La complémentaire santé obligatoire en 7 questions / réponses

Depuis le 1er janvier 2016, les employeurs doivent proposer à leurs salariés une complémentaire santécomplémentaire santéOrganisme proposant une couverture santé qui vient en complément des garanties du régime obligatoire. Lire la suite. Imposé par la Loi de Sécurisation de l’emploi et son décret d’application, cette obligation engendre beaucoup de questions. Nous vous donnons, aujourd’hui, les clés pour tout savoir sur la complémentaire santé obligatoire.

La complémentaire santé obligatoire en 7 questions / réponses

Concrètement, que prévoit la loi ?

L’article 1 de la Loi relative à la Sécurisation de l’emploi prévoit la généralisation de la complémentaire santé pour tous les salariés du secteur privé  depuis le 1er janvier 2016. 
Cette complémentaire santé collective et obligatoire doit faire bénéficier aux salariés de remboursements santé sur des garanties minimales, appelées « panier de soins ». Les principaux frais de santé (consultations médicales, soins dentaires, pharmacie, optique, forfaitforfaitMontant défini exprimé en euros couvrant de façon forfaitaire une prestation. Le forfait s’entend par bénéficiaire et par an, dans la limite des frais réellement engagés. Lire la suite journalier) seront ainsi couverts. À charge pour les employeurs de financer au moins 50 % de ce socle minimum, voire plus s’il le décide. 

 

Tous les employeurs sont-ils concernés ?

Oui, la loi s’adresse à tous les  employeurs, quelle que soit leur taille, leur statut ou leur secteur d’activité. La mise en place de la complémentaire collective ainsi que les délais à respecter dépendent toutefois des dispositions antérieures de l’entreprise et de son appartenance ou non à une Convention Collective Nationale (CCN).

 

Les salariés peuvent-ils refuser d’adhérer à cette complémentaire collective ?

Tous les salariés doivent se voir proposer par leur employeur une complémentaire santé collective à adhésion obligatoire. Il existe toutefois des cas de dispenses prévues par décret, par exemple pour les salariés  embauchés postérieurement à la mise en place des garanties, disposant déjà d’une couverture individuelle au moment de la mise en place des garanties. Cette dispense vaut jusqu’à échéance du contrat individuel. Ces dispenses doivent être mentionnées dans l’acte de mise en place du régime dans l’entreprise (accord collectif, accord référendaire, décision unilatérale de l’employeur).

 

Quels sont les avantages de la complémentaire santé obligatoire pour vous, entreprise ?

Les avantages sont à la fois sociaux et fiscaux. En effet, en proposant une complémentaire santé collective, vous bénéficiez d’un outil de motivation et de fidélisation de vos salariés non négligeable. Votre politique salariale est clairement valorisée.
Par ailleurs, votre fiscalité est réduite sans alourdir pour autant vos charges sociales. 

 

Et pour les salariés ?

Ils bénéficient d’une couverture complémentaire santé efficace, à un tarif compétitif par rapport à une couverture individuelle, l’entreprise prenant en charge au moins 50 % des cotisations. La protection santé des membres de leur famille est aussi possible.

 

Quel est le coût réel d’une complémentaire santé ?

Prenons l’exemple d’une complémentaire santé collective à 50 € par mois.

Quel est le coût d’une complémentaire santé ?

 

Quelle est la solution mise en place par Humanis ?

Afin de vous permettre de répondre rapidement et efficacement à ces différentes obligations légales et réglementaires, Humanis vous propose Humanis SAFE, Santé Facile

 

Qu’est-ce qu’une complémentaire santé collective ? 

Il s’agit d’un contrat d’assurance santé permettant à chaque salarié d’une entreprise de bénéficier du remboursement total ou partiel de ses dépenses de santé, en complément de la Sécurité socialeSécurité socialeInstituée par l’ordonnance du 4 octobre 1945, la Sécurité sociale est la clé de voûte du système de protection sociale français. Ensemble composé d’établissements publics sous tutelle du ministère ... Lire la suite. Certains frais non pris en charge par la Sécurité sociale peuvent également être remboursés.

 

 

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