DUERP, un outil obligatoire

Selon l’article L4121-1 du Code du travail, tout employeur est tenu de prendre les mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de chacun dans son établissement. Obligatoire, le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels ou DUERP est l’outil-clé de la prévention.

LE DUER, UN OUTIL OBLIGATOIRE

Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DU ou DUERP) a été rendu obligatoire par le décret du 5 novembre 2001 pour toutes les entreprises, administrations et associations ayant au moins un salarié. L'employeur est tenu d'y recenser les risques présents dans l'environnement de ses salariés : risques pour la santé, pour la sécurité mais aussi risques psychosociaux.

Un Document Unique (DU ou DUERP) obligatoire et à actualiser

Contraignant peut-être, le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (ou DUERP) inscrit le monde du travail dans une démarche continue de prévention des risques. Il a pour vocation d'inciter tout employeur à consigner, par écrit et sur un seul support, les résultats de sa démarche de prévention des risques.

Outre l'inventaire des incidents déjà survenus et l'évaluation des risques présents, ce document doit comporter un programme d'action et faire état du suivi des mesures déjà mises en œuvre.

Le DUERP doit être mis à jour une fois par an avec une tolérance d'un rythme moins fréquent pour les entreprises de moins de 11 salariés. Le non-respect des obligations liées à ce document clé peut être sanctionné par des amendes, y compris en cas de défaut de présentation aux délégués du personnel ou aux agents de l’inspection du travail.

En cas de "pépin" de santé-sécurité, son absence peut "coûter" encore plus cher : faute inexcusable, sanctions pénales, notamment en situation d’accident/maladie grave.

La forme du DUERP : papier ou numérique, toujours accessible

La réglementation n'impose pas un "document type" pour la formalisation du DUERP : les informations et données chiffrées peuvent être retranscrites dans un cahier, un classeur ou même sous forme numérique avec des tableaux de bord.

Etabli avec le concours du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le Document Unique doit être tenu à la disposition des représentants du personnel et des acteurs de la prévention : médecin du travail, inspecteur du travail, agents de la CNAMCNAMCaisse Nationale d'Assurance Maladie. Lire la suite. Dans les grandes entreprises, il intègre idéalement des données facilitant l'évaluation, au fil des ans, des mesures mises en place : reporting quantitatif et qualitatif, baromètre social, comptes-rendus d'audit.
 

Prévention des risques : une démarche collective et co-construite

Le Code du travail est clair : c'est à l'employeur qu'il revient de mettre en place les moyens les plus pertinents en matière de prévention des risques, avec une obligation de résultat. Les Instances Représentatives du Personnel ont quant à elles un rôle décisif dans la démarche d'amélioration continue. Il incombe par ailleurs à chaque salarié de prendre soin de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou omissions, dans la limite de ses connaissances et compétences (art. L.4122-1 du Code du travail).

Dans les établissements d'au moins 50 salariés, le CHSCT participe à l'établissement du DU ou DUERP : identification et analyse des risques, définition des priorités d'action, évaluation de l'efficacité des actions déjà menées.

La problématique des risques, y compris psychosociaux, peut être l'opportunité de fédérer tous les acteurs de l'entreprise. La mise en place d'une dynamique collective de réflexion associant des consultants extérieurs enrichit aussi la réflexion et fait émerger les meilleures solutions.
 

DUERP dans les petites entreprises : se faire aider

Les petites entreprises n'échappent pas à l'obligation de prévention des risques professionnels et d'établissement d'un Document Unique relatif aux actions engagées. Des "modèles" peuvent être proposés et faciliter la réponse à cette obligation réglementaire faite aux chefs d'établissements, qu’ils soient industriels, commerçants, prestataires de service, agriculteurs, restaurateurs...

 

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