Elaborer et conduire un plan de prévention en entreprise

Élaborer et conduire un plan de prévention

L’élaboration et la mise en œuvre du plan de prévention sont la suite logique de la démarche d’évaluation des risques. D’ailleurs le deuxième alinéa de l’article L. 4121-3 du Code du travail (celui qui assigne à l’employeur l’obligation d’évaluer les risques) indique que :

 

A la suite de cette évaluation, l'employeur met en œuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Il intègre ces actions et ces méthodes dans l'ensemble des activités de l'établissement et à tous les niveaux de l'encadrement.

 

Tout l’intérêt de bien identifier et de prioriser les mesures de prévention à mettre en place lors de l’évaluation des risques est de pouvoir plus facilement organiser et décliner le plan ou le programme de prévention. Beaucoup d’entreprises rencontrent des difficultés pour formaliser et décliner leur plan d’action notamment du fait d’une évaluation des risques peu opérante.

 

Appropriation par le personnel

Si les mesures de prévention ou d’amélioration des conditions de travail n’émanent pas directement du personnel ou de ses représentants, il est important de les présenter et de les discuter au sein de l’entreprise pour s’économiser bien des complications.

Imposer un changement de matériel ou d’organisation, même pour le bien des salariés, peut ne pas être bien compris ou adapté aux situations que l’on souhaite corriger.

De même, il est judicieux d’accompagner les évolutions techniques et organisationnelles (nouveau matériel, nouvelles procédures, etc.) auprès du personnel à qui elles s’adressent afin de favoriser l’appropriation du changement mais encore de s’assurer que la mesure est pertinente et efficace.

Dans les entreprises où existe un CHSCT

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, il est même obligatoire pour l’employeur de présenter au CHSCT un plan annuel de prévention ou le programme annuel des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT).

Le CHSCT peut également proposer des mesures supplémentaires. Si l'employeur ne les approuve pas, il doit motiver sa décision.

La mise en œuvre

Comme pour l’évaluation des risques, la déclinaison du plan de prévention nécessite de prévoir un certain nombre de dispositions :

  • Les personnes ou instances (comité de pilotage) chargées de piloter et de mettre en œuvre (groupes de travail, etc.) la démarche. Là encore, l’employeur peut s’appuyer sur les salariés compétents pour protection et la prévention des risques professionnels (L. 4644-1 et R. 4644-1 du code du travail) et mobiliser le CHSCT.
  • Prévoir des relais opérationnels pour décliner les mesures : management de proximité, groupes de travail, salariés relai, appuis sur les instances représentatives du personnel…
  • Les moyens (temps, budget…) à consacrer pour la mise en œuvre des mesures (achats, formations, etc.) mais aussi le pilotage et la déclinaison de l’action.
  • Le calendrier à respecter.
  • Là encore, la communication à assurer dans l'entreprise tout au long du processus.
  • Etc.

 

LE SAVIEZ-VOUS ?

Humanis vous propose des solutions concrètes pour animer vos projets de prévention  et optimiser le bien-être de vos collaborateurs.

Actions de prévention

 

Partager cet article :