CCN Industries et commerces de la Récupération

Humanis Prévoyance

Humanis Prévoyance est recommandé pour gérer les régimes frais de santé et prévoyance définis dans votre accord de branche.

L'OCIRP est recommandé pour assurer les rentes éducation et handicap.

  • Sont bénéficiaires : Le personnel non cadre

VOTRE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

CHAMP D'APPLICATION

Entreprises exerçant à titre principal une ou plusieurs activités de valorisation de matériaux ou de déchets suivantes :

  • Tous types de collecte, d'enlèvement et d'acheminement de matériaux et/ou de déchets de toutes natures (à l'exclusion des déchets ménagers, des huiles usagées et des déchets dits "ultimes" relevant de la CCN des activités de déchets) dès lors qu'ils peuvent être valorisés, revendus et recyclés
  • Toutes opérations de tri et de regroupement des matériaux et/ou des déchets visés ci-avant (nécessitant notamment l'exploitation de déchetteries, d'unités de tri, de transferts, de centres de groupement...)
  • Toutes opérations pratiquées sur les matériaux et/ou les déchets visés ci-avant en vue de leur traitement (notamment démolition, préparation, triage, compactage, broyage), de leur valorisation et de leur recyclage final dans le cadre d'une revente en l'état ou comme matières premières
  • Tout ou partie des services et activités (y compris de transport pour la revente) qui concourent à redonner de la valeur aux matériaux et/ou aux déchets visés ci-avant.

 

Codes NAF 3831Z, 3832Z et 4677Z
CCN 3288
IDCC : 637

Sont exclues du champ d'application les entreprises exerçant une activité de stockage en décharge ou en CET et/ou d'incinération de déchets ménagers et/ou de déchets dits "ultimes".        

 

 

COMPéTENCE TerritorialE

Métropole et DOM

 

TEXTE DE RéFéRENCE

Accord de prévoyance relatif de la convention collective nationale du 9 avril 2008.

Avenant N°11 portant sur les modifications du régime de prévoyance et la mise en place du régime frais de santé

 

 

Votre offre santé

Votre offre santé

Le régime frais de santé comprend les garanties :

  • Hospitalisation
  • Optique
  • Dentaire
  • Actes de prévention
  • ……..

 

Les prestations ci-dessous viennent en complément du régime de base de la Sécurité sociale. Le total des remboursements de la Sécurité sociale, d’Humanis Prévoyance et de tout autre organisme complémentaire ne peut excéder le montant des dépenses engagées.

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Les Malins

Pour toute souscription, vous trouverez dans la partie « Documents à télécharger » le kit d'adhésion à nous retourner complété et signé 

Taux de cotisation santé

Cotisations à compter du 1er avril 2015

 

 

cotisations mensuelles

régime de Sécurité Sociale

Régime Général

Régime local Alsace-Moselle

Participant seul

48 €

33,60 €

Participant + conjoint
ou
Participant + 1 enfant à charge

80 €

56 €

Participant + conjoint
ou
Participant + conjoint + enfant(s) à charge

113 €

79,10 €

Les taux de cotisations sont maintenus jusqu'au 31 mars 2018 sauf en cas de modifications des dispositions législatives ou réglementaires de la Sécurité Sociale

Les Malins

Pour toute souscription, vous trouverez dans la partie « Documents à télécharger » le kit d'adhésion à nous retourner complété et signé

Votre offre prévoyance

Votre offre prévoyance

Le régime de prévoyance comprend les garanties :   

  • Décès toutes causes
  • Incapacité temporaire et permanente
  • Invalidité absolue et définitive
  • ………

 

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Les Malins

Pour toute souscription, vous trouverez dans la partie « Documents à télécharger » le kit d’adhésion à nous retourner complété et signé

Taux de cotisation prévoyance

Cotisations à compter du 1er avril 2015

 

 

préstations

 

 

TA - tb

Décès / Perte Totale et Irréversible d'Autonomie / Frais d'obsèques

0,32 %

Rente éducation

0,13 %

Rente handicap

0,03 %

TOTAL

0,48 %

Les taux de cotisations sont maintenus jusqu'au 31 mars 2018 sauf en cas de modifications des dispositions législatives ou réglementaires de la Sécurité Sociale

Les Malins

Pour toute souscription, vous trouverez dans la partie « Documents à télécharger » le kit d’adhésion à nous retourner complété et signé

Pourquoi Humanis

Une simplification administrative

accord négocié et suivi en amont de l'entreprise par la branche (conforme aux agences réglementaires)

Un suivi rigoureux

régulier des régimes en place, grâce au pilotage d'une commission paritaire dédiée

Des avantages

fiscaux et sociaux

Des garanties

et des coûts maîtrisés

Documents utiles

Comment souscrire ?

1

OBTENEZ VOTRE TARIF ET VOTRE DEVIS

  • Par téléphone :
    nos conseillers sont à votre écoute au 0-800-05-23-60
     du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00
 
2

ENVOYEZ L'ENSEMBLE DES PAPIERS SIGNÉS

Une fois votre devis obtenu, vous devez renvoyer l'ensemble des papiers à l'adresse indiquée sur les documents

 
3

RECEVEZ VOTRE CONFIRMATION D'ADHÉSION

Nous vous enverrons une attestation de confirmation d'adhésion une fois l'ensemble des documents reçus.

Contacts

Contact commercial

Pour toute demande liée au régime conventionnel ou à votre démarche d'adhésion

Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00

0-800-05-23-60

ou par email

hd.humanis-accords-conventionnels@humanis.com

 

Contact gestion

Humanis
348, rue Puech Villa
BP 7209
Parc Euromédecine
34183 Montpellier cedex 04

09-77-400-640

Fax : 04 67 61 53 67

 

Contact gestion

Humanis
348, rue Puech Villa
BP 7209
Parc Euromédecine
34183 Montpellier cedex 04

09-69-390-833

 

FILASSISTANCE

01 70 37 97 22  -  24h / 24 et 7j / 7

numéro de contrat à rappeller : F17S0494

 

Humanis Service Social

09-72-72-23-23

 

Vous souhaitez adhérer à titre individuel ou vous ne bénéficiez plus des garanties de votre entreprise

Humanis
Service VAD CCN
303, rue Gabriel Debacq
45777 SARAN Cedex

Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h00 à 17h30

09-77-400-555

Fax : 01 58 82 54 39

ou par email

vadccn@humanis.com