​​​Surveillance médicale des salariés : les examens obligatoires

La surveillance médicale des salariés fait partie des obligations de l'employeur.

Quels sont les examens obligatoires pour chaque salarié et à quelle fréquence doivent-ils être réalisés ?

La visite médicale d'embauche obligatoire

Assurer la surveillance médicale des salariés passe en premier lieu par une visite médicale obligatoire à réaliser avant l'embauche ou au plus tard avant le terme de la période d'essai.
La visite médicale, assurée par le médecin du travail, a pour objectif de veiller à la bonne santé du salarié et de vérifier qu'il est apte à occuper le poste proposé par l'entreprise sans que cela représente un danger pour sa santé ou celle des autres salariés. Il vérifiera par exemple que le salarié ne souffre pas d'une maladie qui entravera la réalisation de ses tâches au quotidien.

Outre l'édition d'un certificat d'aptitude (ou de non aptitude) par le médecin traitant, la visite médicale obligatoire est également l'occasion pour le salarié de recevoir des conseils préventifs à appliquer au quotidien pour préserver sa santé. Il est également informé sur les risques auxquels il s'expose en occupant son poste au sein de l'entreprise.
Une visite médicale d'embauche peut aussi déboucher sur des préconisations relatives à l'adaptation du poste au salarié ou sur la nécessité d'affecter ce dernier à un autre poste. La prescriptionprescriptionCe délai est de 2 ans à compter de la date des soins. Au-delà votre acte ne pourra être remboursé. Lire la suite d'examens médicaux complémentaires est également une option, si le médecin du travail estime que l'état de santé du salarié l'exige.

La visite périodique, principal outil de surveillance médicale des salariés

La visite médicale périodique correspond à une visite de suivi. Elle doit être effectuée à minima tous les 24 mois par les salariés.
Les examens effectués à cette occasion permettent de s'assurer que le salarié est toujours apte à occuper son poste sans qu'il n'y ait de contre-indication pour sa santé. Cette visite s'envisage également comme un temps d'échange durant lequel le médecin du travail pourra dispenser des conseils adaptés et répondre aux éventuelles questions du salarié.

Le saviez-vous ?

Le médecin est soumis au secret médical, vous pouvez donc lui faire part des difficultés que vous rencontrez à votre poste de travail, afin de prévenir tout risque d'épuisement professionnel ou de burn out.

 

Il existe quelques exceptions au délai maximal de 24 mois. En effet, l'employeur peut tout à fait demander à renforcer la surveillance médicale de ses salariés en requérant des examens périodiques avant le terme des 24 mois. Cette initiative peut également émaner des salariés eux-mêmes et ne peut en aucun cas faire l'objet d'une sanction de la part de l'employeur.
Il faut également savoir que les femmes enceintes, les personnes souffrant de handicap, les salariés mineurs et les travailleurs exposés à des risques particuliers (amiante, rayonnements ionisants, plomb, bruit, vibrations, agents biologiques susceptibles de provoquer ou provoquant une maladie grave chez l'homme) sont des cas pour lesquels la législation prévoit des examens périodiques tous les 12 mois maximum, au lieu des 24 mois réglementaires.

La visite médicale de reprise

La visite médicale de reprise peut faire suite à:

  • un congé maternité;
  • une absence causée par une maladie professionnelle;
  • un arrêt de travail d'une durée d'au moins 30 jours dû à un accident du travail;
  • une maladie ou un accident dont les causes ne sont pas liées à l'activité professionnelle.
     

Elle vise essentiellement à vérifier si le salarié arrêté est capable de reprendre son poste dans les mêmes conditions qu'auparavant. Lors de l'entretien avec le patient, le médecin du travail détermine si l'état de santé du salarié permet de délivrer un certificat d'aptitude, nécessite un nouvel arrêt maladie, une adaptation ou un aménagement de poste ou encore un reclassement. La visite est également le moment d'aborder les éventuelles propositions d'aménagements ou d'adaptation émanant de l'employeur.

Comme les visites médicales d'embauche et périodiques, elle est obligatoire et doit impérativement avoir lieu au plus tard 8 jours après la reprise du travail. C'est à l'employeur que revient le rôle d'organiser cette visite de surveillance médicale obligatoire pour tout salarié précédemment arrêté.

Bon à savoir

  • Les examens médicaux obligatoires doivent être réalisés durant les heures de travail et ne peuvent pas faire l'objet d'une retenue de salaire. Les éventuels frais de déplacements sont également à la charge de l'employeur.
  • Assurer la surveillance médicale des salariés est obligatoire pour les entreprises. Refuser de se rendre à un examen médical professionnel peut tout à fait être considéré comme un motif de licenciement légitime aux yeux de la loi.
  • Les préconisations du médecin du travail doivent toujours être suivies par les employeurs et les salariés, sans exception.

 

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