DSN : ce qu’il faut savoir pour l’entreprise

La déclaration sociale nominative remplace l’ensemble des déclarations sociales exigées dues à l’emploi de salariés. Généralisée depuis le 1er janvier 2017 à toutes les entreprises, la DSN fait suite au ‘choc de simplification’ souhaité par le gouvernement en 2013. Qu’est-ce que la DSN ? Comment fonctionne cette déclaration ?

DSN : ce qu’il faut savoir pour l’entreprise

Une déclaration pour toutes

Le principe de la DSN est simple : remplacer l’ensemble des déclarations liées à l’emploi des salariés en une seule. Cette déclaration s’effectue mensuellement, de manière matérialisée. Elle concerne essentiellement les données issues de la paie et le signalement d’événements ayant un impact sur la paie : déclarations des cotisations sociales, attestation maladie, accident de travail, modification du contrat de travail, fin de contrat, etc.

Pour l’Etat, l’objectif affiché est clair : réduire le risque d’erreur et simplifier le travail déclaratif des organismes.

Fonctionnement de la déclaration sociale nominative

La déclaration s’effectue le 5 ou le 15 du mois à M+1 par l’entreprise elle-même ou à l’aide d’un tiers déclarant, en utilisant un logiciel de paie compatible.  Il ne peut y avoir plusieurs DSN pour un établissement, ou inversement. Chaque entreprise réalise sa DSN comprenant l’ensemble des salariés qu’elle emploie le jour de la paie.

En plus des informations liées à la paie, le déclarant doit signaler tout événement ouvrant droits à prestation pour le salarié comme :

  • La fin du contrat de travail (fin de CDD, démission, etc.) 
  • La reprise anticipée du travail si le salarié reprend son activité avant la date mentionnée sur son arrêt de travail 
  • Un arrêt de travail pour maladie, maternité, paternité ou accident de travail.

 

Une fois la déclaration envoyée, des informations peuvent être publiées sur le tableau de bord. Celles-ci doivent être prises en compte : il peut s’agir d’éventuelles corrections à apporter, elles sont précisées dans le tableau des anomalies.

La DSN phase 3 généralisée depuis le 1er janvier 2017

La DSN s’est généralisée progressivement en 3 phases. La phase 1, maintenant révolue, a remplacé cinq déclarations : la déclaration mensuelle de main d’œuvre (DDMO), l’enquête mensuelle de main d’œuvre (EMMO), les formulaires de salaires, les attestations de radiation, etc. La phase 2, quant à elle, concernait 9 déclarations dont la déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS) adressée aux URSSAG et CGSS.

Depuis le 1er janvier 2017, la DSN est généralisée à l’ensemble des entreprises. Celles-ci ont l’obligation de transmettre des DSN ‘phase 3’.  En plus des déclarations des phases 1 et 2, la phase 3 intègre les déclarations aux caisses de retraite complémentaire et aux organismes de retraite et la déclaration des effectifs pour la cotisationcotisationSomme dont doit s’acquitter le souscripteur d’un contrat en contrepartie du ou des risques pris en charge par l’organisme assureur. Lire la suite sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Egalement, la phase 3 alimente le compte personnel de formation et le compte pénibilité.

 

Pour en savoir plus, consultez le guide de démarrage de la DSN phase 3 ou rendez-vous sur le site dsn-info.fr.

 

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