Complémentaire santé collective : des avantages pour tous

Toute entreprise doit aujourd’hui proposer à ses salariés une complémentaire santé collective et obligatoire. Une obligation qui s’accompagne toutefois d’avantages pour l’employeur comme pour ses salariés : couverture étendue, avantages sociaux et fiscaux, motivation de votre équipe… Tour d’horizon.

Mutuelle ou complémentaire santé, quelles différences ?

L’expression « mutuelle santé » utilisée en langage courant vise, en pratique, la « complémentaire santé », c’est-à-dire un contrat portant sur le remboursement des frais de santé proposé par un organisme assureur (société d’assurance, mutuelle ou institution de prévoyance) qui vient en complément des remboursements de l’Assurance maladie, afin d’assurer une meilleure prise en charge des soins de santé.

 

Le terme « mutuelle » au sens propre désigne une des familles d’organismes assureurs pouvant proposer une telle complémentaire santé.

 

Les complémentaires santés sont des contrats visant à prendre en charge des frais de santé qui ne sont pas prévus par la couverture de base assurée par le régime général à affiliation obligatoire de la Sécurité Sociale.

Régimes de base obligatoires et complémentaire : à chacun son rôle

La protection santé des salariés s’organise en deux parties : le régime obligatoire de base de la Sécurité sociale, et le régime complémentaire.

 

Dans le régime obligatoire de base, l’Assurance maladie fixe la Base de Remboursement (BR), qui permet de calculer le remboursement des soins de santé. En fonction des soins pratiqués ou des médicaments prescrits, l’Assurance maladie prend en charge un pourcentage variable de la BR. La différence entre cette base de remboursement et les frais réellement engagés est désignée par l’expression Ticket Modérateur (TM). Le ticket modérateur désigne donc les frais de soins de santé qui restent à la charge de l’assuré, une fois le remboursement de l’Assurance Maladie pris en compte.

 

Pour compenser cette différence, les organismes assureurs proposent à leurs adhérents de prendre à leur charge, en échange de cotisations, le ticket modérateur grâce à la mise en place d’une complémentaire santé.

Pour les salariés : l’assurance d’être mieux couverts

Bénéficier d’une complémentaire santé par le biais de son entreprise est souvent avantageux pour les salariés :

  • une partie de la cotisation à la complémentaire santé est payée par l’entreprise,
  • la négociation se fait pour l’ensemble des collaborateurs, et non individuellement, ce qui permet à l’entreprise de proposer à son équipe une offre de complémentaire santé souvent plus avantageuse,
  • les frais de santé sont souvent mieux pris en charge,
  • bien que concernant les salariés, ces complémentaires santé d’entreprise proposent, pour la plupart, la possibilité d’opter pour un contrat couvrant aussi les ayants droit. Les garanties proposées peuvent ainsi bénéficier au conjoint et aux enfants du salarié.

 

Une complémentaire santé collective permet donc aux salariés de bénéficier d’une protection santé moins chère et souvent de meilleure qualité qu’un contrat négocié individuellement, d’autant qu’elle doit respecter un cahier des charges strict : les principaux frais de santé doivent être couverts par la complémentaire santé collective, selon un taux de remboursement encadré par des dispositions réglementaires.

Pour le chef d’entreprise : motiver et fidéliser son équipe

Pour le dirigeant d’une entreprise, qu’il s’agisse d’une TPE (très petite entreprise), d’une PME (comptant entre 20 et 50 salariés), ou d’une entreprise plus importante, un contrat de santé collectif peut faire partie de la gamme des outils de fidélisation et de motivation des salariés. La souscription à une couverture collective peut également faire bénéficier l’entreprise d’une meilleure image sociale.

Pour le chef d’entreprise et les salariés : des avantages fiscaux et sociaux

La mise en place d’une « mutuelle d’entreprise » peut faire bénéficier d’avantages sociaux et fiscaux non négligeables, pour l’entreprise comme pour les salariés, dans certains cas et selon les contrats :

  • déduction des cotisations payées par l’entreprise de son impôt sur les sociétés,
  • lorsque l’adhésion à la complémentaire santé d’entreprise est obligatoire, le salarié déduit les cotisations payées de sa base d’imposition sur le revenu dans la limite d’un certain plafond,
  • les contributions patronales ne sont pas assujetties au versement de cotisations sociales, sous plafond,
  • lorsque le contrat santé collectif est en plus responsable, l’entreprise bénéficie d’un taux d’application réduit (7% au lieu de 14%) pour la taxe spéciale sur les conventions d’assurance.

 

Le saviez-vous ?

Le CE doit être consulté avant toute mise en place de garanties collectives concernant la prévoyance, la santé, la retraite ou l’épargne salariale.

 

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