Les acteurs de la prévention dans l’entreprise

La santé au travail est l’affaire de tous dans l’entreprise. Chacun possède un rôle et des responsabilités qui varient selon son statut et ses missions. En fonction de l’entreprise et de ses besoins, d’autres acteurs que ceux présentés ci-dessous seront peut-être à associer : les services des méthodes, achats, bureau d’études…
 

Les acteurs de la prevention en entreprise

L’employeur : le rôle principal

Puisqu’il dispose du pouvoir de direction, l’employeur est, aux yeux de la loi, responsable de la santé et de la sécurité de ses collaborateurs. Il doit donc y porter la plus grande attention. Au-delà du seul respect de son obligation légale, conduire une politique de santé au travail adaptée aux besoins et aux activités de son personnel lui sera très bénéfique à différents niveaux.

Pour être efficace et conforme à la réglementation, cette politique devra notamment s'appuyer sur différents outils et méthodologies, comme l'évaluation des risques professionnels et la prise de mesures privilégiant la prévention des risques à la source. Elle devra aussi se construire avec le personnel et ses représentants, afin de coller au plus près de la réalité de leur travail.

Pour encore plus d’efficacité, tant du point de vue de la santé que de la performance, il pourra non seulement chercher à protéger la santé de ses collaborateurs, mais aussi s’employer à l’améliorer, comme dans les stratégies de la qualité de vie au travail.
 

Le salarié : bénéficiaire et acteur de la prévention

Si l’employeur possède des responsabilités importantes en matière de santé au travail, la loi attend aussi du salarié un rôle actif : celui de prendre soin de sa santé et de celle de son entourage professionnel.

Il importe donc qu’il respecte les consignes de sécurité qui lui sont données ou qu’il signale les problèmes et les défaillances d’équipement que lui ou ses collègues peuvent rencontrer afin que l’employeur puisse prendre les mesures appropriées.

Enfin, il est très intéressant que l’employeur veille à ce que ses salariés aient l’envie de s’impliquer dans les projets de prévention développés dans son entreprise. Il est beaucoup plus efficace d’associer les personnes concernées à la définition de solutions que de "plaquer" des mesures sans tenir compte de leur point de vue. C’est un peu comme comprendre les besoins d’un client afin de pouvoir lui proposer des produits ou des services adaptés !
 

Les représentants du personnel : relais et  opportunités de prévention

Selon la taille de l’entreprise, différents acteurs ou instances représentant les salariés devront être associés aux démarches de prévention et/ou de qualité de vie au travail. Ils contribuent en effet à :

  • Repérer et analyser les situations à problèmes 
  • Mettre en œuvre des mesures adaptées 
  • Participer à l’information et l’implication du personnel

 

Tour d’horizon de ces acteurs qui disposent de moyens particuliers pour exercer leurs missions (temps de délégation, protections juridiques…).

CHSCT : Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CHSCT est une instance incontournable pour identifier, comprendre et améliorer tout problème relatif à la santé et la sécurité au travail.

Les membres du CHSCT remplissent des missions de contrôle, d’enquête et d’alerte, utiles pour identifier, débattre et trouver des solutions adaptées aux situations problématiques repérées.

Le CHSCT est aussi consulté dans certaines situations, notamment après des accidents ou maladies professionnelles graves, mais encore le constat de risques importants pour la santé ou de transformations de l’entreprise susceptibles d’avoir un impact conséquent sur la santé.

En savoir plus sur le CHSCT. 

Le CE : Comité d’Entreprise

Le rôle du CE est moins spécifique que celui du CHSCT en matière de santé et de sécurité au travail puisqu’il consiste à faire entendre la voix des salariés sur des décisions qui concernent la vie dans l’entreprise au sens large : situation économique et sociale de l’entreprise, formation professionnelle, aspects culturels…

Mais il peut aussi s’impliquer sur des questions d’organisation et de conditions de travail. Et celles-ci influencent fortement la santé en entreprise et certains risques professionnels comme les RPS ou les TMS. Dans ce cas de figure, son action se fait généralement en lien avec le CHSCT. Le CE n’existe que dans les entreprises de 50 salariés et plus.

En savoir plus sur le CE.

