CCN Commerces de gros

Humanis Prévoyance

gére le  régime de prévoyance  défini dans votre accord de branche .

L'OCIRP assure la garantie rente éducation.

  • Sont bénéficiaires en Prévoyance : le personnel  non cadre

Pastille 100% référencé pour les branches professionnels (CCN)

Humanis Prévoyance  a été référencé par les fédérations patronales signataires de la CCN du Commerce de Gros qui ont souhaité proposer aux entreprises de la branche un  régime frais de santé spécifique .

  • Sont bénéficiaires  en  Santé  : le personnel cadre et non cadre

Nous contacter

Votre convention collective nationale

CHAMP D'APPLICATION

Entreprises relevant de la convention collective nationale des Commerces de gros.

CCN 3044

IDCC : 573

Codes NAF : 1039A, 1039B, 4531Z, 4540Z, 4616Z, 4622Z, 4631Z, 4632C, 4633Z, 4639A, 4641Z, 4642Z, 4643Z, 4644Z, 4645Z, 4647Z, 4648Z, 4649Z, 4652Z, 4673A, 4673B, 4674B, 4675Z, 4676Z, 4799B

 

COMPéTENCE TerritorialE

Métropole et DOM

 

TEXTE DE RéFéRENCE

Accord relatif à la Convention collective nationale du 23 Juin 1970
Accord de prévoyance  du 18 janvier 2010.

Date d'effet
Ce nouveau régime prend effet le premier jour du trimestre suivant la parution de son arrêté d’extension au Journal Officiel, soit le 1er avril 2011.

 

 

Votre offre santé

Garanties santé

Le régime frais de santé comprend les garanties : 

  • Hospitalisation
  • Optique
  • Dentaire
  • Actes de préventions
  • ...

 

Les prestations ci-dessous viennent en complément du régime de base de la Sécurité sociale. Le total des remboursements de la Sécurité sociale, d’Humanis Prévoyance et de tout autre organisme complémentaire ne peut excéder le montant des dépenses engagées.

 

 

Les plus Malins

Pour toute souscription, vous trouverez dans la partie « Documents utiles » le kit d’adhésion à nous retourner complété et signé.

Taux de cotisations

Le tableau de cotisations ci-dessous vous indiquera la répartition de la cotisation

 

 

 

Les plus Malins

Pour toute souscription, vous trouverez dans la partie « Documents utiles » le kit d’adhésion à nous retourner complété et signé

Votre offre prévoyance conventionnelle

Garanties prévoyance du régime conventionnel

Votre régime de prévoyance comprend les garanties :

  • Décès toutes causes
  • Incapacité temporaire et permanente
  • Invalidité absolue et définitive
  • ...

 

Les plus Malins

Pour toute souscription, vous trouverez dans la partie « Documents utiles » le kit d’adhésion à nous retourner complété et signé.

Taux de cotisations Prévoyance du régime conventionnel

 

 

 

Garanties

 

 

Non cadres

ta* et TB*

Décès toutes causes ou 
invalidité absolue et définitive
0,11 %

Incapacité temporaire
(vie privée ou vie professionnelle)

0,13 %
Invalidité – incapacité permanente professionnelle0,15 %
Reprise des sinistres en cours0,04 %
TOTAL0,43 %
A la charge de l’employeur0,274 %
A la charge du salarié0,156 %

 

* Tranche A :
tranche de la rémunération au plus égale au salaire annuel plafond de la Sécurité sociale (40 524 € brut en 2019).

* Tranche B :
tranche de rémunération comprise entre 1 et 4 fois ce plafond.

Les plus Malins

Pour toute souscription, vous trouverez dans la partie « Documents utiles » le kit d’adhésion à nous retourner complété et signé.

Votre offre prévoyance optionnelle

Garanties prévoyance du régime optionnel

Le régime optionnel comprend les garanties : 

  • Décès toutes causes
  • Incapacité temporaire et permanente
  • Invalidité absolue et définitive
  • Rente éducation (OCIRP)
  • ...

 

 

Les plus Malins

Pour toute souscription, vous trouverez dans la partie « Documents utiles » le kit d’adhésion à nous retourner complété et signé.

Taux de cotisation prévoyance

 

 

 

Garanties

 

 

NON CADRES

option 1 TA* et tb*

 

 

NON CADRES

option 2 TA* et tb*

Décès toutes causes ou 
invalidité absolue et définitive
0.09%0.09%
Rente éducation0.07%0.09%

Incapacité temporaire 
(vie privée ou vie professionnelle)

0.07%0.26%
Invalidité – incapacité permanente professionnelle0.08%0.30%
Reprise des sinistres en cours0.01%0.03%
TOTAL0.32%0.77%

 

* Tranche A :
tranche de la rémunération au plus égale au salaire annuel plafond de la Sécurité sociale (40 524 € brut en 2019).

* Tranche B :
tranche de rémunération comprise entre 1 et 4 fois ce plafond.

Les plus Malins

Pour toute souscription, vous trouverez dans la partie « Documents utiles » le kit d’adhésion à nous retourner complété et signé.

Pourquoi Malakoff Médéric Humanis

Une simplification administrative

accord négocié et suivi en amont de l'entreprise par la branche (conforme aux agences réglementaires)

Un suivi rigoureux

régulier des régimes en place, grâce au pilotage d'une commission paritaire dédiée

Des avantages

fiscaux et sociaux

Des garanties

et des coûts maîtrisés

Documents utiles

Textes officiels

Prévoyance

PDF icon Accord du 18/01/2010(Taille : 634.63 Ko)

PDF icon Avenant 1 du 23/01/2014(Taille : 1.21 Mo)

PDF icon Avenant 2 du 02-07-2015(Taille : 236.87 Ko)

PDF icon Avenant 3 du 27/10/2016(Taille : 115.36 Ko)