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Si la responsabilité de l'employeur est fortement engagée en matière de santé au travail, les salariés doivent, eux aussi, répondre à diverses obligations.
Prendre soin de sa santé et de celle d'autrui
En matière de santé et de sécurité, un salarié a différentes obligations, très concrètes, dans le cadre de ses fonctions :
- “Obligation de faire” : par exemple, porter ses équipements de protection, participer aux visites médicales et aux actions de formation
- Obéir aux consignes de l'employeur et au règlement intérieur
- Alerter en cas de danger pour sa santé et/ou celle d'autrui
- S'abstenir de comportements contraires à sa santé et à celle d'autrui (par exemple, conduire un poids lourd en cas de fatigue).
Cette dernière obligation dépend cependant de la seule appréciation de son état par le salarié lui-même.
Sur le plan général, les obligations du salarié sont définies par l’article L. 4122-1 du Code du travail. Ainsi, "il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail”.
En matière de santé au travail, l'obligation du salarié est une obligation de moyen.
Sécurité et santé des salariés: quelles obligations de prévention ?
Quelle responsabilité en cas d’incident ?
En cas d’accident, la responsabilité du salarié doit être appréciée en fonction de différents paramètres:
- Ses possibilités (moyens, compétences, etc.);
- Sa formation, notamment en matière de santé-sécurité au travail;
- Les instructions données par l'employeur;
- Les obligations indiquées par le règlement intérieur (s'il existe);
- Son niveau de responsabilité dans l’entreprise;
Par exemple, on ne pourra pas reprocher au salarié le non-respect des règles de sécurité de l'utilisation d'une machine si il n'a pas été informé de ces règles ou encore formé à l’utilisation correcte de la machine. Il importe également de vérifier que le salarié a bien compris ce qu’on attend de lui en matière de sécurité.
En cas de non-respect de ses obligations en matière de santé au travail et de sécurité, que risque le salarié au sein de son entreprise ?
Si l’on démontre qu’un salarié ne respecte pas ses obligations en matière de sécurité, il s’expose d’abord à des sanctions disciplinaires. Avec l’accord du salarié, la mutation et la rétrogradation peuvent également être envisagées. À partir de 20 salariés dans l’entreprise, ces sanctions doivent figurer dans le règlement intérieur.
Par ailleurs, les sanctions doivent toujours être proportionnées et justifiées par rapport à la tâche à accomplir. Par exemple, un licenciement pour faute grave dans le cas d’un premier oubli de port de gants de protection pour une opération peu dangereuse sera difficilement justifiable.
Les responsabilités civile et pénale du salarié
En cas de faute commise dans le cadre de ses fonctions, la responsabilité civile d’un salarié pourra difficilement être engagée. L’employeur est responsable des actes de ses préposés en la matière, notamment s’il n’a pas pris des mesures de prévention en amont. Il devra, par exemple, assurer le paiement d’éventuels dommages et intérêts à la victime.
En cas de faute intentionnelle (violence, harcèlement, etc.), la responsabilité pénale du salarié pourra également être recherchée par les autorités judiciaires. Cette responsabilité est personnelle : personne ne peut l’assumer à la place de l’auteur de l’infraction.
L’employeur reste responsable
Le Code du travail rappelle que le salarié prend soin de sa sécurité “conformément aux instructions qui lui sont données par l'employeur”.
Ces dernières doivent préciser par exemple les conditions d'utilisation des équipements de travail, des moyens de protection, des substances et préparations dangereuses. Elles doivent être adaptées à la nature des tâches à accomplir, et peuvent être recensées dans un règlement intérieur.
En matière de santé et de sécurité, le principe de la responsabilité de l'employeur reste supérieur aux obligations qui incombent au salarié.
En matière de santé et de sécurité au travail, les responsabilités peuvent être partagées mais restent en priorité imputables à l’employeur. De nombreux acteurs, notamment externes à l’entreprise, sont autant de ressources pour aider les entreprises à mieux prévenir les risques.
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