Les délégués du personnel (DP)

Les DP (et leur suppléant) sont élus par le personnel dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Ils portent à l’attention de l’employeur les réclamations individuelles ou collectives des salariés dans les domaines de la protection sociale et le droit du travail, dont les aspects relatifs à la santé et la sécurité. De même, ils peuvent solliciter le CHSCT et le CE – quand ils existent – sur des problèmes qu’ils constatent ou que les salariés rencontrent.

Ils doivent également être consultés par l’employeur à différentes occasions, par exemple pour le reclassement de tous les salariés déclarés inaptes par le médecin du travail.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les DP remplissent également certaines des missions du CHSCT et du CE.

En savoir plus sur les DP.

La délégation unique du personnel (DUP)

Depuis la loi "Rebsamen" de 2015, les entreprises de 50 à 299 salariés peuvent regrouper au sein d’une même instance les DP, le CE et le CHSCT : la délégation unique du personnel.

Elle englobe donc l’ensemble des missions de ces 3 acteurs.

En savoir plus sur la DUP.

Les délégués syndicaux

Désigné par une organisation syndicale représentative selon des procédures qui varient selon la taille de l'entreprise, un délégué syndical est chargé de défendre les droits et intérêts des personnes qu'il représente, et ce selon les réclamations portées par le syndicat.

Le délégué syndical participe aussi à des négociations avec l'employeur en vue de trouver un accord : temps de travail, salaires, formation, mais aussi des sujets comme la pénibilité, la qualité de vie au travail, etc.

En savoir plus sur les délégués syndicaux.
 

Le service des ressources humaines : une aide précieuse…

En matière de santé au travail, l’implication du service de ressources humaines n’est pas une obligation. Mais, en pratique, les compétences RH sont incontournables pour développer une stratégie de santé au travail efficace.

Et pour cause, elles sont particulièrement utiles pour agir sur de multiples dimensions de la santé au travail, comme :

  • La gestion sociale des affectations, évolutions de poste, formations… qui ont des impacts décisifs sur la santé du personnel (charge de travail, reconnaissance, sentiment de compétence, adaptation du poste à la santé, etc.)
  • La gestion du suivi de santé réalisé par le service de santé au travail
  • Le retour et le maintien dans l’emploi de salariés concernés par des problèmes de santé
  • La production d’indicateurs adaptés au suivi des démarches de prévention (absentéisme, conflits, heures supplémentaires, accidents du travail, maladies professionnelles…)
  • L’élaboration de solutions de prévention : plan de formation, documents d’information…

 

Il n’est donc pas étonnant que le service RH soit souvent l’animateur de la politique de prévention dans l’entreprise.
 

Le salarié compétent en santé-sécurité au travail pour appuyer l’action de l’employeur

Depuis le 1er juillet 2012, l'employeur doit désigner un ou plusieurs salariés compétents pour la protection et la prévention des risques professionnels (PPRP).

Un "salarié compétent" peut par exemple participer à l'évaluation des risques professionnels, la mise en œuvre de mesures de prévention, à l'analyse des accidents de travail... A ce titre, il doit pouvoir bénéficier de temps, de formations et de moyens adaptés à l’exercice de ses missions.

A défaut de compétences suffisantes dans son entreprise, un employeur peut faire appel à intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP) appartenant à son service de santé au travail interentreprises ou à un intervenant extérieur enregistré comme IPRP.

La désignation du salarié compétent se fait après avis du CHSCT ou du/des DP dans les entreprises de moins de 50 salariés. Enfin, attention : la désignation d’un ou plusieurs salariés compétents n’exonère pas un employeur de sa responsabilité en matière de santé-sécurité au travail.
 

Le double rôle du manager de proximité

Pour de nombreux experts de la prévention, la bonne articulation entre les attentes de la Direction et la réalité du terrain est au cœur des questions de santé et de qualité de vie au travail.

A ce titre, le management de proximité possède un rôle de première importance : aider les équipes à remplir les objectifs attendus, mais aussi de faire remonter les observations, besoins et problèmes du terrain.

En lui donnant les moyens de remplir ce double rôle (temps, formation adaptée, prise en compte des remontées d’information…), on contribue pour bonne part à limiter les problèmes de RPS, de TMS ou encore de pénibilité.

 

LE SAVIEZ-VOUS ?

Afin de vous aider à identifier les acteurs privilégiés de vos projets de prévention, Humanis a réalisé "le village de la santé au travail" qui représente les compétences de premier niveau qui sauront vous conseiller en fonction de vos besoins.

Découvrir le village de la santé au travail

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