Les interlocuteurs externes de la prévention en entreprise

Tour d’horizon des rôles et des missions des acteurs spécialistes externes à l’entreprise qui peuvent être impliqués et sollicités pour contruire et animer vos démarches de prévention.

Les interlocuteurs externes

La DIRECCTE

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE)

En France, plusieurs acteurs institutionnels s'occupent de l'organisation et de la gestion de la santé au travail : les partenaires sociaux, la Sécurité socialeSécurité socialeInstituée par l’ordonnance du 4 octobre 1945, la Sécurité sociale est la clé de voûte du système de protection sociale français. Ensemble composé d’établissements publics sous tutelle du ministère ... Lire la suite et le ministère chargé du travail (la santé au travail ne dépend pas du ministère de la santé). Ce dernier s'occupe notamment d'élaborer et de faire respecter les règles d'application des lois visant à protéger la santé des salariés.

Ce ministère est représenté en région par les DIRECCTE, l'inspection médicale du travail et l’inspection du travail. Chaque DIRECCTE a des missions de contrôle et d'animation des politiques publiques et se trouve organisée en 3 pôles :

  • Le Pôle T (Travail), en charge de l’animation de l’inspection du travail ou encore de l’animation et du contrôle des services de santé au travail,
  • Le Pôle 3E (Entreprise-Emploi-Economie), en charge des politiques de l’emploi,
  • Le Pôle C (Consommation), en charge des questions de concurrence.

L’inspection du travail

Les inspecteurs du travail sont chargés de veiller au respect de la législation du travail dans le secteur privé. Ils s’occupent également de conseiller et d’informer les employeurs, les salariés et les représentants du personnel sur leurs droits et leurs obligations en la matière.

Pour mener à bien leurs missions, ils sont notamment autorisés à pénétrer dans tous les établissements soumis à leur contrôle pour enquêter sur le terrain, interroger les salariés, consulter certains documents... Ils peuvent faire appel à des organismes agréés pour vérifier l’état des locaux, du matériel, et réaliser des prélèvements.

Les agents de contrôle de l’inspection du travail peuvent être amenés à constater des infractions susceptibles de donner lieu à des poursuites.
 

La CARSAT

Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail

La branche "accidents du travail et maladies professionnelles" de la Sécurité sociale s’occupe notamment de définir des mesures et des moyens de prévention des risques professionnels. Elle est également chargée de garantir la réparation aux victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles.

Au niveau national, elle s’appuie sur la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et au niveau régional sur les CARSAT (CRAMIF en Ile-de-France et CGSS dans les Outre-Mer). En matière de santé au travail, les CARSAT ont plusieurs missions :

  • Conseil et accompagnement des entreprises sur la prévention des risques professionnels, notamment via l’action de terrain d’ingénieurs conseil et de contrôleurs sécurité ;
  • Calcul de la contribution des entreprises au financement du risque accident du travail/maladie professionnelle (la "cotisationcotisationSomme dont doit s’acquitter le souscripteur d’un contrat en contrepartie du ou des risques pris en charge par l’organisme assureur. Lire la suite AT/MP") ;
  • Servir l'allocation de cessation anticipée d'activité aux travailleurs de l'amiante (ACAATA) ;
  • Accompagnement social, notamment pour les personnes en risque de désinsertion socio-professionnelle.

 

Les CARSAT gèrent également en région les retraites des salariés du régime généralrégime généralDans le système de sécurité sociale, c'est à l'origine le régime de protection sociale des salariés : vieillesse, famille, maladie, accidents du travail et maladies professionnelles. Au régime géné... Lire la suite, au nom de l'Assurance Retraite. L’idée est de pouvoir conseiller et d’accompagner les assurés sociaux du régime privé sur leurs droits et leurs démarches de l’entrée dans la vie active à la retraite.
 

