Santé au travail : les obligations des salariés

Si l’employeur possède une responsabilité importante en matière de santé au travail, les salariés doivent, eux aussi, répondre d’obligations diverses. Pour autant, attention : la faute d’un salarié n’exonère pas l’employeur de sa responsabilité lorsqu’il manque lui-même à son obligation de protéger la santé et la sécurité de ses salariés.
Santé au travail : les obligations des salariés

Prendre soin de sa santé et de celle des personnes concernées par ses actes

C’est à l’article L. 4122-1 du Code du travail qu’est définie l’obligation générale des salariés en matière de santé et de sécurité au travail : "Conformément aux instructions qui lui sont données par l'employeur, dans les conditions prévues au règlement intérieur pour les entreprises tenues d'en élaborer un, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail.

Les instructions de l'employeur précisent, en particulier lorsque la nature des risques le justifie, les conditions d'utilisation des équipements de travail, des moyens de protection, des substances et préparations dangereuses. Elles sont adaptées à la nature des tâches à accomplir.

Les dispositions du premier alinéa sont sans incidence sur le principe de la responsabilité de l'employeur."
 

Une obligation de moyen

En matière de santé au travail, l'obligation du salarié est une obligation de moyen. C'est-à-dire qu’il doit tout faire pour atteindre ce but, mais que s'il n'y arrive pas, sa responsabilité ne pourra être engagée. Un médecin possède aussi une obligation de moyen : il n'a pas l'obligation de vous guérir mais il doit vous soigner au mieux de ses possibilités.

La responsabilité du salarié doit être appréciée en fonction de différents paramètres :

  • Ses possibilités (moyens, compétences, etc.) 
  • Sa formation, notamment en matière de santé-sécurité au travail
  • Les instructions données par l'employeur
  • Les obligations indiquées par le règlement intérieur (s'il existe)
  • Son niveau de responsabilité dans l’entreprise

 

Par exemple, on ne pourra pas venir reprocher à un salarié le non-respect des règles de sécurité de l'utilisation d'une machine s’il n’a pas été informé de ces règles ou encore formé à l’utilisation correcte de la machine. Il importe également de vérifier que le salarié a bien compris ce qu’on attendait de lui en matière de sécurité.

Les obligations du salarié sont de plusieurs types :

  • Obligation de faire (comme porter ses équipements de protection, participer aux visites médicale et aux actions de formation…) 
  • Obligation d'obéir aux consignes de l'employeur et au règlement intérieur 
  • Obligation d'alerter en cas de danger pour sa santé et/ou celle d'autrui
  • Obligation de s'abstenir de comportements contraires à sa santé et à celle d'autrui (par exemple conduire un poids-lourd alors que l’on est très fatigué). Cette obligation ne dépend cependant que de la seule appréciation du salarié de son état.
     

En cas de manquement à ses obligations en matière de santé-sécurité au travail, que risque un salarié ?

Les sanctions disciplinaires

Si l’on venait à démontrer qu’un(e) salarié(e) ne respectait pas ses obligations (refus de porter un équipement de protection malgré des mises en garde répétées par exemple), il/elle s’exposerait d’abord à des sanctions disciplinaires. Celles-ci peuvent aller de l’avertissement écrit au licenciement, en passant par le blâme, la mise à pied ou encore la mutation et la rétrogradation (ces deux dernières sanctions supposant l’accord du salarié). Si l’effectif de l’entreprise est de 20 salariés et plus, ces sanctions doivent figurer dans le règlement intérieur.

Par ailleurs, les sanctions doivent toujours être proportionnées et justifiées par rapport à la tâche à accomplir. Un licenciement pour faute grave en cas d’un premier oubli de port de gants de protection pour une opération peu dangereuse sera par exemple difficilement justifiable…

Les responsabilités civile et pénale du salarié

A moins de commettre une faute intentionnelle (violence, harcèlement, etc.), la responsabilité civile du salarié pourra difficilement être engagée : en la matière, l’employeur est en effet responsable des actes de ses préposés. Cela signifie par exemple que c’est lui qui devra assurer le paiement d’éventuels dommages et intérêts à la victime d’une faute commise par l’un de ses salariés dans le cadre de ses fonctions. Attention cependant : même si la responsabilité civile du salarié est engagée, cela n’exonère pas automatiquement l’employeur de la sienne (notamment s’il n’a pas pris des mesures de prévention en amont)…

En cas de faute intentionnelle, la responsabilité pénale du salarié pourra également être recherchée par les autorités judiciaires. Cette responsabilité est personnelle : personne ne peut l’assumer à la place de l’auteur de l’infraction.

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