La responsabilité civile professionnelle: à quoi correspond cette assurance ?

À l'inverse des assurances de personnes, il existe des assurances de dommages parmi lesquelles celles de responsabilité. Elles ont pour obligation de couvrir les dommages et préjudices involontairement causés à des tiers dans le cadre de la vie familiale, de la circulation, des loisirs ou de la vie professionnelle.

Définition de la responsabilité civile professionnelle

La responsabilité civile au sens strict

Pour définir la responsabilité civile professionnelle il faut commencer par le sens strict de la responsabilité civile. Les articles 1382 à 1386 du Code civil en définissent ses principes généraux. Ce qu'il faut retenir de la responsabilité civile: c'est une obligation légale qui impose à toute personne de réparer les dommages causés à une victime de son fait, de celui des personnes dont elle doit répondre, ou des choses (ou animaux) dont elle a la charge.

Au sens de l'activité professionnelle

Toute activité professionnelle est susceptible d'engendrer des dommages, des préjudices, ou un rapport de cause à effet entre les deux. Ils peuvent toucher aussi bien des clients, des fournisseurs ou des tiers. Lorsqu'un risque intervient ou un incident se produit dans le cadre d'une entreprise, sous certaines conditions, il s'agit alors de la responsabilité civile professionnelle qui est engagée.

Couvrir les risques et les dommages : le choix d'une assurance professionnelle adaptée

Pour répondre à l'obligation légale de réparer un préjudice lorsque la responsabilité civile professionnelle intervient, des assurances spécifiques se sont créées. Elles sont à la base de la plupart des couvertures professionnelles afin de couvrir financièrement les préjudices issus d'une erreur, d'une faute, d'un oubli ou d'un quelconque dommage.

Quelle que soit la nature de l'activité professionnelle, ce type d'assurance est fortement recommandé pour assurer la sécurité financière d'une société. L'assurance responsabilité civile professionnelle est parfois même obligatoire et encadrée par la loi dans certains cas : professionnels de santé, du droit, du bâtiment, experts comptables etc.

Les assureurs proposent ainsi des contrats adaptés à chaque situation et qui recouvrent de nombreuses garanties. Mais attention, une assurance de responsabilité peut aussi être limitée aux situations courantes et aux garanties obligatoires, il est donc important de vérifier quelles exclusions sont inscrites au contrat.

LE SAVIEZ-VOUS ?

À l'instar de la responsabilité civile professionnelle, il existe un contrat d'assurance pour chaque risque, pour le chômage par exemple. Humanis propose une assurance afin de rester protégé en cas d'arrêt de travail. Vous pourrez ainsi bénéficier d'indemnités journalières.

 

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