Qu’est-ce qu’une mutuelle d’entreprise ?

Une "mutuellemutuelleGroupement à but non lucratif qui, essentiellement au moyen des cotisations des membres, se propose de mener dans l'intérêt de ceux-ci une action de prévoyance, de solidarité et d'entraide. Lire la suite d’entreprise" est une complémentaire  santé souscrite par votre société et dont les salariés peuvent bénéficier. Une mutuelle d’entreprise peut être obligatoire ou facultative pour le salarié. Elle comporte de nombreux avantages, aussi bien pour le salarié que pour l’employeur. Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d’une complémentaire santécomplémentaire santéOrganisme proposant une couverture santé qui vient en complément des garanties du régime obligatoire. Lire la suite obligatoire dans le cadre de leur entreprise.

Qu’est-ce qu’une mutuelle d’entreprise ?

Mutuelle santé entreprise : définition

Comme une "mutuelle santé" individuelle, la mutuelle d’entreprise a pour objectif de prendre en charge les frais de santé, et plus précisément les dépenses de santé non prises en charge par l’Assurance maladie. La spécificité d’une "mutuelle d’entreprise" est de couvrir les salariés de la société et de partager les cotisations entre le salarié et l’employeur.

Sachez toutefois que la "mutuelle d’entreprise" ne s’adresse pas seulement au salarié. Elle peut également prendre en charge les dépenses de santé de sa famille.

 

La mutuelle entreprise est-elle obligatoire ?

L’obligation pour le salarié d’adhérer à la "mutuelle d’entreprise" dépend du mode et de la date de mise en place du contrat.

Si le régime frais de santé a été instauré dans l’entreprise avant l’embauche du salarié, celui-ci a obligation d’y adhérer sauf s’il demande le bénéfice d’un cas de dispense réglementaire, prévu dans l’acte de mise en place dans l’entreprise (accord collectif, accord référendaire ou décision unilatérale de l’employeur). Ainsi, certaines catégories de salariés comme ceux en Contrat à Durée Déterminée (CDD) ou les bénéficiaires de la CMU complémentaire n’ont pas pour obligation d’y souscrire à condition de fournir un justificatif à l’employeur.

Seule exception : si l’instauration d’une "mutuelle d’entreprise" émane d’une décision unilatérale de l’employeur et qu’une quote part de la cotisationcotisationSomme dont doit s’acquitter le souscripteur d’un contrat en contrepartie du ou des risques pris en charge par l’organisme assureur. Lire la suite est demandée aux salariés, ceux déjà présents dans l’entreprise avant la mise en place du régime frais de santé peuvent la refuser.

 

Complémentaire santé entreprise : les avantages

Un contrat collectif comporte des avantages aussi bien pour l’employeur que pour le salarié.

Pour le salarié, il est souvent plus avantageux qu’un contrat individuel, avec des garanties plus  favorables pour des cotisations moins élevées car négociées collectivement. En outre, une partie des cotisations est financée par l’employeur. De plus, il peut déduire la part de sa cotisation de son salaire imposable.

Pour l’employeur, instaurer une mutuelle d’entreprise est un moyen de motiver et de fidéliser les salariés par un avantage social. De plus, les contributions patronales sont exonérées de charges sociales et les cotisations de l’entreprise sont déductibles de son bénéfice imposable.

On parle couramment de "mutuelle santé" mais le terme exact est "complémentaire santé" lorsque l’on parle d’un contrat proposé par un organisme assureur (mutuelles, assurances ou institutions de prévoyanceprévoyanceEnsemble des garanties liées aux risques d’accident, de maladie (maladie, invalidité, dépendance ...) ou de vie (décès). Ces garanties prévoient des prestations en sus de celles versées par le régi... Lire la suite) qui vient en complément des remboursements de l’Assurance maladie, afin d’assurer une meilleure prise en chargeprise en chargeDocument qui vous est remis permettant une avance des frais dans le cadre d’une hospitalisation. Lire la suite des soins de santé. Le terme "mutuelle" au sens propre désigne en effet l’un des organismes assureurs pouvant proposer les complémentaires santé.

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