Les services de santé au travail

Les services de santé au travail ont pour mission de conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants du secteur privé afin d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail.

Les services de sante au travail

Deux types de services

Les services de santé au travail sont organisés soit sous la forme d’un service autonome d’entreprise, soit sous la forme d’un service de santé au travail interentreprises. L’entreprise doit adhérer à un service interentreprises si son effectif est inférieur à 500 salariés et dispose d’un libre choix au-delà de 500 salariés.

Le service de santé au travail autonome est administré par l’employeur sous la surveillance du comité d’entreprise. Le service de santé au travail interentreprises est quant à lui un organisme à but non lucratif (loi 1901) géré par un conseil d’administration composé à parts égales de représentants des employeurs et de représentants des salariés.

Le temps engagé par les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est pris sur les heures de travail des salariés, ou est rémunéré comme temps de travail normal dans le cas où ces examens ne pourraient avoir lieu pendant les heures de travail. Les frais de transport nécessités par ces examens sont pris en charge par le chef d’entreprise.

bon à savoir

Quel que soit la nature du service dans lequel ils exercent, les médecins du travail sont tenus au secret médical (comme tous les médecins). Ils possèdent par ailleurs un statut de "salarié protégé" pour garantir leur indépendance. Les infirmiers de santé au travail sont eux aussi tenus au secret professionnel par la loi

 

Les missions des services de santé au travail

Les services de santé au travail ont une mission exclusive de prévention (et non de soin) : celle d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail.

Pour la mener à bien, ils développent à la fois des actions à visée collective (conseils de prévention, d’amélioration des conditions de travail…) et des actions à visée individuelle (suivi de santé des travailleurs, maintien dans l’emploi, etc.).

L’article L. 4622-2 du Code du travail indique en effet que les services  :

  • Conduisent les actions de santé au travail, dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel 
  • Conseillent les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires afin d'éviter ou de diminuer les risques professionnels, d'améliorer les conditions de travail, de prévenir la consommation d'alcool et de drogue sur le lieu de travail, de prévenir le harcèlement sexuel ou moral, de prévenir ou de réduire la pénibilité au travail et la désinsertion professionnelle et de contribuer au maintien dans l'emploi des travailleurs 
  • Assurent la surveillance de l'état de santé des travailleurs en fonction des risques concernant leur santé au travail et leur sécurité et celle des tiers, de la pénibilité au travail et de leur âge 
  • Participent au suivi et contribuent à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire.
     

Des équipes pluridisciplinaires

Le médecin du travail n’est plus le seul à assurer cette mission de prévention. Depuis la loi du 20 juillet 2011, les services interentreprises ont l’obligation de constituer au moins une équipe pluridisciplinaire comprenant des médecins du travail, des intervenants en prévention des risques professionnels (par exemple des ergonomes, psychologues, toxicologues, etc.) et des infirmiers.

Cette équipe, animée par les médecins du travail, peut être complétée par des assistants de santé au travail, des professionnels recrutés après avis des médecins du travail, mais encore des collaborateurs médecins (médecins d’autres spécialités se formant à la médecine du travail) et des internes en médecine du travail.

Si les obligations ne sont pas tout à fait les mêmes pour les services autonomes, la prévention repose dans les faits sur des compétences pluridisciplinaires : médecins et infirmiers exercent généralement en étroite collaboration avec les services chargés de la santé-sécurité au travail.
 

Un nouveau suivi de santé

Depuis l’entrée en vigueur de la "loi travail" du 8 août 2016, le suivi de santé des travailleurs a évolué. Exit l’aptitude pour les salariés non exposés à des risques spécifiques (ce qui ne veut pas dire absence de risque) : ceux-ci bénéficient désormais de visites d’information et de prévention (VIP) réalisées par des professionnels de santé spécialisés : médecins du travail, infirmiers de santé au travail, collaborateurs médecins ou internes en médecine du travail.

Les travailleurs occupant des postes présentant des risques particuliers pour leur santé-sécurité, mais aussi pour celles de leurs collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail, bénéficient quant à eux d’une surveillance individuelle renforcée (SIR) assurée par un médecin du travail.

Dans tous les cas, le suivi de santé se fait toujours sous la responsabilité du médecin du travail de l’entreprise. S’il l’estime nécessaire, ce dernier pourra proposer, après concertation avec le salarié et l’employeur, des mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ou du temps de travail.

bon à savoir

L'employeur devra tenir compte des recommandations du médecin du travail pour satisfaire à son obligation de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité de ses salariés. S'il les refuse, il devra faire connaître ses motifs par écrit au travailleur et au médecin du travail.

Depuis l'entrée en vigueur de la "loi travail le 1er janvier 2017, si le salarié ou l'employeur conteste les éléments de nature médicale justifiant les avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail, il doit désormais saisir le conseil de prud'hommes (auparavant il fallait saisir l'inspection du travail)

 

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