ACS, puis-je bénéficier dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé ?

La généralisation de la complémentaire santécomplémentaire santéOrganisme proposant une couverture santé qui vient en complément des garanties du régime obligatoire. Lire la suite oblige les employeurs à proposer à tous leurs salariés un contrat santé collectif obligatoire, dont les garanties sont encadrées par un panier de soins minimal (l’ANI) et par les dispositions du nouveau contrat responsable. Point sur les modalités et avantages si vous êtes bénéficiairebénéficiaireToute personne qui bénéficie des prestations, en tant qu'adhérent ou ayant droit (conjoint ou concubin, enfant à charge). Lire la suite de l’Aide à la Complémentaire SantéComplémentaire SantéOrganisme proposant une couverture santé qui vient en complément des garanties du régime obligatoire. Lire la suite (ACS).

ACS, puis-je bénéficier dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé ?

Qu’est-ce que l’aide à la complémentaire santé ?

Le nombre de bénéficiaires de la CMU-CCMU-CCouverture Maladie Universelle Complémentaire gratuite et soumise à condition de ressources. Lire la suite (Couverture Maladie Universelle Complémentaire) et de l’ACS (Aide à l’Acquisition d’une Complémentaire Santé) a légèrement augmenté en 2014. Il est ainsi passé de 6 à 6,4 millions de personnes. 
Cependant, les potentiels bénéficiaires sont beaucoup plus nombreux, puisque 7 Français sur 10 ignorent l’existence de l’ACS.

L’Aide à la complémentaire santé est réservée aux personnes dont les ressources sont légèrement supérieures au plafond d’attribution de la CMU-C.
Elle donne droit à une participation financière pour aider le bénéficiaire à payer les cotisations de son contrat complémentaire santé, voire à le financer dans son intégralité.
Le montant accordé varie en fonction de l’âge du bénéficiaire.

Age du bénéficiaire

Montant de l’ACS

Moins de 16 ans

100€

De 16 à 49 ans

200€

De 50 à 59 ans

350€

60 ans et plus

550€

 

L’Aide à la Complémentaire Santé est accordée pour un an et doit être renouvelée chaque année.

La généralisation de la complémentaire santé concerne toutes les entreprises et tous les salariés ; toutefois, des cas de dispense existent. Le fait d’être bénéficiaire d’un dispositif d’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé, CMU-C ou ACS, en fait partie.

Quel contrat choisir ?

Depuis le 1er juillet 2015, chaque nouveau bénéficiaire de l’ACS ne peut utiliser son attestation-chèque qu’auprès d’une des dix offres labélisées proposée par l’un des organismes assureur de son choix. La sélection de ces offres a été effectuée par les pouvoirs publics en fonction  notamment des garanties et du prix qu’elles proposent. Chaque contrat propose trois niveaux de garanties.

Le contrat labellisé choisi respecte « les règles du contrat responsable ».  La souscription d’un tel contrat ne vous permet pas de bénéficier, le cas échéant, de la participation de l’employeur dans le cadre d’une complémentaire santé d’entreprise.

Humanis lance, avec ses partenaires, l’ASACS (Association Solidaire pour l’Aide à la Complémentaire Santé), et lance un contrat proposant 3 formules différentes.
Ce contrat fait partie des 3 meilleurs contrats labellisés ACS ; ces contrats labellisés permettent aux bénéficiaires, en fonction de leur situation de voir leur budget complémentaire santé réduit de 15 à plus de 40 %*.

Quels sont les avantages de l’ACS ?

Lors des visites chez le médecin, l’ACS permet de bénéficier d'une dispense totale d'avance des frais.
De plus, les tarifs des visites et des actes sont appliqués sans dépassement d'honoraires dans le cadre d'un parcours coordonné de soins et ce, quel que soit le médecin (sauf en cas d'exigences particulières du patient).

Le projet de loi de Santé prévoit également l’application de garanties minimales aux personnes éligibles à l’Aide à la complémentaire santé, pour les prothèses dentaires, l’optique médicale et les audioprothèses, selon le contrat choisi. Ces tarifs peuvent être supérieurs à ceux qui s’appliquent aux bénéficiaires de la CMU-C.
Les personnes qui disposent de l’ACS peuvent bénéficier du tiers-payant pour l’ensemble des actes de santé, y compris pour la part des dépenses remboursées par la complémentaire santé.

* Résultat d’une étude menée par la DREES

 

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