Mutuelle d'entreprise : les avantages d'une mutuelle collective

Pouvoir bénéficier d'une prise en chargeprise en chargeDocument qui vous est remis permettant une avance des frais dans le cadre d’une hospitalisation. Lire la suite de ses frais de santé est une condition nécessaire pour bien se faire soigner. En tant que chef d'entreprise vous pouvez protéger vos salariés en souscrivant à une mutuellemutuelleGroupement à but non lucratif qui, essentiellement au moyen des cotisations des membres, se propose de mener dans l'intérêt de ceux-ci une action de prévoyance, de solidarité et d'entraide. Lire la suite collective pour vos collaborateurs. Couverture étendue, avantages fiscaux, motivation de votre équipe: découvrez les avantages d'une mutuelle d'entreprise.

Mutuelle d'entreprise : les avantages d'une mutuelle collective

Qu'est-ce qu'une mutuelle santé ?

Pour information

MutuelleMutuelleGroupement à but non lucratif qui, essentiellement au moyen des cotisations des membres, se propose de mener dans l'intérêt de ceux-ci une action de prévoyance, de solidarité et d'entraide. Lire la suite santé : un complément à l'assurance maladie
Les termes «Mutuelle Santé » utilisés en langage courant visent, en pratique, la « complémentaire santécomplémentaire santéOrganisme proposant une couverture santé qui vient en complément des garanties du régime obligatoire. Lire la suite », c'est-à-dire un contrat portant sur le remboursement des frais de santé proposé par un organisme assureur (Société d'assurance, mutuelle ou Institution de prévoyanceprévoyanceEnsemble des garanties liées aux risques d’accident, de maladie (maladie, invalidité, dépendance ...) ou de vie (décès). Ces garanties prévoient des prestations en sus de celles versées par le régi... Lire la suite) qui vient en complément des remboursements de l'Assurance maladie, afin d'assurer une meilleure prise en charge des soins de santé.
Le terme « mutuelle » au sens propre désigne une des familles d'organismes assureur pouvant proposer une complémentaire santé.

 

Les complémentaires santés sont des offres qui visent à prendre également en charge des frais de santé qui ne sont pas prévus par la couverture de base assurée par le régime généralrégime généralDans le système de sécurité sociale, c'est à l'origine le régime de protection sociale des salariés : vieillesse, famille, maladie, accidents du travail et maladies professionnelles. Au régime géné... Lire la suite à affiliation "obligatoire" de la Sécurité SocialeSécurité SocialeInstituée par l’ordonnance du 4 octobre 1945, la Sécurité sociale est la clé de voûte du système de protection sociale français. Ensemble composé d’établissements publics sous tutelle du ministère ... Lire la suite.

 

Régime de base obligatoire et régime complémentaire

La protection santé des salariés s'organise en deux parties: le régime obligatoire, et le régime complémentaire. Dans le régime obligatoire, l'Assurance Maladie fixe la Base de Remboursement (BR), qui permet de calculer le remboursement des soins de santé. En fonction des soins pratiqués ou des médicaments prescrits, l'Assurance maladie prend en charge un pourcentage variable de la BR. La différence entre cette base de remboursement et les frais effectifs est désignée par l'expression Ticket Modérateur (TM). Le ticket modérateur désigne donc les frais de soins de santé qui restent à la charge de l'assuré, une fois le remboursement de l'Assurance Maladie pris en compte.

Pour compenser cette différence, les complémentaires Santé proposent à leurs adhérents de prendre à leur charge, en échange de cotisations, le ticket modérateur.

 

Mutuelle Santé : de plus en plus incontournable

Pour tenter de résorber le déficit entre les recettes et les dépenses de l'Assurance Maladie, les réformes mises en place ont débouché sur une baisse régulière des remboursements des frais médicaux. Les complémentaires santés sont donc aujourd'hui plus que jamais indispensable, pour combler un régime de base de moins en moins couvrant.

