votre offre prévoyance

Garanties prévoyance

Le régime de prévoyance comprend les garanties :   

  • Décès toutes causes
  • Rente éducation
  • Allocation obsèques
  • Incapacité temporaire 
  • Invalidité et incapacité permanente
  • Garantie maintien de salaire 
  • ...

 

 

Les plus Malins

Pour toute souscription, vous trouverez dans la partie « Documents utiles » le kit d’adhésion à nous retourner complété et signé

Taux de cotisations prévoyance

Le tableau de cotisations ci-dessous, vous indiquera la répartition des cotisations.

 

 

 

 

 

Les plus Malins

Pour toute souscription, vous trouverez dans la partie « Documents utiles » le kit d’adhésion à nous retourner complété et signé

Accord santé en gestion MSA

 

Malakoff Médéric Humanis a choisi de privilégier le guichet unique MSA pour les employeurs.

 

A compter de janvier 2018, les règles de gestion de l’ancienneté ont été légèrement modifiées en fonction des dispositions prévues dans votre accord.

  • Vos salariés en CDI et CDD dont le contrat de travail est supérieur à 1 mois seront affiliés de manière automatique par votre caisse de MSA à compter du 1er jour d’embauche
  • Vos salariés en CDD de moins d’1 mois et CDD sans date de fin (saisonniers) seront affiliés à la demande de l’employeur et à réception du bulletin d’affiliation par les caisses MSA complété (à télécharger ci-dessous)

 

Par ailleurs, les règles de la proratisation des cotisations (en entrée et sortie) sont les suivantes :

  • date d’effet du contrat du salarié = date d’embauche 
  • date de fin du contrat du salarié = fin de mois

 

 

Accord national interprofessionnel

Portabilité des droits

La loi du 14 Juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi apporte des modifications au dispositif de portabilité des droits santé et prévoyance instauré par l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008.

Les dates d’application de la loi du 14 juin 2013 :

  • 01/06/2014 pour les garanties santé
  • 01/06/2015 pour les garanties prévoyance

 

 

Les plus Malins

Vous trouverez dans la partie « Documents utiles » la déclaration de portabilité à nous retourner complété et signé

Pourquoi Malakoff Médéric Humanis

Une simplification administrative

accord négocié et suivi en amont de l'entreprise par la branche (conforme aux agences réglementaires)

Un suivi rigoureux

régulier des régimes en place, grâce au pilotage d'une commission paritaire dédiée

Des avantages

fiscaux et sociaux

Des garanties

et des coûts maitrisés

Documents utiles

Textes officiels

Santé

PDF icon Accord du 16-09-2009(Taille : 864.35 Ko)

 

SANTÉ

PDF icon Bulletin adhésion(Taille : 57.37 Ko)

 

PRÉVOYANCE

PDF icon Bulletin adhésion(Taille : 88.51 Ko)

PDF icon Conditions générales(Taille : 2.28 Mo)

 

SANTÉ

PDF icon Bulletin individuel adhésion(Taille : 80.29 Ko)

PDF icon Notice information(Taille : 2.07 Mo)

 

PRÉVOYANCE

PDF icon Notice information(Taille : 2.24 Mo)