Participation et intéressement, quelles différences ?

La participation et l’intéressement sont des dispositifs d’épargne salariale permettant de faire participer les salariés aux résultats de l’entreprise. S’ils aspirent tous deux à dégager des revenus supplémentaires, ces deux systèmes se différencient sur bien des aspects. 

Participation et intéressement, quelles différences ?

Des conditions de mises en place différentes

L’intéressement associe collectivement les salariés aux résultats de l’entreprise. C’est une prime que le salarié reçoit, il peut en bénéficier directement ou choisir de la placer sur un plan d’épargne salariale. Ce dispositif n’est pas obligatoire, il peut être mis en place par l’entreprise via un accord qui précisera le montant et les modalités de versement. 

De son côté, à la différence de l’intéressement, la participation est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. Ce dispositif prévoit la redistribution d’une partie des bénéfices aux salariés. Le montant va dépendre des règles fixées dans l’accord de participation. Les sommes peuvent être perçues immédiatement ou rester bloquées pendant 5 ans. 

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Participation et intéressement : deux philosophies

Ces deux dispositifs récompensent les salariés selon deux philosophies différentes : 

La participation redistribue une partie du bénéfice de l’entreprise : c’est le partage des fruits des bénéfices. Pour cela, l’entreprise doit réaliser un bénéfice fiscal dépassant d’au moins 5% des capitaux propres de l’entreprise. Une fois ce bénéfice atteint, une partie de celui-ci est mise de côté pour ensuite être redistribuée aux salariés. 

L’intéressement va quant à lui récompenser la réalisation d’une performance collective. C’est une incitation à l’accomplissement des objectifs en vue d’une récompense financière. A la différence de la participation, l’attribution de cette prime se fait à la seule condition de l’atteinte des objectifs. 

L’intéressement vise donc à motiver et fédérer l’ensemble des salariés autour des mêmes objectifs tandis que la participation partage le bénéfice réalisé avec les employés, même s’ils n’ont pas atteint les objectifs. 

L’intéressement, comme la participation, lorsqu’ils sont placés sur un PEE ou un PERCO peuvent être assimilés à une attribution d’actions gratuites.

 

Des montants encadrés

Les montants de ces deux dispositifs sont encadrés. 

L’intéressement ne peut dépasser 20% de la masse salariale et le montant accordé à un salarié ne peut excéder la moitié du plafond annuel moyen de la sécurité socialesécurité socialeInstituée par l’ordonnance du 4 octobre 1945, la Sécurité sociale est la clé de voûte du système de protection sociale français. Ensemble composé d’établissements publics sous tutelle du ministère ... Lire la suite. La formule de calcul, fixée dans l’accord d’intéressement, dépend des résultats et des performances de l’entreprise. Le montant maximum de la prime versée au titre de l’année 2017 est de 19 614€.

Pour la participation, la formule de calcul est fixée par la loi. Comme pour l’intéressement, le montant est aléatoire d’une année à l’autre  (il varie selon les bénéfices de l’entreprise pour la participation). En 2017 le plafond de la prime de participation est fixé à 29 421€. 

 

Quid de la fiscalité ?

Pour l’intéressement comme pour la participation, la fiscalité est avantageuse. 
En percevant l’intéressement, le salarié peut être exonéré d’impôts sur le revenu s’il décide de placer dans les 15 jours la somme sur un plan épargne entreprise (PEE), un plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) ou un plan d’épargne interentreprises (PEI). En plaçant ces sommes sur un PEE ou un PERCO, le salarié peut bénéficier d’actions gratuites.
La participation peut aussi être exonérée d’impôts sur le revenu si la somme est placée. En revanche, la participation comme l’intéressement sont soumis aux contributions sociales. 
 

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