DSN : 10 termes importants à connaitre avant de déclarer

Remplaçante de la DADS-U depuis 2016, la DSN a pour objectif de rassembler les différentes formalités administratives issues de la paie. Voici 10 termes à connaitre avant de se lancer dans la déclaration.

DSN : 10 termes importants à connaitre avant de déclarer

Avant de déclarer votre DSN : les principaux rôles

  1. Le répertoire commun des déclarants (RCD) : il s’agit d’une liste partagée par l’ensemble des entreprises et organismes. Le répertoire permet d’assurer la synchronisation des données et ainsi éviter les rejets des déclarations. Le déclarant est une personne nommée par un administrateur pour déclarer et/ou télérégler pour le compte d'une entreprise et/ou d'un établissement. L’administrateur lui, peut s’inscrire à des déclarations (comme la DSN) et par exemple valider la charte DSN ou nommer des déclarants.

bon à savoir

Centrale dans le processus DSN Santé/prévoyance, la fiche de paramétrage est essentielle pour configurer correctement votre logiciel de paie.

Fiche de paramétrage

 

Pendant la déclaration de la DSN : les termes à connaître

  1.  La norme d’échange optimisée des déclarations sociales (NEODES) liste des règles de conformité ou de fonctionnement applicables à la DSN. Le respect de la norme est indispensable au bon traitement des déclarations par les organismes.

 

  1. Les signalements d’événement : lors de la déclaration de la DSN, certains événements concernant l’employé doivent être déclarés : le début et la fin de l’arrêt de travail pour cause d’accidents et de maladies non professionnelles, de congé de maternité, d’adoption ou de paternité et d’accueil de l’enfant, la fin du contrat du travail.

 

  1. L’accusé d’enregistrement électronique (AEE) : attestation envoyé au déclarant pour lui assurer à la fois la bonne réception du fichier mais également sa conformité suite aux pré-contrôles

 

Suite à la déclaration de la DSN : les différents états

  1. Les pré-contrôles : à la réception de la déclaration, des contrôles sont réalisés pour pouvoir être acceptée. Ils permettent de vérifier la conformité du fichier envoyé avec le fichier attendu pour assurer son exploitation. Si l’AEE n’est pas émis, le fichier sera rejeté et devra être corrigé puis redéposé.

 

  1. Le certificat de conformité : suite à l’ensemble des contrôles post AEE, un compte-rendu informant le déclarant de la validité de sa déclaration à la suite des contrôles est émis. Il s’agit du certificat de conformité.

 

  1. Le bilan d’anomalies : suite à l’ensemble des contrôles post AEE, un compte-rendu informant le déclarant d’une ou plusieurs anomalies est émis. Il s’agit du bilan d’anomalies.

 

  1. Les bilans complémentaires : il s’agit d'un compte-rendu de traitement, présent dans le tableau de bord du déclarant, émis par les organismes destinataires des données. Aussi appelé comptes rendus métier (CRM), ils précisent les anomalies identifiés par les organismes complémentaires ou confirment la qualité de vos déclarations

 

  1. Le bilan d’identification salarié (BIS) : liste de l’ensemble des salariés qui n’ont pu être identifiés après l’acceptation de la déclaration, nécessitant une correction dans une future déclaration.