Assurance et complémentaire santé des expatriés

L'expatriation de salariés à l'étranger ne se limite pas aux formalités de visa de travail : accompagnement du salarié et de sa famille, informations réglementaires à maîtriser, obligations légales à suivre… Tout cela se prépare, quelle que soit la taille de l'entreprise concernée. 
  
Pour accompagner vos salariés dans les démarches à suivre, les renseigner au mieux sur leurs droits et les éclairer sur les options qui s'offrent à eux, assurez vous de bien cerner les différentes composantes des assurances santé à l'international. 
  
Une assurance santé internationale n'est pertinente que si elle est bien adaptée à la situation de vos salariés dans le pays d'expatriation et en adéquation avec le contexte dans lequel ils seront amenés à travailler.

Assurance et complémentaire santé des expatriés

S’informer pour bien anticiper

Avant le départ, faites le point sur les infrastructures médicales ainsi que sur les risques alimentaires et sécuritaires du pays d’accueil. Parmi les points à vérifier :

  • l'hygiène alimentaire et le traitement de l'eau ;
  • le climat et l'environnement (par exemple : risques de piqûres, de morsures de certains animaux ou insectes).

 

Il est important d'être informé sur les maladies infectieuses, en particulier, si le pays d'expatriation se situe en zone tropicale où sévissent des maladies comme le paludisme, la dengue ou certaines hépatites.

Mieux cerner les risques, c'est aussi l'occasion de vérifier les vaccinations conseillées ou obligatoires. Par exemple : la vaccination contre la fièvre jaune doit figurer sur un carnet de vaccinations international délivré par des centres agréés par le Ministère de la Santé.

Bon à savoir

Le site du Ministère des Affaires étrangères communique de nombreuses indications dans sa rubrique "Les conseils aux voyageurs"

 

Du régime de base à une assurance santé complémentaire

A l'étranger, vos salariés au statut d’expatrié doivent s'affilier au régime obligatoire de protection sociale du pays où ils résident. Les frais de santé peuvent être bien plus élevés qu'en France et le reste à charge bien plus important. Et en plus, à  l'exclusion des pays signataires d’une convention de Sécurité sociale avec la France, il n’y a plus de continuité avec les régimes français : vos salariés s’exposent à des délais de carence lors de leur retour d’expatriation.

Pour parer à cette situation, les Français à l'étranger peuvent s'affilier à la Caisse des Français de l'étranger (CFE) qui assure une continuité avec les régimes français : la CFE est une véritable caisse de Sécurité sociale, dédiée aux expatriés. Toutefois, la CFE ne couvre pas l’intégralité des dépenses. Le montant des remboursements est calculé sur la même base que ceux de la Sécurité sociale française.

L'entreprise a alors intérêt à compléter la couverture santé de base par une assurance santé expatrié pour ses salariés. Les salariés à l'étranger bénéficieront de garanties complémentaires pour eux et, le cas échéant, pour leur famille.

Et en plus, au delà de la prise en charge des dépenses de santé, nombre de contrats permettront à vos salariés d'accéder à des garanties supplémentaires en cas d'urgence - assistance médicale et rapatriement sanitaire en cas d’accident, de maladie, de problème grave voire de décès, protection juridique et responsabilité civile en cas de dommage corporel, matériel et immatériel consécutif causé à un tiers. De quoi parer à toute éventualité à l'étranger.

5 conseils indispensables pour les entreprises 

1. Soyez particulièrement attentif à la couverture sociale de vos salariés : c'est point clé de la préparation de l'expatriation pour éviter toute perte de droits ou toute mauvaise surprise au retour en France et bénéficier d'une couverture sociale équivalente à celle de la France.
  
2. Pensez à l'assistance rapatriement et la responsabilité civile vie privée. Choisissez une assistance rapatriement pour faire face aux situations les plus graves et imprévisibles. C'est un filet de sécurité important qui permettra au salarié de se rassurer. C'est également indispensable pour la gestion des Ressources Humaines d'une entreprise qui, en absence d'une telle assurance, devrait seule faire face à la gestion des urgences de ses collaborateurs expatriés. Enfin, il ne faut pas oublier la responsabilité civile, qui prendra en charge les éventuels dommages matériels, immatériels ou corporels occasionnés à des tiers. Les assurances souscrites pour la France ne fonctionnent pas à l'étranger pour des raisons de territorialité.
  
3. Tenez compte de la famille de l'expatrié : "Les problèmes d'intégration de la famille sont l'une des principales sources d'échec de l'expatriation. Et une expatriation ratée génère des pertes importantes, voire compromet les projets de l'entreprise" Alexis de Saint Albin, Directeur du développement au sein de la direction des activités internationales. L'entreprise doit d'envisager, au cas par cas, la situation de chaque membre de la famille : la scolarisation des enfants, le statut et les possibilités d'activité du conjoint, etc.
 
4. Abordez la question de la retraite en toute transparence : quel que soit l'âge du salarié en mobilité internationale, l'entreprise à l'obligation de l'informer sur sa situation, ses possibilités de cotisations, le régime dont il relève...
  
5. Faites-vous accompagner par un expert, capable d'appréhender les enjeux et les risques : de nombreux points réglementaires, légaux ou d'organisation sont à prendre en compte (obligations de conseils vis à vis des salariés, formalisme dans la rédaction du contrat de travail et/ou des avenants...). Il n'y a pas de marge à l'improvisation et il est nécessaire de mettre en place des processus fiables si l'expatriation est amenée à se reproduire au sein de la structure.

Le saviez-vous ?

Spécialiste de l'accompagnement des salariés et des entreprises en situation de mobilité internationale, Malakoff Médéric Humanis met à votre disposition une offre de protection sociale internationale tout-en-un : le Pack Expat'CFE

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