Réalisation de la DSN : comment faire appel à un tiers déclarant ?

Avec la généralisation de la DSN, toutes les entreprises n'ont pas la capacité de gérer seules ces déclarations. Certaines préfèrent ainsi passer par un tiers-déclarant. Quel est son rôle dans la réalisation de la DSN ?

Réalisation de la DSN : comment faire appel à un tiers déclarant ?

DSN : qu’est-ce qu’un tiers déclarant ?

Le tiers déclarant est une personne juridique physique ou morale qui assure, à titre professionnel, les déclarations sociales pour le compte de plusieurs entreprises. Il peut s’agir par exemple d’associations et centres de gestion, de holdings ou de cabinets d’expertise comptable. Il est le signataire de la charte relative à la DSN.

 

Tiers déclarant : quel fonctionnement dans le cadre de la DSN ?

Si l’entreprise souhaite faire appel à un tiers déclarant pour la réalisation de ses DSN, elle doit impérativement lui donner mandat pour accomplir cette formalité. Celui-ci doit alors respecter les conditions d’utilisation de la DSN.

Pour assurer le bon déroulement du processus déclaratif, il est important de bien définir les responsabilités de chacun, le tiers déclarant et le tiers-déclaré. La réalisation d’un mandat exhaustif peut être une solution pour s’assurer que les services du tiers-déclarant concernent bien toutes les déclarations couvertes par la DSN.

Le mandat permettra également de définir un rythme et des modalités de transmission des informations nécessaires à la réalisation de la DSN, en lien avec les modalités de fonctionnement du dispositif. Tel est le cas pour :

  • la transmission des DSN mensuelles avant le 5 ou 15 du mois M+1
  • la transmission des signalements d'événement 5 jours au plus après connaissance du fait générateur.

 

bon à savoir

Pour réaliser les DSN, les tiers-déclarants peuvent s’inscrire  sur net-entreprises.fr en suivant ce tutoriel.

 

Comment changer de tiers déclarant ?

Une entreprise peut décider de changer de tiers déclarant en cours d’année. Pour cela, les tiers-déclarants concernés doivent veiller au bon déroulement de la transition, sans nuire à la continuité déclarative et ne pas compromettre l’ouverture ultérieure des droits des salariés :

  • l’envoi des DSN mensuelles lors de la période transitoire doit être coordonné pour préciser à partir de quelle date et de quelle échéance DSN l'ancien tiers-déclarant passe le relai au nouveau,
  • une vigilance doit être apportée aux données des contrats. Le nouveau tiers-déclarant doit veiller à ne pas altérer les données des contrats en DSN : SIRET d'affectation, NIR, NIA ou NTT du salarié, etc.

 

Les avantages de la DSN pour les tiers-déclarants

La DSN révèlent de nombreux avantages pour les tiers-déclarants :

  • un nombre de déclarations moins important à effectuer
  • un nombre de données collectées réduit
  • la sécurisation des obligations sociales avec moins de risques d’erreurs et de pénalités 
  • une meilleure maîtrise des données et un dispositif de contrôles plus fiable.
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