Prévention des risques psychosociaux en PME et TPE

Micro-entreprises et petites entreprises (TPE et PME) occupent une place prépondérante dans le tissu économique français : plus de 98 % des entités, près de la moitié des salariés. Comme les grandes entreprises, elles ont l’obligation de veiller à la santé physique et mentale de leurs salariés.

Prévention des risques psychosociaux en PME et TPE

 

QUID DU STRESS DANS LES PETITES STRUCTURES ?

Caractérisées par une grande hétérogénéité de secteurs d'activité, les PME et plus particulièrement les TPE n'échappent pas aux risques psychosociaux, même si les relations sont souvent moins hiérarchiques, moins impersonnelles.

Absentéisme, dysfonctionnements, troubles anxio-dépressifs au travail, les TPE (moins de 10 salariés) et PME (entre 10 et 250 salariés) ne sont pas à l'abri d'épisodes de stress et troubles psychosociaux. Bonne nouvelle toutefois : régulièrement, des enquêtes révèlent que les salariés des PME bénéficient d’un environnement de travail satisfaisant.

DUERP et prévention des RPS : obligatoire pour tous

Dès lors qu'un employé est occupé dans une société, prévenir les RPS est une obligation légale, éthique, mais aussi économique : les risques psychosociaux ont en effet un impact négatif tant sur les travailleurs que sur la santé de leur entreprise.

L'obligation de prévention qu'a l'employeur se formalise, notamment, par la tenue et la mise à jour annuelle d'un Document Unique d'Evaluation des Risques (DU ou DUERP). Ce document est un inventaire qui doit regrouper toutes les informations relatives aux risques professionnels présents ou possibles, y compris psychosociaux, et faire état d’actions de prévention. 

Les résultats de l'évaluation des risques doivent être transcrits sur ce document unique d'évaluation des risques professionnels dans un souci de répondre à trois exigences :

  • la cohérence, en regroupant sur un seul support les données issues de l'analyse des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs ;
  • la commodité, afin de réunir sur un même document les résultats des différentes analyses des risques réalisés sous la responsabilité de l'employeur, facilitant ainsi le suivi de la démarche de prévention ;
  • la traçabilité, la notion de « transcription » signifiant qu'un report systématique des résultats de l'évaluation des risques doit être effectué, afin que l'ensemble des éléments analysés figure sur un support. Celui-ci peut être écrit ou numérique, l'employeur dispose d'une liberté de choix pour déterminer le moyen le plus pratique de matérialiser les résultats de l'évaluation des risques.

Si l’employeur ne respecte pas son obligation de transcrire les résultats de l’évaluation des risques dans un DUERP, il risque une sanction pénale sous la forme d’une contravention de cinquième classe.

Document unique ou DUERP : CHSTC ou délégués du personnel ?

Selon l’accord national interprofessionnel sur le stress au travail de 2008, "les mesures sont mises en œuvre, sous la responsabilité de l’employeur, avec la participation et la collaboration des travailleurs et/ou de leurs représentants" :

  • Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSTC) est l’instance représentative missionnée pour aider à évaluer et à prévenir les risques qui seront à formaliser dans le document unique (DU).
  • Dans les entreprises de moins de 50 salariés, pour lesquelles la mise en place d'un CHSCT n'est en principe pas obligatoire, les délégués du personnel assurent les fonctions du CHSCT.
  • En l’absence d’élu(s) du personnel, non obligatoire dans les entreprises de 10 personnes, et moins, on associera directement les salariés à la démarche.

 

Quelle que soit la taille de l’entreprise, il faudra veiller à associer directement les salariés à la démarche, avec l’aide du CHSCT et/ou des DP s’ils existent, afin de déployer des mesures de prévention adaptées.

A noter

Pour lutter contre les risques psychosociaux présents dans l’entreprise de façon dynamique, l’article R. 4121-2 du Code du travail prévoit trois modalités d'actualisation du document unique, prenant en compte les éventuelles modifications de la situation du travail dans l'entreprise avec :

  • une mise à jour au moins annuelle ;
  • une actualisation lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, au sens de l' article L. 4612-8 du Code du travail  ;
  • une mise à jour lorsqu'une information supplémentaire concernant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie.

La fréquence de mise à jour du document unique est plus souple pour les entreprises de moins de 11 salariés.

 

Des solutions pour la gestion des ressources humaines en PME/TPE

Si les TPE et certaines PME sont généralement trop petites pour affecter des collaborateurs à la gestion des ressources humaines, elles ont l'avantage d'une plus grande proximité entre salariés.

En l'absence d'une direction des ressources humaines ou d'une équipe dédiée aux ressources humaines, elles ont aussi moins de facilités financières et opérationnelles que les grandes entreprises lorsqu'il s'agit de déployer des dispositifs de prévention des risques.

Pour mettre en place des mesures préventives, elles peuvent s'associer ponctuellement avec les services de différentes structures.

LE SAVIEZ-VOUS ?

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