​​​Prévention sécurité dans les entreprises: comment la mettre en place dans les TPE ?

Chaque employeur est tenu de protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Les TPE, comme les autres entreprises privées, sont concernées par des obligations légales. Alors que, d'après l'Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS), 34 % des TPE en France considèrent que leur activité ne contient aucun risque pour leurs salariés. Nous revenons pour vous sur les principes clés de la mise en place d'une prévention sécurité.

​​​Prévention sécurité dans les entreprises: comment la mettre en place dans les TPE ?

Qu'est-ce que la prévention sécurité au travail ?

La prévention sécurité en entreprise englobe plusieurs mesures de prévention. Ces mesures visent à :

  • protéger la santé physique et mentale des salariés ;
  • évaluer les risques professionnels ;
  • informer les salariés de ces risques ;
  • respecter certaines règles établies concernant les locaux de travail.

Qui est concerné ?

En tant qu'employeur, la loi vous impose d'évaluer les risques qui existent dans votre entreprise en matière de santé et de sécurité des salariés. Pour cela, vous devez établir et tenir à jour un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER).

Comment mettre en place la prévention sécurité en entreprise, au sein des TPE ?

Afin de mettre en place une prévention sécurité dans les TPE, il faut identifier les risques.

Les risques en entreprise

  • psychosociaux ;
  • d'addiction ;
  • liés à l'activité physique ;
  • biologiques ;
  • liés aux agents chimiques ;
  • liés aux champs électromagnétiques ;
  • de chute ;
  • de déplacement ;
  • électriques ;
  • liés à des environnements spécifiques de travail ;
  • d'incendie et d'explosion ;
  • liés aux nanomatériaux et aux nanoparticules ;
  • de rayonnements optiques ;
  • de vibration ;
  • sur la reproduction.

 

La prévention sécurité en entreprise est donc loin de se limiter à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Elle englobe tout un panel de risques auxquels les salariés peuvent être exposés dans l'exercice de leur travail.

 

Les mesures de prévention au travail

Afin de protéger la santé mentale et physique de ses salariés, le chef d'entreprise doit prendre un certain nombre de mesures. Dans ce cadre, l'employeur doit mettre en place :

  • des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ;
  • des actions d'information et de formation sur la santé et la sécurité au travail ;
  • une organisation de travail adaptée ;
  • des moyens de travail adaptés.

 

Évidemment, les mesures de protection de la sécurité et de la santé au travail sont à adapter en cas de changement et doivent être sans cesse améliorées.

Ces mesures de prévention doivent répondre à plusieurs principes importants et permettre :

  • d'éviter les risques ;
  • d'évaluer ceux qui ne peuvent être évités ;
  • de combattre les risques.

 

Enfin, le chef d'entreprise doit veiller à :

  • adapter le travail à l'homme (méthodes de travail, d'équipement, etc.) ;
  • prendre en compte l'évolution de la technique ;
  • remplacer ce qui est dangereux ;
  • planifier la prévention ;
  • prendre des mesures de prévention collective ;
  • donner des instructions appropriées.

 

 

Évaluation des risques propres à l'entreprise

Selon l'activité de l'entreprise, les risques potentiels ne sont pas les mêmes. L'employeur est donc tenu de mettre en place une évaluation des risques afin de les identifier et de les prévenir de manière efficace. Les résultats obtenus doivent être répertoriés dans un Document Unique d'Evaluation des Risques (DUER) actualisé au minimum tous les ans. Il est consultable par l'inspecteur du travail, par les représentants du personnel mais également par les salariés. Ce document obligatoire doit comporter :

  • l'inventaire des risques identifiés ;
  • le classement des risques ;
  • des propositions d'actions pour éviter ces risques.

 

L'évaluation des risques propres à l'entreprise concerne :

  • le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, etc. ;
  • l'aménagement du lieu de travail ;
  • la définition du poste de travail.

 

Découvrez OiRA (Online interactive risk assessment), une application conçue par l'Agence Européenne pour la sécurité et la santé au travail pour les TPE. Elle vise à faciliter la mise en place de l'évaluation des risques en entreprise.

Le DUER est une obligation légale. Il est prévu par l’article R4121-1 du code du travail. En tant qu’employeur, vous êtes responsable de ce document, même si vous pouvez en déléguer la réalisation pratique à un tiers.

Bon à savoir

Si l'évaluation établit qu'il existe des facteurs de risques pour la santé physique et/ ou mentale des salariés dans l'entreprise, il faut créer une fiche de prévention des expositions pour chaque salarié exposé au-delà d'un certain seuil

 

Mise en place de règles de sécurité élémentaires

Le cadre légal de santé et de sécurité au travail impose que les locaux soient aménagés de telle façon – hygiène, encombrements - que la sécurité des salariés soit garantie.

Outre la vérification régulière des installations techniques et de sécurité, l'entreprise doit respecter les normes relatives à :

  • l'éclairage ;
  • le chauffage ;
  • l'aération ;
  • la protection contre le bruit ;
  • le matériel de secours ;
  • la protection contre le tabac ;
  • la prévention incendie ;
  • la signalisation des zones de danger ;
  • la restauration ;
  • l'aménagement des postes informatiques ;
  • les installations sanitaires.

 

Que se passe-t-il en cas de non-respect des règles de sécurité ?

L'employeur ayant manqué à son devoir de protection des salariés et reconnu comme tel engage sa responsabilité civile en cas d'accident ou de maladie professionnelle de ces derniers. Il est également passible de sanctions pénales.

Le saviez-vous ?

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