 

Mutuelle santé d'entreprise : une mutuelle collective

Pour pallier au désengagement de la Sécurité socialeSécurité socialeInstituée par l’ordonnance du 4 octobre 1945, la Sécurité sociale est la clé de voûte du système de protection sociale français. Ensemble composé d’établissements publics sous tutelle du ministère ... Lire la suite, l'Etat a prévu un système intéressant de contrats collectifs pour les entreprises et leurs salariés. Une mutuelle d'entreprise se distingue d'une mutuelle individuelle sur deux points:

  • elle est souscrite par l'entreprise pour les salariés (mutuelle collective, facultative ou obligatoire selon les cas)
  • les cotisations sont partagées entre le salarié et l'employeur Ces deux points distinctifs rendent la souscription à une mutuelle d'entreprise souvent très avantageuse, pour les salariés comme pour les employeurs.

 

Le saviez-vous ?

A partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises devront proposer de façon obligatoire une complémentaire santé à leurs salariés. Le groupe Humanis vous accompagne dans le choix et la mise en place de votre complémentaire santé en vous proposant deux packs clés en main.

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Les avantages de la mutuelle d'entreprise

Pour les salariés : être mieux couverts

Bénéficier d'une couverture santé par le biais d'une « mutuelle d'entreprise » est souvent avantageux pour les salariés :

  • une partie de la cotisationcotisationSomme dont doit s’acquitter le souscripteur d’un contrat en contrepartie du ou des risques pris en charge par l’organisme assureur. Lire la suite à la complémentaire santé est payée par l'entreprise
  • la négociation se fait pour l'ensemble des collaborateurs, et non individuellement, ce qui permet à l'entreprise de proposer à son équipe une offre de mutuelle souvent plus avantageuse;
  • les frais de santé et les frais en cas de décès ou en cas d'invaliditéinvaliditéEtat d’une personne atteinte d’une affection réduisant selon la catégorie d’invalidité sa capacité de travail et donnant droit à une pension d’invalidité (dont le montant varie selon la catégorie d... Lire la suite sont souvent mieux pris en charge
  • bien que concernant les salariés, ces mutuelles d'entreprise proposent, pour la plupart, la possibilité d'opter pour un contrat couvrant les ayants droitLes garanties proposées par les mutuelles d'entreprises peuvent ainsi tout à fait bénéficier au conjoint et aux enfants du salarié.
     

Une mutuelle d'entreprise, qu'elle soit obligatoire ou facultative, permet donc aux salariés de bénéficier d'une protection santé moins chère et souvent de meilleure qualité qu'un contrat négocié individuellement. Elle offre le plus souvent des niveaux de remboursements élevés sur les dépenses essentielles de santé: hospitalisation, consultation d'un spécialiste, soins dentaires…
 

Pour le chef d'entreprise : motiver et fidéliser son équipe

Pour le dirigeant d'une entreprise, qu'il s'agisse d'une TPE (très petite entreprise), d'une PME (comptant entre 20 et 50 salariés), ou d'une entreprise plus importante, un contrat collectif de mutuelle peut faire partie de la gamme des outils de fidélisation et de motivation des salariés. La souscription à une couverture collective peut également faire bénéficier l'entreprise d'une meilleure image sociale.

 

Pour le chef d'entreprise et les salariés : des avantages fiscaux et sociaux

La mise en place d'une « mutuelle d'entreprise » peut faire bénéficier d'avantages fiscaux non négligeables, pour l'entreprise comme pour les salariés. Dans certains cas et selon les contrats,

  • une déduction des cotisations payées par l'entreprise du bénéfice imposable de l'entreprise
  • une déduction des cotisations payées par le salarié de sa base d'imposition sur le revenu, lorsque l'adhésion à la mutuelle d'entreprise est obligatoire
  • une exonération de cotisations sociales sur les contributions patronales destinées au financement des prestationsprestationsRemboursement des dépenses de santé ou indemnité forfaitaire servis soit par le régime obligatoire, soit par la Mutuelle au titre de la garantie complémentaire santé. Lire la suite complémentaires de prévoyance et aussi de la taxe sur les conventions d'assurance

 

Le saviez-vous ?

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, c'est le Comité d'Entreprise (CE) qui prend en charge la gestion des activités socialesactivités socialesLes Activités sociales regroupent l’ensemble des moyens mis en place par un organisme de prévoyance et permettant des interventions d’aides individuelles, d’aides collectives et des services. Lire la suite (hormis celles relevant de la seule compétence de l'employeur): le CE doit être consulté avant toute mise en place de garanties collectives concernant la prévoyance, la santé, la retraite ou l'épargne salariale.

 

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