Quelle retraite complémentaire pour vos salariés à l’étranger ?

Quand votre entreprise envoie des salariés travailler à l'étranger, il lui revient de proposer la meilleure protection sociale à l'international. Or, dans le cas de la retraite complémentaire, il n'y a pas de continuité entre les caisses Arrco et Agirc et les régimes de retraite étrangers. Dès lors, comment éviter toute interruption des cotisations et aider vos salariés à l'étranger à compléter leur retraite ?

Selon le pays de destination et le statut de vos employés à l'étranger - détachés ou expatriés - il reste possible de prolonger les cotisations aux régimes de retraite complémentaires français et de préserver ainsi l'acquisition des futurs droits à la retraite.

Salariés détachés : les régimes français se maintiennent

Si vous envoyez des salariés à l'étranger pour trois ans maximum, votre entreprise peut choisir de leur donner le statut de salariés détachés.

Dans ce cas, vos collaborateurs détachés restent couverts par les régimes obligatoires français et leurs cotisations Arrco et Agirc se poursuivent dans les mêmes conditions qu'en France.

Si leur pays de résidence appartient à l'Union européenne ou a passé des accords avec la France, telle la Suisse : la procédure est simplifiée et le salarié reste rattaché au régime français sans devoir verser de cotisations supplémentaires.

A noter

Dans certains pays, l'adhésion au régime obligatoire local s'impose.

 

Salariés expatriés : l’adhésion à la CRE et à l’Ircafex

Dans le cas des salariés expatriés, des conventions bilatérales entre la France et d'autres pays permettent la prise en compte des périodes travaillées à l’étranger pour la retraite de base. En revanche, le régime de retraite complémentaire ne bénéficie pas de ce dispositif : il n’existe aucun équivalent à l’Arrco et à l’Agirc.

Seule une adhésion à la CRE et à l’Ircafex permet de continuer à générer des droits au titre de la retraite complémentaire. Cette adhésion, facultative et volontaire, peut être effectuée par votre entreprise ou par le salarié expatrié à titre individuel s'il exerce dans le secteur privé et versait des cotisations en France avant son départ.

Premier cas de figure : en tant qu'employeur, vous pouvez choisir de permettre à vos salariés expatriés de continuer à cotiser au système français de retraite complémentaire. Il vous faut alors mettre en place un contrat collectif auprès de la CRE et de l’Ircafex du groupe Humanis, caisses de retraite complémentaire dédiées à l’international et l’Outre-Mer.

Autre cas de figure: votre entreprise opte pour l’adhésion individuelle. Les salariés expatriés peuvent alors cotiser à titre individuel à l’Arrco et éventuellement à l’Agirc. Il leur faut alors adhérer à la CRE et à l’Ircafex du groupe Humanis et acquitter la totalité des cotisations - salariales, mais aussi patronales. Le salarié peut également désigner une entreprise (française ou étrangère) comme mandataire de gestion ; ce dernier assurera alors le règlement des cotisations et la gestion quotidienne du contrat.

BON a savoir

Dans le cadre d'une adhésion à la CRE et à l'Ircafex d'un expatrié, les taux de cotisations restent identiques. La base de cotisation est constituée du salaire d’expatriation, augmenté de tout ou partie des primes perçues dans le cadre de l’expatriation.

 

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