Affichage au travail obligatoire : les entreprises concernées

C’est la loi. Chaque entreprise, quels que soient sa taille et son statut, doit obligatoirement afficher un certain nombre de documents dans ses locaux, sous peine de   sanctions. Revue détaillée. 

Affichage au travail obligatoire : les entreprises concernées

Récapitulatif des documents obligatoires
Le Code du travail dresse la liste des documents qui doivent être affichés par l’employeur au sein de l’entreprise, à savoir :
 

Santé et sécurité au travail

  • les coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone) de l’inspection du travail et le nom de l’inspecteur compétent,

  • les coordonnées de la médecine du travail,

  • les coordonnées des pompiers et du SAMU,

  • les coordonnées du service d’accueil téléphonique chargé de la prévention et de la lutte contre les discriminations raciales

  • les consignes de sécurité et d’incendie et en cas d’accident électrique ainsi que le nom des responsables du matériel de secours et de l’évacuation en cas d’incendie,

  • le panneau d’interdiction de fumer dans les locaux de travail.

 

Textes applicables à l’entreprise

  • l’indication des modalités d’accès à la convention collective et aux accords applicables dans l’entreprise voire l'’établissement,

  • les textes relatifs à l’égalité salariale hommes/femmes,

  • l’indication des modalités d’accès au document unique d’évaluation des risques professionnels,

  • les articles du Code pénal sur le harcèlement moral et sexuel, ainsi que ceux prohibant toute forme de discrimination à l’embauche (pas d’obligation d’affichage mais une obligation d’information par tout moyen).

 

Vie quotidienne de l’entreprise

  • les horaires collectifs de travail ainsi que les jours de repos hebdomadaires,
  • la période de prise de congés avec l’ordre des départs,
  • dans les entreprises affiliées à une Caisse de congés payés : la raison sociale et l’adresse de celle-ci.

 

L’affichage de l’ensemble de ces documents doit se faire dans un lieu facilement accessible à tous les salariés de l’entreprise : hall d’accueil, cafétéria, etc.

 

Documents complémentaires selon la taille de l’entreprise

  • En fonction du nombre de salariés embauchés dans l’entreprise, l’employeur doit également afficher :

  • pour les entreprises d’au moins 11 salariés : la procédure d’organisation de l’élection des délégués du personnel,

  • dès 20 salariés : le règlement intérieur,

  • à partir de 50 salariés : le nom des membres du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), l’emplacement de leur poste de travail ainsi qu’une information sur l’existence d’un accord de participation.

Quels sont les risques encourus en cas de non-respect de ces règles d’affichage ?

L’employeur qui ne respecte pas son obligation d’affichage s’expose le plus souvent à des sanctions pénales. En tout état de cause, le fait de ne pas afficher des documents exigés par le Code du travail ouvre droit à des dommages et intérêts pour le préjudice subi.

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