Les risques psychosociaux en entreprise : diagnostic, conséquences et prévention

Depuis les années 90, les Risques Psycho-Sociaux (RPS) en entreprise suscitent un intérêt grandissant de la part des différents acteurs du monde du travail (dirigeants, organismes de prévention, salariés, gouvernement… ).

Souvent résumés sous l'intitulé "le stress au travail", ces nouveaux risques identifiés comme risques psychosociaux ont des conséquences tant sur l'entreprise que sur l'individu lui-même.

Quels sont les risques psychosociaux en entreprise ? Comment les diagnostiquer ? Quels sont les moyens de prévention envisageables ?

Risques psychosociaux

Comment sont définis les risques psychosociaux en entreprise ?

Les risques psychosociaux rassemblent les facteurs internes ou externes à l'entreprise mettant en danger l'intégrité physique et la santé mentale des salariés.

Le stress mais également le harcèlement moral, le harcèlement sexuel et la violence font partie des risques psychosociaux.

En influant sur l'organisation du travail du salarié, ces risques provoquent des interactions négatives entre l'individu et son environnement professionnel.

 

Un cadre légal et juridique pour lutter contre ces risques

Les risques psychosociaux sont définis dans le droit national notamment dans le Code du Travail (Article L4121-1 - Article L4121-2: obligations de l'employeur; Circulaire n° 6 DRT du 18 avril 2002).

En 2004, l'"Accord cadre européen" sur le stress au travail a été rédigé par différents organismes et syndicats européens (ETUC, UEAPME, CEEP…).

La jurisprudence est abondante et engage la responsabilité de l'employeur en cas de harcèlement ou de suicide du salarié.

Les conséquences des risques psychosociaux au travail

Les RPS ont des conséquences sur le travail pour le salarié d'une part mais également pour l'entreprise.

 

Pour le salarié

Chaque individu réagit différemment face aux risques psychosociaux.

Plusieurs troubles liés au stress ont été identifiés: troubles émotionnels, du sommeil, de l'attention, troubles des voies digestives.

Parfois les effets des risques psychosociaux sont irréversibles. C'est le cas notamment des troubles cardio-vasculaires, des troubles métaboliques, de l'hypertension, de la dépression et du suicide.

Ces conséquences extrêmes provoquent un réel traumatisme sur l'ensemble des acteurs de l'entreprise.

 

Pour l'entreprise

Les risques psychosociaux en entreprise peuvent engendrer une baisse de la performance des salariés, une diminution de la productivité et de la qualité des services.

Un absentéisme supérieur à la moyenne (ou un absentéisme nul) est la plupart du temps une conséquence des RPS.

Un turn-over important du personnel est également un indicateur.

Des conditions de travail trop difficiles amènent en effet, les individus à quitter prématurément leur entreprise, que ce soit de façon volontaire ou non (inaptitude, licenciement).

Des mouvements sociaux, des procédures judiciaires, des actes de malveillance ou encore des violences au travail sont également des conséquences des RPS.

Les coûts engendrés par les risques psychosociaux peuvent donc être lourds pour l'entreprise.

La prévention des risques psychosociaux

Qu'il s'agisse de prévenir les RPS, d'établir un diagnostic sur l'entreprise, d'intervenir directement dans une situation conflictuelle, il existe des outils concrets pour aider les dirigeants dans la prévention des risques psychosociaux.

 

Le document unique

Le document unique (DU) ou document unique d'évaluation des risques est une obligation pour toutes les entreprises depuis 2001. Il transpose par écrit les résultats de l'évaluation des risques professionnels.

  • liste et hiérarchise les risques pouvant nuire à la sécurité de tout salarié
  • préconise des actions visant à réduire les risques, voire les supprimer
  • fait l'objet de réévaluations régulières

 

Ainsi, c'est un outil qui facilite le suivi de la démarche de prévention dans l'entreprise, notamment en ce qui concerne les risques psychosociaux.

 

9 principes pour évaluer, protéger, informer

La prévention des risques professionnels repose sur 9 principes généraux (article L. 4121-2 du Code du Travail):

  • eviter les risques: supprimer ou éloigner l'exposition au danger
  • evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités: déterminer leur nature et leur importance afin de déclencher des actions spécifiques pour assurer le bien-être des salariés
  • combattre les risques à la source: travailler le plus en amont possible sur les RPS
  • adapter le travail à l'homme: limiter le travail monotone et le travail cadencé afin de réduire les effets sur la santé
  • tenir compte de l'état d'évolution de la technique: possible par la mise en place d'une veille sur les techniques de prévention des risques et d'optimisation de l'organisation
  • remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux: éviter les processus dangereux autant que possible en les remplaçant par des méthodes plus sûres
  • planifier la prévention: intégrer dans le fonctionnement de l'entreprise les risques, notamment ceux liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel
  • prendre des mesures de protection collectives en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelles: il faut privilégier le bien-être collectif au bien-être individuel
  • donner les instructions appropriées aux travailleurs: fournir les informations nécessaires au travailleur dans l'exécution de leur travail pour leur permettre de mieux appréhender par eux-mêmes les risques

 

L'INRS et l'ANACT pour accompagner les entreprises

Il existe deux structures en France dont la mission est la prévention des risques psychosociaux :

  • l'Institut National de Recherche et Sécurité (INRS) qui est une association de loi 1901 dont le conseil d'administration est composé des principaux syndicats de salariés
  • l'Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail (ANACT) qui est un établissement public rattaché au Ministère du Travail

 

Ces deux organismes proposent des conseils, de la formation, des interventions, des études à destination des dirigeants pour mieux prévenir les risques psychosociaux au travail.

Bon à savoir

 

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