Evaluer les risques professionnels

L'évaluation des risques professionnels est une étape incontournable de la démarche de prévention. Et pour cause : elle permet non seulement d'identifier les risques pour la santé et la sécurité des salariés, mais également de déterminer les priorités d'action et les moyens à mettre en œuvre. Elle fait donc l'objet d'attentions particulières dans le Code du travail qui en fait par ailleurs une obligation pour l'employeur (article L. 4121-3).

Evaluer les risques

Les principes de l’évaluation des risques professionnels

Pour être efficace, l'évaluation des risques professionnels se doit d'observer certains principes. L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) en indique 5[1] :

  1. Le chef d’entreprise doit afficher sa volonté de la réaliser et s’engager sur les objectifs et les moyens à mettre en œuvre ;
  2. Bien choisir les outils et les méthodes d’analyse pour la réaliser afin qu’elle soit adaptée et pratique pour l’entreprise ;
  3. Si certains acteurs peuvent aider à la réalisation de l’évaluation des risques, la démarche doit être comprise et appropriée par l’entreprise. Elle n’a pas d’intérêt sinon ;
  4. Associer les salariés à la démarche. Réaliser l’évaluation dans un bureau sans prendre en compte les situations réelles de travail, en allant observer le travail et faire participer les personnes concernées n’apportera, là encore, aucun avantage à l’entreprise ;
  5. Il ne s’agit pas de réaliser une évaluation pour réaliser une évaluation : elle n’est qu’une étape pour permettre de déterminer des moyens de prévention adaptés.
     

Les étapes de la démarche

L’INRS identifie également plusieurs phases de réalisation :

1.Préparer la démarche

Il va s'agir ici de définir l'organisation et les moyens à mettre en œuvre pour réaliser l'évaluation. Par exemple :

  • La ou les personnes chargées de la démarche. A prévoir éventuellement : leur formation et/ou accompagnement pour leur permettre de mener une analyse de qualité.
  • Les unités de travail à étudier : l'analyse concerne-t-elle un atelier, un métier, etc. ?
  • Les outils qui seront utilisés : grilles d'analyses, logiciels, référentiels...
  • Les moyens financiers à consacrer.
  • Le calendrier à respecter.
  • La communication à assurer dans l'entreprise (il faudra en effet faire participer les salariés à l'analyse).

2.Identifier les risques

Plus qu'un simple "listing" des risques, cette étape comprend en réalité deux dimensions selon une circulaire du ministère du travail du 18 avril 2002 :

  • Identifier les dangers. Attention, un danger n’est pas un risque : c’est ce qui, dans un équipement de travail, une substance chimique, une méthode de travail, etc. peut causer un dommage pour la santé des travailleurs.
  • Analyser les risques, c’est-à-dire étudier les modalités (fréquence, durée, etc.) de l’exposition des salariés à un danger. Les méthodes d'analyse sont multiples : grilles, référentiels, modélisation... Mais aussi approches ergonomiques qui partent du travail réellement effectué par les salariés pour analyser ce qui peut menacer (ou améliorer) leur santé et leur sécurité.

3.   Classer les risques

Une fois l’analyse des risques réalisée, il ne sera pas possible de s’attaquer à toutes les situations en même temps. Il faudra prioriser, par exemple en fonction de la gravité et de la probabilité de la survenue d’un dommage, mais encore en fonction du bon sens et des échanges avec les salariés, le service de santé au travail, etc.

Cette classification permet d’aider à organiser la démarche de prévention et son calendrier.

4.Proposer des actions de prévention

L'évaluation des risques n'a de sens que si elle permet d'identifier les mesures à prendre pour améliorer les conditions de travail et préserver la santé des salariés. Ces mesures peuvent être techniques, organisationnelles et humaines.

Des salariés ou groupes de travail peuvent être chargés de déterminer les solutions les plus adéquates, avec éventuellement l'aide d'experts, comme le service de santé au travail.

Pour qu’elles soient les plus efficaces possibles, ces solutions à privilégier sont à choisir au regard des 9 principes de prévention définis à l'article L. 4121-2 du Code du travail.

Le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)

A travers les articles R4121-1 et suivants du Code du travail, la loi impose également à chaque entreprise de transcrire leur évaluation dans le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP).

Si elle peut apparaitre comme une contrainte, l'élaboration du DUERP a un double mérite : pousser les entreprises à bien mettre au clair leur stratégie de prévention mais aussi de la partager et de la discuter avec différents acteurs : salariés, représentants du personnel, service de santé au travail, etc.

Contenu

On doit pouvoir retrouver dans le DUERP :

  • L’inventaire des risques professionnels (voir étape 2 ci-dessus).
  • Un classement de ces risques (non obligatoire d’après la réglementation, mais très utile et même indispensable).
  • Les mesures de prévention

 

En annexes figurent également les données collectives utiles à l’évaluation de l’exposition des salariés aux 10 facteurs de pénibilité et la proportion de salariés concernés.

Rédiger et mettre à jour le document unique

Parce que chaque entreprise est différente, la loi n'impose pas de modèle : à chacune de définir ce qui lui convient le mieux. Il importe cependant de le tenir à jour régulièrement (Article R4121-2 du Code du travail).

L’évaluation des risques et la rédaction du Document Unique peuvent s’appuyer sur différentes sources :

  • les risques constatés par le médecin du travail qui élabore, pour chaque entreprise, une fiche d'entreprise,
  • l'analyse des risques réalisée par le CHSCT,
  • les fiches de données de sécurité que doivent obligatoirement transmettre les fabricants de produits chimiques,
  • les analyses produites par des consultants, des experts, etc.

 

bon à savoir

Le DUERP est un document qui doit pouvoir être pratique et utile pour tous ceux qui s'en servent : l'employeur, les représentants du personnel, le service de santé au travail...

Bien réfléchir à la manière de présenter l’évaluation des risques et les mesures de prévention aidera à mener des actions efficaces et fera gagner beaucoup de temps. N’hésitez pas à demander conseil !

 

 

[1] Évaluation des risques professionnels. Ce qu'il faut retenir http://www.inrs.fr/demarche/evaluation-risques-professionnels/ce-qu-il-faut-retenir.html

 

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