CCN Personnels PACT et ARIM

Humanis Prévoyance

est recommandé pour gérer le régime de prévoyance défini dans votre accord de branche.

 

  • L'OCIRP est recommandé pour assurer la rente d'éducation et de conjoint
  • Sont bénéficiaires : le personnel cadre et non cadre

 

Nous contacter

Votre convention collective nationale

CHAMP D'APPLICATION

Association à but non lucratif et d'un caractère social affirmé ayant pour but la mise en état d'habitabilité, la restauration, l'équipement, la gestion ou l'acquisition de logements ou locaux existants et l'amélioration de leur environnement, la création de logements et la diffusion des informations de nature à faciliter l'amélioration de l'habitat et le logement des personnes défavorisées, la mise en œuvre d'actions concertées de réhabilitation et de revitalisation des quartiers et des pays, et du cadre de vie et du développement local pour le compte des collectivités locales et territoriales.

IDCC : 1278

Codes NAF : 8899A, 8899B, 9499Z

 

COMPéTENCE TerritorialE

Métropole et DOM-TOM

 

TEXTE DE RéFéRENCE

Accord relatif à la convention collective nationale du 21 octobre 1983. Etendu par arrêté du 13 décembre 1988.

 

 

Votre offre prévoyance

Garanties prévoyance

Votre régime de prévoyance comprend les garanties :

  • Décès toutes causes
  • Incapacité temporaire et permanente
  • Invalidité absolue et définitive
  • ...

 

 

Les plus Malins

Pour toute souscription, vous trouverez dans la partie « Documents utiles » le kit d’adhésion à nous retourner complété et signé.

Taux de cotisations Prévoyance

Les tableaux de cotisations conventionnelles et optionnelles ci-dessous vous indiqueront la répartition des cotisations.

 

 

 

Les plus Malins

Pour toute souscription, vous trouverez dans la partie « Documents utiles » le kit d’adhésion à nous retourner complété et signé.

Pourquoi Malakoff Médéric Humanis

Une simplification administrative

accord négocié et suivi en amont de l'entreprise par la branche (conforme aux agences réglementaires)

Un suivi rigoureux

régulier des régimes en place, grâce au pilotage d'une commission paritaire dédiée

Des avantages

fiscaux et sociaux

Des garanties

et des coûts maîtrisés

Documents utiles

Textes Officiels

Descriptif Des Garanties

PDF icon Avenant n°2 du 20/09/2016(Taille : 269.21 Ko)

PDF icon Avenant du 21 mars 2017(Taille : 314.96 Ko)

 

 

Descriptif Des Garanties

 

Bulletins D’adhesion

 

formulaire de gestion

PDF icon Demande d'arrêt de travail(Taille : 112.63 Ko)

descriptif des garanties

 

formulaire de gestion

PDF icon Demande d'arrêt de travail(Taille : 112.63 Ko)

PDF icon Mandat prélèvement SEPA(Taille : 45.77 Ko)