Risques Psychosociaux, ou RPS : les obligations de l'employeur

En 2008 a été signé un accord interprofessionnel sur le stress : l'employeur a désormais l'obligation de protéger la santé des salariés, notamment en identifiant et en prévenant le stress professionnel.

Alors que, pendant de nombreuses années, la prévention des risques professionnels se limitait risques physiques, elle a été étendu via cet accord, à la prévention de ce qui a trait au stress professionnel.

Risques psychosociaux

L'employeur doit notamment intégrer le RPS, risque psychosocial, dans le document unique d'évaluation et de prévention des risques professionnels. Certaines décisions de justice ont également fait jurisprudence et reconnaissent des situations à risque psychosocial. Il doit aujourd'hui identifier les risques psychosociaux existants, mais aussi intégrer les questions de santé dans les études d'impacts, en amont des projets d'établissement.

 

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On parle couramment de « mutuelle santé » mais le terme exact est « complémentaire santé » lorsque l'on parle d'un contrat proposé par un organisme assureur (mutuelles, assurances ou institutions de prévoyance) qui vient en complément des remboursements de l'Assurance maladie, afin d'assurer une meilleure prise en charge des soins de santé. Le terme « mutuelle » au sens propre désigne en effet l'un des organismes assureurs pouvant proposer les complémentaires santé.

 

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