Complémentaire santé collective : pourquoi choisir un organisme recommandé par ma branche ?

Chef d’entreprise, vous souhaitez mettre en place une complémentaire santécomplémentaire santéOrganisme proposant une couverture santé qui vient en complément des garanties du régime obligatoire. Lire la suite collective obligatoire. Trouver le contrat qui répond aux attentes de vos salariés, au meilleur rapport qualité/prix dans le respect de la loi peut être simplifié si un accord de branche a été conclu. Point sur les avantages des organismes recommandés par les branches professionnelles.

Qu’est-ce qu’un organisme recommandé par une branche ?

Lors de la mise en place d’un contrat santé collectif en entreprise, le premier bon réflexe est de chercher si la branche professionnelle dont dépend l’entreprise a déjà pris position pour un organisme d’assurance.

En effet, les représentant des branches professionnelles ont pu étudier, voire même négocier, les garanties lors d’un appel d’offre auprès de différents organismes assureurs et choisir l’offre estimée la plus pertinente pour la branche. Les branches professionnelles peuvent conclure des accords pour relever le socle minimum du panier de soins ANI et ainsi améliorer le niveau de couverture des salariés.

La recommandation aux entreprises d’un ou plusieurs organismes de complémentaire santé doit se faire à l’issue d’une mise en concurrence loyale des organismes assureurs.

Elle n’a pas de caractère obligatoire. Toutefois, cette nouvelle réglementation n’a pas annulé les accords déjà conclus, qui pouvaient prévoir des organismes assureurs désignés que les entreprises pouvaient être contraintes de rejoindre. Les clauses de recommandations vont donc disparaître progressivement et au plus tard en 2018, au profit le plus souvent d’organismes recommandés.

Quels sont les avantages d’une complémentaire santé collective recommandée ?

Le chef d’entreprise peut choisir de respecter ou non la recommandation de sa branche professionnelle. Toutefois, quel que soit son choix, il doit respecter les autres dispositions de l’accord : les garanties minimales, participation de l’employeur, dispenses d’adhésion…

Cependant, les organismes assureurs recommandés sont souvent plus avantageux que les autres. Les branches professionnelles ont plus de poids pour négocier avec les organismes assureurs des accords applicables à l’ensemble des entreprises qui les composent dans le respect des besoins spécifiques des salariés qui en dépendent et ce qui permet de créer une plus grande mutualisation des risques.

Les contrats négociés permettent de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux :

  • une contribution exonérée de charges sociales patronales et salariales (dans la limite des dispositions légales et hors CSGCSGLa contribution sociale généralisée n'est pas une cotisation sociale mais un impôt. Elle est prélevée à la source sur la plupart des revenus, quels que soient leur nature et leur statut au regard d... Lire la suite/CRDSCRDSContribution pour le Remboursement de la Dette Sociale, créée dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale. Sont redevables de la CRDS, sur leurs revenus d'activité et de remplaceme... Lire la suite) ;
  • une cotisationcotisationSomme dont doit s’acquitter le souscripteur d’un contrat en contrepartie du ou des risques pris en charge par l’organisme assureur. Lire la suite salariale déductible du revenu net imposable (ar. 83 du CGI); la part de la cotisation réglée par l’employeur est déductible du bénéfice imposable de l’entreprise (art. 39 du CGI) le cas échéant ; 
  • une reconnaissance sociale favorisée : avec cet élément de rémunération indirecte, vous favorisez la fidélisation et la motivation de vos salariés. En prenant en charge une partie de la cotisation, vous vous inscrivez dans une politique de rémunération globale et garantissez à vos salariés une couverture santé de qualité.

 

Humanis est recommandée par plusieurs branches professionnelles. L’offre Humanis prévoit pour tous les salariés un régime solidaire et responsable dans l’esprit des valeurs de l’accord collectif de branche. Elle garantit la souscription d’un contrat sécurisé et le suivi des représentants de la branche.

Si Humanis n’est pas votre organisme recommandé vous pouvez choisir un régime adaptable aux besoins de vos salariés

Pour adhérer au régime frais de santé, il vous suffit de compléter le kit d’adhésion mis à disposition dans la rubrique dédiée à la branche professionnelle.

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