CHAMP D'APPLICATION
Organismes, sans but lucratif, gestionnaires de Foyers et services pour jeunes travailleurs répertoriés sous le code NAF 55-2 F de la nomenclature de l'INSEE de 1993 (Hébergement collectif non touristique), à l'exclusion des foyers d'étudiants, résidences universitaires et foyers des travailleurs migrants.
IDCC : 2336