Indemnités journalières et-ou maintien de salaire en cas d'arrêt de travail (maladie ou accident)

Les indemnités journalières de Sécurité socialeSécurité socialeInstituée par l’ordonnance du 4 octobre 1945, la Sécurité sociale est la clé de voûte du système de protection sociale français. Ensemble composé d’établissements publics sous tutelle du ministère ... Lire la suite sont versées aux salariés contraints d'interrompre leur activité professionnelle en raison d'une maladie ou d'un accident. Indépendamment des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, l'employeur peut, sous certaines conditions, procéder à un maintien de salaire.

Indemnités journalières et-ou maintien de salaire en cas d'arrêt de travail (maladie ou accident)

Les indemnités journalières de Sécurité sociale

Dans le cas d'un arrêt de travail pour maladie ou accident, les indemnités journalières de Sécurité sociale sont versées aux salariés ayant travaillé suffisamment pendant la période précédant l'arrêt de travail.

Les chômeurs peuvent également, sous certaines conditions, percevoir des indemnités journalières. Le versement de ce revenu de remplacement par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAMCPAMCaisse primaire d’assurance Maladie Lire la suite) nécessite la réunion de plusieurs conditions:

  • un arrêt de travail dans lequel le médecin traitant fait état des éléments d'ordre médical justifiant l'interruption de travail
  • la cessation par l'assuré de toute activité professionnelle pendant l'arrêt de travail
  • une durée d'affiliation suffisante avant l'arrêt de travail (exemple: 200 heures de travail durant le trimestre précédant l'arrêt de travail)
  • l'envoi par l'assuré de son arrêt de travail à la CPAM dans les 48 heures
     

Ces indemnités journalières ne sont versées à l'assuré qu'à partir du 4ème jour d'arrêt de travail. On parle donc d'un délai de carencedélai de carenceIl est défini par l’Assurance Maladie en prévoyance comme la période entre le 1er jour d’arrêt de travail et le 1er jour d’indemnisation de l’Assurance Maladie. Dans le cadre du Régime général, ce ... Lire la suite de 3 jours. Elles sont versées pour chaque jour du congé maladie, même les jours habituellement non travaillés, les dimanches et les jours fériés.

A partir du 4ème jour d'arrêt de travail, les indemnités journalières de Sécurité sociale versées à l'assuré s'élèvent à 50% du gain journalier de base de l'assuré.

Ce gain journalier de base est la moyenne des salaires bruts des 3 mois précédents l'arrêt de travail ou des 12 derniers mois si l'assuré n'avait pas d'activité continue.

Une majoration s'applique si l'assuré a au moins 3 enfants à charge: dans ce cas, à partir du 31ème jour d'arrêt de travail, les indemnités journalières sont portées à 66,66% du gain journalier de base jusqu'au 7ème mois. A partir du 7ème mois, elles s'élèvent à 51,49% du gain journalier de base.

Il existe un plafond du montant de l'indemnité journalière (1,8 fois le SMIC depuis le 1er janvier 2012), et un plafond du nombre d'indemnités journalières versées (360 indemnités journalières maximum sont servies dans un délai de 3 ans à partir du premier jour d'arrêt de travail, sauf pour les affections de longue durée).

 

Le maintien de salaire par l'employeur

Sous certaines conditions, l'employeur garantit au salarié en arrêt de travail un complément de salaire, soit par le versement d'indemnités complémentaires aux indemnités journalières de Sécurité sociale, soit par un maintien du salaire.

L'employeur percevra alors les indemnités de Sécurité sociale à la place du salarié. On parle alors de subrogation.

Concrètement, l'employeur déduit du montant du salaire maintenu le montant des indemnités journalières de Sécurité sociale. Il verse donc un différentiel pour arriver au salaire maintenu. S'il est subrogé dans les droits du salarié, il verse alors le montant du salaire maintenu au salarié et ce sera à lui que la CPAM versera les indemnités journalières.

S'il n'est pas subrogé dans les droits du salarié, le salarié recevra de la CPAM le versement des indemnités journalières, et de son employeur les indemnités complémentaires permettant d'atteindre le maintien de salaire (total ou partiel).

Le droit au maintien de salaire est effectué sous certaines conditions:

  • en principe, le salarié doit avoir un an d'ancienneté* au premier jour de l'arrêt de travail
  • le salarié doit être pris en charge par la Sécurité sociale et recevoir des soins en France ou dans l'un des Etats de l'Union européenne
  • le salarié doit envoyer à l'employeur, dans les 48 heures suivant l'arrêt, un certificat médical d'arrêt de travail
     

Lorsque ces conditions sont remplies, le salarié pourra bénéficier du maintien de salaire, mais uniquement à partir du 8ème jour d'absence*. Le montant du salaire maintenu sera de 90% de la rémunération brute, et ce pendant 30 jours. Puis, les 30 jours suivants, il sera de 2/3 de la rémunération brute*.

Cette indemnisation est calculée sur la rémunération brute que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler. Ces durées sont augmentées en fonction de l'ancienneté du salarié*.

*La convention collective ou l'accord d'entreprise dont dépend le salarié peut prévoir des dispositions plus favorables.

Contrôles et sanctions possibles

Le salarié en arrêt de travail qui perçoit des indemnités journalières ainsi que des indemnités complémentaires de la part de son employeur, doit se soumettre au contrôle médical du médecin conseil de la CPAM, effectué à l'initiative de l'employeur ou de la Caisse. Ces derniers ont pour objet de vérifier la réalité de la nature de l'arrêt de travail, ainsi que la présence de l'assuré malade à son domicile. Cette contre visite peut également être exigée par l'employeur.

En cas d'absence de l'assuré malade à son domicile lors d'un contrôle, ou en cas de "certificat de complaisance", la CPAM et-ou l'employeur peuvent sanctionner par la suppression ou la réduction du complément de salaire versé à l'assuré malade.

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