CCN Import-Export

Humanis Prévoyance

 

Humanis prévoyance gère le régime de prévoyance défini dans votre accord de branche.

 

  • L'OCIRP assure la rente éducation et la rente de conjoint
  • Sont bénéficiaires : le personnel cadre et non cadre

Votre convention collective nationale

CHAMP D'APPLICATION

Entreprises de commerce, de commission et de courtage dont l’activité principale et habituelle consiste en des opérations d’échanges commerciaux intra-communautaires et/ou internationaux (importation-exportation).

IDCC : 43

CCN : 3100

 

COMPéTENCE TerritorialE

Métropole

 

TEXTE DE RéFéRENCE

Accord relatif au régime de prévoyance du 18 décembre 1952. Étendu par arrêté du 18 octobre 1955.

 

 

panneau-actualisation

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La page de votre accord est

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Documents utiles

Textes officiels

Prévoyance

PDF icon Avenant 1 du 03-09-2004(Taille : 281.6 Ko)

PDF icon Avenant 2 du 22-06-2009(Taille : 1.41 Mo)

PDF icon Avenant du 21-06-2010(Taille : 114.01 Ko)

PDF icon Avenant du 24-01-2011(Taille : 298.65 Ko)

PDF icon Avenant du 03-04-2013(Taille : 254.89 Ko)

PDF icon Avenant du 01-01-2017(Taille : 212.6 Ko)