La CPAM

Caisse primaire d'assurance maladie

Comme la CARSAT, la CPAMCPAMCaisse primaire d’assurance Maladie Lire la suite est un organisme de droit privé rattaché à la Sécurité sociale qui s’adresse plus spécifiquement aux assurés sociaux. Il existe au moins une CPAM par département.

En matière de santé au travail, c’est la CPAM qui s’occupe de gérer les déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles et d’assurer les prestationsprestationsRemboursement des dépenses de santé ou indemnité forfaitaire servis soit par le régime obligatoire, soit par la Mutuelle au titre de la garantie complémentaire santé. Lire la suite de l’Assurance maladie en la matière (indemnités, remboursements, etc.).

La CPAM est aussi connue pour être l’organisme qui gère :

  • L’affiliation à l’Assurance maladie et les droits des assurés sociaux ;
  • Le traitement des feuilles de soins, les prestations de remboursement des soins, du versement des indemnités journalières, etc.
  • Des plans d’actions de gestion du risque avec les professionnels de santé
  • Des actions locales de prévention et de promotion de la santé (dépistage des cancers, des déficiences, etc.)
  • Des actions sanitaires et sociales (aides individuelles aux assurés, aides d’associations qui œuvre pour la santé des assurés sociaux)
     

Le réseau ANACT-ARACT

ANACT : Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail
ARACT : Associations régionales pour l’amélioration des conditions de travail

L’ANACT est un établissement public administratif qui a pour mission de développer des recherches et des méthodologies innovantes visant l’amélioration des conditions de travail. Il s’occupe également de les valoriser et de diffuser les bonnes pratiques de terrain et les démarches menées par les entreprises en matière de santé au travail (risques psychosociaux, TMS, etc.) ou encore de qualité de vie au travail.

L’ANACT anime un réseau de 26 Aract, associations de droit privé qui ont pour objectif de mener des actions expérimentales et novatrices avec les entreprises volontaires. Selon leur niveau d’intervention, les Aract peuvent mobiliser le Fonds pour l’amélioration des conditions de travail, dont l’objectif est d’apporter un soutien financier aux entreprises ou aux branches professionnelles œuvrant en faveur de l’amélioration des conditions de travail.
 

SAMETH

Services d’appui au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

Financée par l'AGEFIPH (donc gratuite, sous conditions) l'intervention d'un SAMETH s'adresse aussi bien aux entreprises qu'aux établissements publics.

Le SAMETH intervient à la demande de différents acteurs (employeur, CHSCT, service de santé au travail, CARSAT...) afin d’accompagner, de conseiller ou d’aménager le poste de travail de personnes en situation de handicap.

Plus concrètement, un SAMETH pourra proposer :

  • Une information et des conseils techniques et juridiques sur la démarche de maintien dans l'emploi ;
  • Un diagnostic de la situation ainsi que des propositions pour rechercher et mettre en place des mesures de maintien au poste, de reclassement en interne ou de reconversion professionnelle ;
  • Des aides financières et des interventions techniques pour la mise en œuvre de la solution de maintien (ex : aménagement ergonomique du poste de travail).

 

A noter :  

 

Les services d’un SAMETH s’adressent uniquement aux salariés bénéficiant d'une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur handicapé, aux victimes d’accidents du travail ou maladies professionnelles souffrant d’une incapacité permanente d’au moins 10 %, aux bénéficiaires de l’Allocation Adulte Handicapé ou bien encore aux titulaires d’une pension ou d’une carte d’invaliditéinvaliditéEtat d’une personne atteinte d’une affection réduisant selon la catégorie d’invalidité sa capacité de travail et donnant droit à une pension d’invalidité (dont le montant varie selon la catégorie d... Lire la suite.
 

MDPH

Maisons Départementales des Personnes Handicapées

Les MDPH ont été créées par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, en vue de simplifier les démarches des personnes handicapées tout au long de leur vie.

