CCN Commerces de gros

Humanis Prévoyance

est recommandé pour gérer le régime de prévoyance défini dans votre accord de branche.

L'OCIRP assure la garantie rente éducation.

  • Sont bénéficiaires en Prévoyance : le personnel non cadre

Humanis Prévoyance a été référencé par les fédérations patronales signataires de la CCN du Commerce de Gros qui ont souhaité proposer aux entreprises de la branche un régime frais de santé spécifique.

  • Sont bénéficiaires en Santé : le personnel cadre et non cadre

Votre convention collective nationale

CHAMP D'APPLICATION

Entreprises relevant de la convention collective nationale des Commerces de gros.

CCN 3044

IDCC : 573

Codes NAF : 1039A, 1039B, 4531Z, 4540Z, 4622Z, 4631Z, 4632C, 4633Z, 4639A, 4643Z, 4644Z, 4645Z, 4647Z, 4648Z, 4649Z, 4652Z, 4673A, 4673B, 4674B, 4675Z, 4676Z, 4799B

 

COMPéTENCE TerritorialE

Métropole et DOM

 

TEXTE DE RéFéRENCE

Accord relatif à la Convention collective nationale du 23 Juin 1970
Accord de prévoyance  du 18 janvier 2010.

Date d'effet
Ce nouveau régime prend effet le premier jour du trimestre suivant la parution de son arrêté d’extension au Journal Officiel, soit le 1er avril 2011.
A compter du 1er avril, vous disposez d’un délai de 3 mois pour vous mettre en conformité aux exigences de l’accord.

 

 

Votre offre santé

Garanties santé

Le régime frais de santé comprend les garanties : 

  • Hospitalisation
  • Optique
  • Dentaire
  • Actes de préventions
  • ...

 

Les prestations ci-dessous viennent en complément du régime de base de la Sécurité sociale. Le total des remboursements de la Sécurité sociale, d’Humanis Prévoyance et de tout autre organisme complémentaire ne peut excéder le montant des dépenses engagées.

 

 

Les Malins

Pour toute souscription, vous trouverez dans la partie « Documents utiles » le kit d’adhésion à nous retourner complété et signé.

Taux de cotisations

Le tableau de cotisations ci-dessous vous indiquera la répartition de la cotisation

 

 

 

Les Malins

Pour toute souscription, vous trouverez dans la partie « Documents utiles » le kit d’adhésion à nous retourner complété et signé

Votre offre prévoyance conventionnelle

Garanties prévoyance du régime conventionnel

Votre régime de prévoyance comprend les garanties :

  • Décès toutes causes
  • Incapacité temporaire et permanente
  • Invalidité absolue et définitive
  • ...

 

Les Malins

Pour toute souscription, vous trouverez dans la partie « Documents utiles » le kit d’adhésion à nous retourner complété et signé.

Taux de cotisations Prévoyance du régime conventionnel

 

 

 

Garanties

 

 

Non cadres

ta* et TB*

Décès toutes causes ou 
invalidité absolue et définitive
0,11 %

Incapacité temporaire
(vie privée ou vie professionnelle)

0,13 %
Invalidité – incapacité permanente professionnelle0,15 %
Reprise des sinistres en cours0,04 %
TOTAL0,43 %
A la charge de l’employeur0,274 %
A la charge du salarié0,156 %

 

* Tranche A :
tranche de la rémunération au plus égale au salaire annuel plafond de la Sécurité sociale (39 228  € brut en 2017).

* Tranche B :
tranche de rémunération comprise entre 1 et 4 fois ce plafond.

Les Malins

Pour toute souscription, vous trouverez dans la partie « Documents utiles » le kit d’adhésion à nous retourner complété et signé.

Votre offre prévoyance optionnelle

Garanties prévoyance du régime optionnel

Le régime optionnel comprend les garanties : 

  • Décès toutes causes
  • Incapacité temporaire et permanente
  • Invalidité absolue et définitive
  • Rente éducation (OCIRP)
  • ...

 

 

Les Malins

Pour toute souscription, vous trouverez dans la partie « Documents utiles » le kit d’adhésion à nous retourner complété et signé.

Taux de cotisation prévoyance

 

 

 

Garanties

 

 

NON CADRES

option 1 TA* et tb*

 

 

NON CADRES

option 2 TA* et tb*

Décès toutes causes ou 
invalidité absolue et définitive
0.09%0.09%
Rente éducation0.07%0.09%

Incapacité temporaire 
(vie privée ou vie professionnelle)

0.07%0.26%
Invalidité – incapacité permanente professionnelle0.08%0.30%
Reprise des sinistres en cours0.01%0.03%
TOTAL0.32%0.77%

 

* Tranche A :
tranche de la rémunération au plus égale au salaire annuel plafond de la Sécurité sociale (39 228 € brut en 2017).

* Tranche B :
tranche de rémunération comprise entre 1 et 4 fois ce plafond.

Les Malins

Pour toute souscription, vous trouverez dans la partie « Documents utiles » le kit d’adhésion à nous retourner complété et signé.

Pourquoi Humanis

Une simplification administrative

accord négocié et suivi en amont de l'entreprise par la branche (conforme aux agences réglementaires)

Un suivi rigoureux

régulier des régimes en place, grâce au pilotage d'une commission paritaire dédiée

Des avantages

fiscaux et sociaux

Des garanties

et des coûts maîtrisés

Documents utiles

Textes officiels

Prévoyance

PDF icon Accord du 18/01/2010(Taille : 634.63 Ko)

PDF icon Avenant 1 du 23/01/2014(Taille : 1.21 Mo)

PDF icon Avenant 2 du 02-07-2015(Taille : 236.87 Ko)

PDF icon Avenant 3 du 27/10/2016(Taille : 115.36 Ko)

 

Comment souscrire ?

3 étapes suffisent pour souscrire un contrat

  1. 1

    OBTENEZ VOTRE TARIF ET VOTRE DEVIS

    • Par téléphone :
      nos conseillers sont à votre écoute au 0-800-05-23-60
       du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00
     
  2. 2

    ENVOYEZ L'ENSEMBLE DES PAPIERS SIGNÉS

    Une fois votre devis obtenu, vous devez renvoyer l'ensemble des papiers à l'adresse indiquée sur les documents

     
  3. 3

    RECEVEZ VOTRE CONFIRMATION D'ADHÉSION

    Nous vous enverrons une attestation de confirmation d'adhésion une fois l'ensemble des documents reçus.

Contacts

Contact commercial

Pour toute demande liée au régime conventionnel ou à votre démarche d'adhésion

Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00

0-800-05-23-60

ou par email

hd.humanis-accords-conventionnels@humanis.com

Avant tout contact, téléchargez la plaquette de présentation du régime : vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes.

 

Contact gestion

Humanis
348, rue Puech Villa
BP 7209
Parc Euromédecine
34183 Montpellier cedex 04

09-77-400-690

Fax : 04 67 61 53 67

Contact gestion

Humanis
348, rue Puech Villa
BP 7209
Parc Euromédecine
34183 Montpellier cedex 04

09-77-400-690

Fax : 04 67 61 53 67

 

FILASSISTANCE

01 70 37 97 22  -  24h / 24 et 7j / 7

numéro de contrat à rappeller : F17S0494

 

Humanis Service Social

09-72-72-23-23

 

Vous souhaitez adhérer à titre individuel ou vous ne bénéficiez plus des garanties de votre entreprise :

Humanis
Service VAD CCN
303 rue Gabriel Debacq
45777 SARAN Cedex

Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h00 à 17h30

09-77-400-555

ou par email

vadccn@humanis.com