Les leviers de financement pour la prévention en entreprise

Certaines mesures de prévention représentent parfois un investissement important pour les entreprises. Plusieurs organismes de prévention proposent ainsi différentes aides financières pour faciliter l’acquisition d’équipements de travail plus sûrs ou la mise en œuvre de démarches de prévention adaptées (diagnostics, formations…).

Les leviers de financement

Les aides financières de l’Assurance maladie pour les entreprises de moins de 50 salariés

Ces aides financières proposées par l’Assurance Maladie sont des subventions d’un montant compris entre 1 000 et 25 000 €, octroyées sous conditions par les caisses régionales de l’Assurance Maladie (CARSAT, CRAMIF, CGSS).

Elles varient d’une région à l’autre, en fonction des priorités de la caisse en matière de santé au travail : elles peuvent concerner des risques professionnels (TMS, Amiante, risques chimiques…) ou des secteurs d’activité particuliers (salons de coiffure, garages…). Elles peuvent aider à financer des équipements, des formations, la mise en œuvre de certains programmes de prévention, etc.

Retrouvez plus d’informations sur les aides financières de l’Assurance Maladie :

Retrouvez plus d’informations sur les aides financières de l’Assurance Maladie : 

 

Les contrats de prévention

Entreprises du régime général

L'Assurance Maladie propose également des contrats de prévention aux entreprises jusqu'à 200 salariés. Ces contrats permettent de financer différents objectifs de prévention, par exemple :

  • La formation d'une personne ressource en interne pour animer un projet de prévention 
  • La réalisation de diagnostics de prévention 
  • L'achat de matériels et d'équipements de sécurité, etc.
     

Un contrat de prévention suppose toutefois plusieurs conditions, parmi lesquelles :

  • La Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés et la branche professionnelle à laquelle appartient l'entreprise ont signé une convention d'objectifs ;
  • L'effectif de l'entreprise est inférieur à 200 salariés 
  • Il faut être à jour de ses obligations sociales (cotisations URSSAF notamment) 
  • Il faut bien sûr avoir un projet concret de prévention

 

Plus d’informations sur le site de l’Assurance Maladie : 

 

Entreprises du régime agricole

Dans le cadre de conventions passées avec différentes filières du secteur agricole, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) propose elle aussi des contrats de prévention aux entreprises et exploitants agricoles.

En contrepartie d’un soutien méthodologique et financier de la MSA, l’entreprise doit répondre à différentes conditions, par exemple de s’engager dans un projet de 1 à 3 ans et construit avec les salariés.

L’appui de la MSA peut concerner l'achat de matériel, l'aménagement de postes et d'espaces de travail, la formation de salariés sur certains risques, la réalisation de diagnostic ou d'études…

 

Les appuis du réseau Anact-Aract

L’Agence Nationale de l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT) et son réseau d’Associations Régionales de l’Amélioration des Conditions de Travail (ARACT) développent et proposent des méthodes et des outils visant l'amélioration de la santé et de la qualité de vie au travail en agissant notamment sur l'organisation du travail.

Sous réserve de certaines conditions, les ARACT peuvent proposer des diagnostics courts et gratuits afin de faire le point avec l'entreprise sur sa situation mais encore intervenir auprès de TPE/PME dans certaines régions, dans le cadre de financements assurés par les pouvoirs publics.

Des accompagnements de plus longue durée peuvent également être pris en charge par le Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (FACT) si une entreprise de moins de 300 salariés souhaite développer un projet d'innovation organisationnelle et managériale.

 

Les aides de l'OPPBTP

L’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) développe de nombreuses actions de prévention et de promotion de la santé au travail dans les entreprises du bâtiment.

Il peut proposer, uniquement pour les entreprises de moins de 150 salariés adhérentes à l'OPPBTP, des subventions dont le montant varie en fonction de l'investissement réalisé par l'entreprise. Ces aides financières sont notamment destinées à l'achat d'équipement de protection collective et de protection individuelle contribuant à la prévention des chutes de hauteur.

L'OPPBTP propose également des prêts à taux bonifiés pour l'achat de certains matériels d'hygiène, de manutention, d'échafaudage ou encore d'aspiration des poussières nocives...

Attention, ces aides répondent des conditions bien précises.

 

Travailleurs handicapés : les aides de l’AGEFIPH

L’Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées (AGEFIPH) propose plusieurs types d'interventions destinées aux personnes en situation de handicap et aux entreprises. Parmi celles-ci, on retrouve :

  • Des aides financières, par exemple pour faciliter l'accès et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (aménagement des situations de travail, achat de matériels ergonomiques, etc.)
  • Des services en faveur de l'emploi des personnes handicapées mais également des services d’accompagnement des salariés en situation de handicap qui sont menacés d’inaptitude à leur poste de travail.

 

En matière de santé au travail, ce sont notamment les Services d’Appui au Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés (SAMETH), financés par l’AGEFIPH, qui interviennent auprès des travailleurs handicapés et de leur entreprise.

Les aides de l'AGEFIPH sont elles aussi soumises à conditions : 

 

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