Les risques professionnels: comment les évaluer ?

Le risque professionnel est défini par l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) comme l'éventualité d'une rencontre entre l'homme et un danger auquel il peut être exposé.

L'évaluation des risques professionnels fait partie des obligations de l'employeur, et constitue la première étape de la démarche de prévention. Sa mise en œuvre est clairement définie.

“ Risques professionnels ”: que recouvre cette notion ?

Le risque professionnel, n'est pas défini par la loi. Un risque professionnel est un événement dont l'occurrence met en danger des personnes dans le cadre de l'exercice de leur métier.

Le Code du travail précise toutefois que l'évaluation des risques a pour but de mettre en place un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité, et que cette évaluation touche “le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail”.

 

Risques professionnels et facteurs de risques professionnels

En 2010, l'enquête Surveillance médicale des expositions au risque (Sumer) retenait quatre grandes catégories de risques professionnels :

  • les risques liés aux contraintes organisationnelles et relationnelles, et notamment les risques psycho-sociaux,
  • les ambiances et contraintes physiques,
  • les expositions à des agents biologiques,
  • les expositions à des agents chimiques.

 

Les facteurs de risque professionnels et les seuils d'exposition sont fixés par décret. Si ces seuils sont dépassés, l'employeur doit consigner dans une fiche les conditions de pénibilité résultant de ces facteurs, auxquelles le travailleur est exposé, ainsi que la durée d'exposition et les mesures de prévention adoptées.

Évaluation des risques professionnels: quel cadre juridique pour l'employeur et le salarié ?

L'évaluation des risques professionnels (ou EvRP) fait partie intégrante des principes généraux de prévention de santé et sécurité au travail. Le Code du travail précise que “ l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ”.
Les articles L. 4121-2 et L. 4121-3 du Code du travail énoncent que l'employeur est en charge d'“ évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ”, à la suite de quoi il “met en œuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ”.

En parallèle, du point de vue du salarié, d'après l'article L. 4122-1: “ il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail ”, dans le cadre fourni par l'employeur.

 

Le document unique d'évaluation des risques: quelles obligations ?

 

En application directe de ce cadre global, l'article R. 4121-1 du Code du travail prévoit que l'employeur “transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs”, faute de quoi il s'engage à des amendes en cas de récidive.

 

Caractéristiques du document unique

Le document unique comporte un inventaire des risques professionnels identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement :

  • l'identification des dangers,
  • l'estimation des risques d'exposition aux dangers identifiés.

 

Le document unique d'évaluation des risques :

  • est renouvelé au moins chaque année, et doit être actualisé de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou lors de toute nouvelle information recueillie,
  • sert à l'établissement du rapport et du programme de prévention des risques professionnels annuels, que l'employeur est chargé de présenter au Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), lorsque celui-ci existe,
  • doit être aisément accessible aux salariés, et est tenu à disposition du CHSCT, des délégués du personnel, des divers agents et inspecteurs, du médecin du travail.

 

De manière générale, toutes les mesures engagées dans l'évaluation des risques professionnels ne doivent entraîner aucune charge financière pour les travailleurs.

 

Comment construire le document unique ?

L'engagement de la démarche EvRP et la méthode de construction du document unique sont précisés par la circulaire nº6 de la Direction des relations au travail (DRT) du 18 avril 2002.
Celle-ci retient cinq grandes étapes.

  1. La préparation de la démarche
    L'employeur doit porter à sa connaissance les principes généraux de prévention, et définir en amont les objectifs, la méthode, le rôle des différents acteurs interne et externes à l'entreprise et les moyens et ressources (organismes professionnels, cabinets externes, etc. de la démarche).
  2. L'évaluation des risques
    Au-delà d'un simple inventaire fixe, l'évaluation des risques professionnels doit reposer sur l'analyse dynamique du " travail réel ". En conséquence, le document unique comportera non seulement les résultats du processus de l'évaluation des risques, soit un inventaire des risques identifiés et évalués, mais aussi le cadre de cette évaluation, la méthode d'analyse des risques choisie, les outils et méthodes de classement utilisés.
    Via l'observation, l'identification consiste à repérer les dangers (éléments facteurs de risque et de pénibilité, horaires décalés ou présence d'un agent chimique, par exemple) et à analyser les risques (les conditions d'exposition à ces dangers). Le classement des risques, dans un second temps, permet d'envisager la planification d'actions.
  3. L'élaboration du programme d'actions
    Il s'agit de mettre au point un programme annuel de prévention des risques professionnels. Cet outil doit être opérationnel et permettre de faciliter le passage de l'évaluation des risques à la mise en place d'actions.
  4. La mise en œuvre des actions de prévention
    Elles peuvent consister en des formations, en l'élaboration des consignes de travail ou à des travaux liés aux équipements de travail ou à l'aménagement des locaux.
  5. La ré-évaluation des risques
    De nouvelles situations de travail naissant des actions enclenchées, il s'agit d'effectuer une nouvelle évaluation des risques.

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