La prévention des risques psychosociaux en entreprise : quelles actions pour l'employeur ?

Dépressions, maladies psychosomatiques, troubles musculosquelettiques, maladies cardio-vasculaires, accidents du travail… Les risques psychosociaux (RPS) au travail peuvent avoir des conséquences lourdes. Comment prévenir les risques psychosociaux au sein de votre entreprise ? Quelles sont vos obligations en tant qu'employeur ?

Prévenir les risques psychosociaux

Qu'est-ce qu'un risque RPS ?

Les risques psychosociaux, appelés également RPS, sont des risques professionnels d'origine et de nature variées, qui mettent en jeu l'intégrité physique et la santé mentale des salariés (stress, harcèlement, épuisement professionnel, violence au travail…).

Prévention des RPS: des risques physiques à la prise en compte du "stress"

Pendant de nombreuses années, la prévention des risques professionnels était limitée aux risques physiques. En 2008, un accord interprofessionnel a étendu le domaine de prévention des risques professionnels pour intégrer la notion de "stress" professionnel.

L'employeur a désormais l'obligation de protéger la santé des salariés, notamment en identifiant et en prévenant le stress professionnel au sein de son entreprise.

Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de prévention des RPS ?

 

Selon l'article L.4121-1 du code du travail, l'employeur a l'obligation de faire respecter les consignes de sécurité et de mettre en œuvre des actions de prévention appropriées, parmi lesquelles figurent l'information et la formation des salariés à la sécurité.

Depuis 2001, tout employeur d'une entreprise de plus d'un salarié doit également élaborer et mettre à jour un "document unique" (DU) ou "document unique d'évaluation des risques" (DUER). Le document doit être revu au moins une fois par an et à chaque fois qu'une unité de travail aura été modifiée.

Retrouvez des informations pratiques sur le site du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Les trois niveaux de prévention posés par la loi

Pour lutter contre les risques psychosociaux, l'article L. 4121-2 du Code du travail définit les principes généraux de prévention.

3 niveaux peuvent être distingués :

  • la prévention primaire, axe prioritaire posé par la loi, qui consiste à adapter les situations de travail pour réduire l'exposition au risque
  • la prévention secondaire, lorsque l'exposition peut être évitée, on conçoit des parades pour atténuer l'impact sur la santé
  • la prévention tertiaire, c'est-à-dire la détection, le soutien et le traitement des situations de souffrance

Les solutions à mettre en place

Le type d'actions possibles

Face aux RPS, risques psychosociaux, chaque entreprise doit concevoir une démarche adaptée à ses besoins et à sa situation.
On distingue 3 types d'actions en fonction du climat entrepreneurial et des enjeux :

  • la démarche interne par laquelle un "groupe projet" dédié (incluant les représentants du personnel) évalue les risques existants et conçoit le plan de prévention, intégré au document unique (DU) de prévention des risques professionnels
  • l'étude d'"impact psychosocial"dans le cas d'un changement prévu qui permet d'identifier les risques potentiels et accompagner le changement
  • la démarche externe, en cas de tensions, de crise ou d'événement traumatique afin d'accompagner l'entreprise à la sortie de crise (médecin du travail, services de santé au travail, services prévention des CARSAT, ARACT, cabinets conseils avec une expérience en démarche collective…)
     

Exemples d'actions dans le cadre d'une démarche de prévention collective du stress

Un certain nombre d'actions peuvent être mises en place par l'employeur. Elles visent à améliorer la conception des postes de travail, le choix des équipements et les méthodes de travail et de production:

  • adapter le travail demandé aux capacités et aux ressources des salariés
  • définir clairement les rôles et les responsabilités de chacun
  • donner la possibilité aux salariés de participer aux actions de changements qui affecteront leur travail
  • faciliter les échanges et le dialogue entre tous les acteurs de l'entreprise
  • organiser le travail pour le rendre stimulant
  • améliorer la communication sur la stratégie de l'entreprise et réduire les incertitudes
     

Consulter les conseils proposés par l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS)

Le saviez-vous ?

L'employeur est tenu de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral et les faits de harcèlement sexuel. Il doit, notamment, afficher le texte de l'article 222-33 du code pénal (définition et sanction pénale du harcèlement sexuel) dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche, et le texte de l'article 222-33-2 du code pénal (définition et sanction pénale du harcèlement moral) dans les lieux de travail.

 

Vous êtes employeur et souhaitez plus d'information ou être accompagné dans une démarche de prévention des risques psychosociaux dans votre entreprise ?

 

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