La santé au travail, c’est quoi ?

Le travail apparait souvent comme un ennemi de la santé, il peut pourtant jouer un rôle protecteur. Outre les moyens matériels qu’il procure, il permet d’apprendre, de se socialiser, de se sentir utile et parfois même de se réaliser.

La santé au travail c'est quoi ?

Un peu d’histoire

La protection de la santé des travailleurs fait l’objet d’un système organisé qui prend sa source au XIXe siècle à travers les lois de 1874 (création d’une ébauche d’inspection du travail), de 1893 (sur la protection des salariés de l’industrie) et de 1898 (facilitation de la reconnaissance des accidents du travail).

La loi de 1898 sur les accidents de travail sera étendue à certaines maladies professionnelles en 1919. Entre ces deux dates, le modèle français se met en place : la direction du travail est créée en 1899, le ministère du Travail est créé en 1906, et le premier code du travail date de 1910.
 

La prévention comme concept clé

En 1946, à la Libération, l’Etat français crée la Sécurité socialeSécurité socialeInstituée par l’ordonnance du 4 octobre 1945, la Sécurité sociale est la clé de voûte du système de protection sociale français. Ensemble composé d’établissements publics sous tutelle du ministère ... Lire la suite qui sera chargée de la prévention et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, notamment au moyen d’une politique tarifaire incitative.

La même année, il fonde aussi la médecine du travail à qui il confie la mission "d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail" (article 1 de la loi du 11 octobre 1946).
 

L’évaluation des risques professionnels

Même si plusieurs dispositions importantes seront prises dans les années 1970 (loi de 1976 faisant la promotion du concept de sécurité intégrée à la culture et à l’organisation de l’entreprise) et dans les années 1980 (loi Auroux de 1982 créant les CHSCT), la directive européenne de 1989 relative à la sécurité et à la santé au travail viendra fixer aux membres de l’Union des principes majeurs, parmi lesquels :

  • L’obligation générale de sécurité de l’employeur (qui deviendra une obligation de résultat en 2002 sous l’influence de la jurisprudence) 
  • L’évaluation des risques professionnels qui ne peuvent être évités ainsi que la planification de la prévention

 

Transposée en droit français en 1991, la directive sera également appliquée à travers le décret du 5 novembre 2001 qui assigne une nouvelle obligation à l’employeur : transcrire l’évaluation des risques professionnels dans un Document Unique.

2002, une année charnière

Avec la Loi de modernisation sociale, en 2002, les services de médecine du travail changent de dénomination en devenant des services de santé au travail puisqu’ils intègrent désormais des compétences pluridisciplinaires. Ils seront réformés et réorganisés plusieurs fois au cours des années 2000 et 2010. La Loi de modernisation sociale viendra également inscrire la lutte contre le harcèlement moral au travail dans les priorités des entreprises et des administrations.

En 2002, à travers les "arrêts amiante", la Cour de cassation affirme par ailleurs que l’obligation générale de sécurité de l’employeur est une obligation de résultat.
 

Le rôle des entreprises en matière de prévention

Les crises liées à l’amiante ou encore aux risques psychosociaux ont contribué à renforcer les attentes de la société à l’égard des entreprises. La santé au travail n’est pas seulement une affaire d’experts de la prévention : elle implique un engagement du monde de l’entreprise pour intégrer le plus en amont possible la santé dans les projets.

De nombreux enjeux de performance se cachent derrière les questions de santé et de sécurité au travail. En France, les conséquences en termes de santé et de productivité des seuls risques psychosociaux pourraient représenter, selon certaines estimations, jusqu’à 2 à 3 % du PIB du pays (Rapport du CESE, 2013).

Partager cet article :