Elles ont pour mission l’accueil, l’information et le conseil des personnes handicapées et de leur entourage, l’évaluation de leurs besoins, l’accompagnement et l’aide à la mise en œuvre d’un projet de vie, la gestion de diverses démarches (comme la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé - RQTH) et aides adaptées.

Dans chaque MDPH on retrouve une équipe pluridisciplinaire chargée d’évaluer les besoins de compensation de la personne handicapée sur la base de son projet de vie.
 

Les consultations de pathologies professionnelles

Dans les CHU/CHRU : les centres de consultations de pathologies professionnelles

Il existe une trentaine de centres de consultations de pathologies professionnelles en France. Implantés dans les centres hospitaliers universitaires, composés de médecins spécialistes, ces services hospitaliers apportent une expertise aux médecins du travail, aux médecins traitants ou tout autre médecin qui le souhaite pour :

  • Le diagnostic des pathologies à caractère professionnel de leurs patients,
  • L’identification des nuisances professionnelles,
  • L’évaluation des capacités au regard des contraintes professionnelles,
  • Le conseil sur des mesures de prévention,
  • L’information et le conseil sur différentes démarches : déclaration des maladies professionnelles, Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé, mise en invalidité…

 

Les médecins experts de ces consultations travaillent également à une meilleure connaissance des pathologies professionnelles, de leurs causes et de leur prévention.

A noter :  

 

Le médecin traitant

Librement choisi, le médecin traitant un rôle central dans le suivi et la prise en charge thérapeutique de son patient. C'est d'abord lui qui assure les soins et les mesures de prévention en fonction de l’état de santé de ce dernier.

Le médecin traitant est également en charge de la coordination du parcours de soin, orientant au besoin son patient vers des médecins spécialistes (le médecin du travail par exemple – avec l'accord du patient – ou encore un médecin de consultation de pathologies professionnelles) ou des dispositifs médicaux-sociaux adaptés.

C'est généralement lui qui prescrira les arrêts de travail et rédigera les certificats médicaux nécessaires pour la déclaration d'accidents du travail et maladies professionnelles.

Il peut également conseiller à son patient de réaliser une visite dite de pré-reprise auprès du médecin du travail avant la fin de l’arrêt de travail (surtout de longue durée). Cette visite est particulièrement utile pour faciliter la reprise du travail dans de bonnes conditions ou anticiper des mesures de maintien dans l’emploi (aménagement de poste, etc.).

A noter :  

 

Le Conseil des Prud’hommes

Le conseil de prud'hommes (CPH) est une juridiction chargée de concilier ou, si ce n’est pas possible, de régler les conflits individuels entre les salariés et leurs employeurs de droit privé touchant à la conclusion, l'exécution ou la rupture du contrat de travail.

Plus concrètement, cela signifie que le Conseil de Prud'hommes est compétent pour :

  • Reconnaître l'existence ou la validité d'un contrat de travail ;
  • Régler les litiges concernant les salaires, les sanctions disciplinaires, la durée du travail, les congés, les conditions d'hygiène et de sécurité du poste de travail, une situation de harcèlement (moral ou sexuel), une discrimination…
  • Régler les litiges liés à la rupture du contrat : licenciement contesté, indemnisation jugée insuffisante, non-respect de la clause de non-concurrence, durée légale du préavis de départ non respectée…

 

Depuis le 1er janvier 2017, les contestations des avis des médecins du travail se font devant le Conseil des Prud’hommes en référé (et non plus devant l’inspection du travail).

On compte au moins un conseil de prud'hommes dans le ressort de chaque tribunal de grande instance. Le CPH est une juridiction paritaire, c’est-à-dire composée de représentants de salariés et d’employeurs.

A noter :  

 

LE SAVIEZ-VOUS ?

Afin de vous aider à identifier les acteurs privilégiés de vos projets de prévention, Humanis a réalisé "le village de la santé au travail" qui représente les compétences de premier niveau qui sauront vous conseiller en fonction de vos besoins.

Découvrir le village de la santé au travail

 

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