​​​Employeur, comment vous informer sur la santé au travail ?

L'employeur est le garant légal de la santé et de la sécurité au travail. Pouvoirs publics, organes institutionnels ou consultatifs, acteurs de la prévention et de l'assurance sociale, partenaires sociaux… Auprès de qui, et pour quoi, s'informer sur la santé et la sécurité au travail ?

 

Informer sur la santé au travail

Santé et sécurité au travail : auprès de quels organismes s'informer ?

Au niveau ministériel, la santé et la sécurité au travail sont pris en charge par le ministère du Travail et le ministère des Affaires sociales, en charge de la sécurité sociale et de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (Cnam).

S'informer auprès des organismes liés au travail

Au sein du ministère du Travail, la Direction Générale du Travail (DGT) est l'organe qui prépare et coordonne la politique du travail, notamment en matière de santé au travail. Sous sa tutelle, deux établissements publics :

  • l'Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail (Anact), et son réseau régional de 26 agences (les Aract). Son rôle ? Accompagner les entreprises avec un double objectif: amélioration des performances de l'entreprise et de la situation des salariés.
  • l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), expertise de manière indépendante divers risques, notamment dans le champ du travail.

 

À l'échelle régionale, le pôle travail des Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (Direccte) complète l'action du ministère. Il anime l'organisation de l'inspection du travail et est en charge, localement, de plusieurs missions en matière de politique publique et de sécurité au travail. Il assure enfin plusieurs missions de contrôle en termes de concurrence et de protection des consommateurs. La Direccte assure par ailleurs le secrétariat du Conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT), instance de concertation et de médiation entre l'État et les partenaires sociaux.

Enfin, l'Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP) conseille, informe, entreprend des actions de promotion, forme et accompagne un certain nombre d'entreprises adhérentes, dans la branche professionnelle du BTP.

S'informer auprès des organismes de santé

Le ministère des Affaires sociales a sous sa tutelle divers établissements publics, les agences sanitaires, dont les expertises spécialisées permettent la mise en œuvre des politiques de prévention concernant la santé et la sécurité au travail. Outre l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l'alimentation, de l'Environnement et du travail (ANSES), on compte parmi ces agences :

  • l'Institut de Veille Sanitaire (InVS), en charge des risques sanitaires à l'échelle de l'ensemble de la population,
  • l'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN), qui agit notamment pour protéger les salariés des risques nucléaires et radiologiques,
  • l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM), en charge des risques liés à l'utilisation des produits de santé.

Sécurité sociale, accidents du travail et maladies professionnelles

C'est la branche dite AT/MP (accidents du travail et maladies professionnelles) de la Sécurité sociale qui prend en charge les fonctions de prévention et les mesures de réparation.

La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère la branche maladie, maternité, invalidité, décès et la branche AT/MP de la Sécurité sociale. Son conseil d'administration intègre notamment des représentants de salariés et d'employeurs. Dans les entreprises relevant du régime général de la Sécurité sociale, c'est l'organe en charge d'élaborer, mettre en œuvre et promouvoir la prévention des risques professionnels. La Mutualité Sociale Agricole (MSA) tient le même rôle dans les entreprises concernées.

La CNAMTS gère un réseau territorialisé: à l'échelon régional, on dénombre 15 Caisses d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT), une caisse en Île-de-France, la Caisse Régionale d'Assurance Maladie de l'Ile-de-France (CRAMIF) et quatre caisses en Outre-mer, les Caisses Générales de Sécurité Sociale (CGSS). Les caisses départementales (Caisses Primaires d'Assurance Maladie (CPAM), en métropole) complètent le dispositif.

L'Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) est une association en charge de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles: issue de la branche AT/MP, elle mène des études, propose des actions d'assistance, de formation et d'information auprès notamment des entreprises.

Santé et sécurité au travail: les acteurs de l'entreprise

Au sein-même de l'entreprise, les dirigeants, les représentants du personnel et partenaires sociaux, les salariés et les services de santé (médecine du travail, etc.) sont autant d'acteurs de la sécurité et de la santé au travail, aux responsabilités propres. Depuis 2000, les partenaires sociaux, en particulier, sont représentés au sein des Observatoires régionaux de la santé au travail (ORST).

Afin de s'informer au mieux, le Centre Interservices de Santé et de Médecine du travail en Entreprise (CISME), organisme représentatif des services de santé au travail interservices, propose enfin un annuaire des services de santé interentreprises.

 

Le saviez-vous ?

Humanis s'engage à vos côtés pour vous aider à respecter vos obligations conventionnelles en tant qu'employeur, en matière de santé et de sécurité au travail, tout en respectant votre budget. N'hésitez pas à vous renseigner en ligne auprès de nos conseillers qui sauront vous apporter toutes les réponses nécessaires.

 

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