Handicap en entreprise : favoriser l’emploi et l’accessibilité

Au travers de l'emploi direct, de la sous-traitance et de la contribution à l'Agefiph, les entreprises sont des acteurs essentiels en matière d’insertion professionnelle et de maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap. Prendre en compte le handicap, c'est aussi porter un autre regard.

Handicap en entreprise : favoriser l’emploi et l’accessibilité

La réalité du handicap au regard de l'emploi n'est pas souriante. Le taux de chômage des personnes en situation de handicap, atteignant 18% environ, est proche du double de la moyenne française. La durée moyenne d’inscription sur les listes de Pôle emploi des personnes en situation de handicap est plus longue que celle des autres demandeurs d’emploi (34% des personnes en situation de handicap sont inscrites depuis plus de 2 ans contre 24% de l’ensemble des demandeurs d’emplois). D'autres problématiques que le handicap peuvent expliquer les difficultés d'insertion : un âge élevé, un faible niveau de formation.

Handicap : quelles obligations légales en matière d'emploi ?

Depuis 1987, les entreprises comptant au moins 20 salariés sont tenues d’intégrer directement 6 % de personnes handicapées dans leur effectif salarial ou de contribuer à leur emploi via des organismes habilités (Esat, entreprises adaptées...). Pour satisfaire à cette obligation, en cas d'absence totale ou partielle de personnes handicapées dans leur effectif, elles peuvent verser une contribution à l’Association nationale pour la gestion du fond d'insertion professionnelle des handicapés (Agefiph).

L'Obligation d’Emploi de Travailleurs Handicapés (ou OETH) concerne les sociétés à structures multiples, à condition néanmoins que le chef d’établissement ait un pouvoir de direction incluant le recrutement et le licenciement et qu’il soit tenu de mettre en œuvre lui-même l’obligation d’emploi et de souscrire une déclaration séparée. L’obligation s’applique dans la fonction publique selon des modalités particulières.

C'est l'Agefiph qui enregistre chaque année la Déclaration Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) et assimilés, via une télédéclaration ou le formulaire CERFA 11391*17 à adresser au plus tard le 1er mars qui suit l'année de référence de la déclaration.
 

Agefiph, Alther et Sameth aux côtés des employeurs

Aux entreprises de plus de 250 salariés qui souhaitent ouvrir l'emploi aux personnes handicapées, l'Agefiph propose sur demande un diagnostic conseil approfondi. Ce diagnostic peut être suivi de la mise en place d'une convention visant à formaliser une politique d’emploi en faveur des personnes handicapées. Un soutien financier peut être apporté par l’Agefiph à l’entreprise.

Les entreprises dont l’effectif est compris entre 20 et 250 salariés ou nouvellement contribuantes à l’Agefiph peuvent bénéficier d'un accompagnement précieux auprès des délégations départementales de l'Alther.

Les Sameth (Services d'appui au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés), présents dans chaque département, ont quant à eux pour mission d'assister les employeurs et salariés en situation de handicap en leur apportant :

  • des informations et conseils sur le cadre juridique et la démarche de maintien dans l'emploi, 
  • une analyse des situations particulières et un accompagnement dans la recherche et la construction de solutions adaptées,
  • des aides et prestationsprestationsRemboursement des dépenses de santé ou indemnité forfaitaire servis soit par le régime obligatoire, soit par la Mutuelle au titre de la garantie complémentaire santé. Lire la suite techniques, humaines et financières pour la mise en oeuvre de la solution de maintien.
     

OETH et ESAT : des ressources multiples

Une entreprise peut remplir jusqu'à 50 % de son Obligation d'Emploi de Travailleurs Handicapés (OETH) en collaborant avec le secteur protégé et adapté (Etablissement et Service d’Aide par le Travail (Esat), Centre de Distribution de Travail à Domicile (CDTD) ou une Entreprise Adaptée (EA)). Les modes de collaboration possibles sont très divers : contrats de sous-traitance pour l'achat de fournitures ou de prestations de service, mise à disposition de main d'œuvre dans les entreprises. Partiellement financé par l’Etat, un Esat a pour vocation, outre une mission d'assistance médicale et sociale, de permettre aux personnes handicapées de progresser dans leurs compétences en vue, dans la mesure du possible, d'une insertion en entreprise adaptée, voire en milieu ordinaire.
 

Mieux comprendre, mieux agir, innover

Au-delà de l'aspect recrutement, la mise en œuvre d’une politique Handicap peut améliorer durablement la situation de personnes en situation de handicap dans l'entreprise, et ce dans plusieurs domaines :

  • Information : marche à suivre pour la reconnaissance du handicap.
  • Soutien dans les démarches auprès des Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) et autres acteurs extérieurs.
  • Adaptation des postes de travail et/ou missions, travaux d'accessibilité.
  • Maintien dans l’emploi via l'accompagnement de parcours professionnels.
  • Sensibilisation à toutes les formes de handicap, y compris de nature psychique, pour les salariés collaborateurs.

 

RSE et démarche handicap : des effets positifs

Intégrer une démarche handicap au sein de la stratégie de gestion des ressources humaines dans l'entreprise exige de la cohérence : définition d'une vision et d'un plan d'action, mobilisation interne et sensibilisation, dialogue social.

Réjouissons-nous : selon hanploi.com, plus de 4 Français sur 5 se disent à l'aise à l'idée de travailler aux côtés d'une personne en situation de handicap ; par ailleurs, 2/3 des Français estiment que dans le travail une personne en situation de handicap est aussi productive qu'une autre.

 

LE SAVIEZ-VOUS ?

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