J'ai un nouvel employeur : comment cela se passe pour ma mutuelle ?

Après une période sans emploi ou suite à un changement d’emploi vous avez un nouvel employeur. Dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé toutes les entreprises privées doivent proposer à leurs salariés un contrat santé collectif. Il est donc important de savoir si vous devez changer de mutuelle et sous quelles conditions.

J'ai un nouvel employeur : comment cela se passe pour ma mutuelle ?

Vérifier les cas de dispenses

Votre nouvel employeur, s’il s’agit d’une entreprise du secteur privé, vous proposera un contrat collectif dont il prendra au moins 50 % du cout de la cotisation à charge.

Toutefois, plusieurs cas de dispenses sont prévus par la loi et peuvent varier en fonction des accords prévus par l’entreprise. Ainsi, les CDD inférieurs à une durée donnée, les personnes bénéficiant de l’ACS ou de la CMU-C, les apprentis etc. ne sont pas obligés d’adhérer au contrat d’entreprise. Il peut donc être intéressant de vérifier les exceptions et, si vous en faites partie, de comparer le contrat proposé par l’entreprise avec votre contrat individuel ou ceux proposés sur le marché.

Pour refuser l’adhésion au contrat collectif il est impératif de retourner la Déclaration de dispense d’affiliation, fournie par les ressources humaines ou disponible sur le site de la mutuelle, à votre entreprise.

Bon à savoir

Le contrat d’entreprise, pour respecter la nouvelle réglementation, doit être responsable et proposer les garanties prévues par le panier de soins minimum de l’ANI.

Les organismes privés ne sont pas soumis à la loi de généralisation de la complémentaire santé. Si votre nouvel employeur est dans ce cas vous pouvez prendre un contrat individuel dans la mutuelle de votre choix ou adhérer à l’une des mutuelles dédiées au secteur privé.

Si vous avez déjà une mutuelle d’entreprise

Votre contrat d’entreprise s’achève automatiquement lors de la fin de votre contrat de travail ou à la date de sa résiliation. Ainsi, il faut, pour avoir une complémentaire santé, souscrire le contrat de votre nouvelle entreprise (sauf si vous souhaitez remplir une demande de dispense ou si vous entrez dans le secteur privé). Pour cela vous devez compléter et signer le bulletin d’adhésion lors de votre embauche puis retourner les pièces justificatives demandées.

Selon les dispositions prises par votre entreprise vous pourrez ajouter, lors de votre adhésion, votre partenaire et vos enfants afin qu’ils bénéficient des garanties prévues au contrat. Certaines entreprises proposent également des options facultatives (dont le paiement des cotisations est à la charge du salarié) qui permettent d’être mieux protégé qu’avec les seules garanties du contrat socle.

Si vous avez déjà une mutuelle à titre personnel

Si votre nouveau contrat d’entreprise vous convient ou que vous ne faites pas partie des dispenses prévues vous devez adhérer en suivant les modalités décrites ci-dessus.

Toutefois, pour ne pas payer deux mutuelles vous devez résilier votre contrat individuel.

Pour cela demandez un justificatif à votre employeur stipulant le caractère obligatoire du contrat d’entreprise et votre date d’embauche.

Vous devrez joindre ce justificatif à la lettre de demande de résiliation adressée à votre mutuelle précédente. La lettre doit indiquer la nature de la demande, la date de prise d’effet de votre nouveau contrat et la date souhaitée de résiliation du précédent.

En cas de questions n’hésitez pas à consulter le service ressources humaines de votre nouvelle entreprise. Il pourra vous informer sur le contrat collectif, ses modalités et les possibilités s’offrant à vous selon votre situation.