Quelle est la marche à suivre pour affilier ou radier un salarié ?

En tant que dirigeant d'entreprise, vous avez souscrit une complémentaire collective santé et/ou prévoyance pour protéger vos salariés. Mais connaissez-vous les formalités à accomplir pour affilier ou radier l'un d'eux ? Explications.

Affiliation d’un salarié : comment procéder ?

C’est à l’employeur de centraliser l'ensemble des documents nécessaires à l’affiliation de ses salariés pour les transmettre ensuite à l'organisme complémentaire.

Pour être affilié, un salarié doit remplir une déclaration d'affiliation à laquelle doit être jointe différents documents :  

  • la photocopie de l'attestation de sa carte vitale et celle de chaque membre de la famille bénéficiant du contrat (selon les dispositions prévues au contrat santé),
  • un relevé d'identité bancaire ou de caisse d'épargne.
     

Il peut éventuellement lui être demandé, selon la nature du contrat, de joindre :

  • les photocopies des certificats de scolarité pour les enfants de plus de 16 ans ou tout document justifiant de leur situation,
  • son attestation de PACS,
  • son certificat de concubinage,
  • le certificat de radiation de son ancienne mutuelle daté de moins de 3 mois si le contrat santé prévoit un délai de carence.

Les modalités de changement de statut d'un salarié

En cas de changement de statut socio-professionnel d’un salarié au sein de l’entreprise, son régime de protection sociale peut également être modifié. C’est alors à l’employeur de se charger de l’ensemble des démarches auprès de l’organisme d’assurance complémentaire.

Radiation d’un salarié : comment déclarer cette modification ?

Lorsqu'un salarié quitte son entreprise, l’adhésion au contrat collectif santé et/ou prévoyance dont il bénéficiait est résiliée de plein droit. L’ancien employeur doit alors informer l'organisme complémentaire de ce départ par écrit, dans les plus brefs délais.

Pour clôturer le dossier santé du salarié et cesser les remboursements, le salarié doit remettre sa carte de tiers payant.

Selon le motif de départ de l’entreprise du salarié, l’ancien employeur peut être tenu, dans le cadre de la portabilité des droits santé et prévoyance, de lui maintenir les garanties dont il bénéficiait au moment de la rupture du contrat de travail à titre gratuit.

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