Accident du travail: modalités, prise en charge et indemnisations

Chaque année, environ 700 000 personnes sont victimes d'accidents du travail. Comment sont-ils définis ? Quelles sont les modalités d'indemnisation de l'accident du travail et le rôle de l'employeur ? Humanis vous répond...

Définition d'un accident du travail

Le Code de la Sécurité sociale (article L. 411-1) définit l'accident du travail comme " les accidents survenus, quelle qu'en soit la cause, par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise"

En conséquence, pour qu'il y ait accident du travail :

  • il faut que l'accident puisse être daté avec précision et qu'il soit à l'origine d'une lésion corporelle ou psychique;
  • un contrat de travail qui induit le lien de subordination de la victime à son employeur au moment de l'accident doit exister.

 

Est également considéré comme accident du travail, l'accident survenu à un salarié, pendant le trajet d'aller et de retour, entre :

  • la résidence principale, une résidence secondaire stable ou tout autre lieu où "le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial et le lieu de travail"
  • le lieu du travail et le lieu où "le travailleur prend habituellement ses repas, dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l'emploi".

 

Dans le cas où l'accident se produit durant un déplacement professionnel, on parle d'accident de mission. S'il se produit entre le domicile du travailleur et le lieu habituel de travail, on parle d'accident de trajet.

Quelques exemples d'accidents du travail

  • une fracture contractée lors d'une chute en partant de son lieu de travail,
  • une dépression nerveuse résultant des conditions de travail ayant sa cause dans l'entretien d'évaluation,
  • des troubles psychologiques liés à l'agression d'un salarié sur son lieu de travail,
  • des rhumatismes au dos entraînés par le port d'objets lourds…

L'indemnisation d'un accident du travail

Le salarié victime d'un accident du travail bénéficie d'une réglementation protectrice en matière de droit du travail. Il est couvert par la garantie des risques accidents du travail et maladies professionnellesde la Sécurité sociale, quel que soit l'employeur. Ces garanties permettent à la personne concernée de percevoir des indemnisations suite à son accident du travail.

Les modalités: le rôle de l'employeur

Le salarié (ou un tiers selon son état de santé) a l'obligation d'informer son employeur de l'accident en précisant le lieu, la date, les circonstances et l'identité des témoins éventuels. Cette information doit être transmise au mieux le jour même de l'accident, sinon au plus tard dans les 24 heures.
Le salarié doit également consulter le plus rapidement possible un médecin qui constatera d'éventuelles lésions.

L'employeur doit ensuite obligatoirement déclarer tout accident dont il a connaissance, à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) dont relève le salarié dans un délai de 48 heures (jours ouvrés). La déclaration doit être établie, en quatre exemplaires, sur un formulaire Cerfa, disponible auprès de la CPAM ou en ligne. Elle est adressée par lettre recommandée avec avis de réception à la CPAM, à la caisse régionale d'Assurance maladie et à l'inspection du travail.
L'employeur a également la possibilité d'effectuer cette déclaration en ligne sur le site www.net-entreprises.fr.

En cas d'arrêt de travail, l'employeur doit joindre à la déclaration une attestation de salaire pour permettre à la CPAM de verser au salarié des indemnités journalières.
Sous peine de sanctions, l'employeur doit remettre une feuille d'accident du travail au salarié lui permettant de bénéficier de la gratuité des soins médicaux. À défaut, le salarié peut obtenir ce document auprès de la CPAM.

Dès qu'elle a connaissance de l'accident, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie informe l'inspecteur du travail et instruit le dossier afin de vérifier la matérialité de l'accident. Elle procède à une enquête et se prononce dans un délai de 30 jours, à compter de la date à laquelle elle a reçu la déclaration d'accident et le certificat médical.
À l'expiration de ce délai, le silence vaut reconnaissance du caractère professionnel de l'accident.

La prise en charge: les indemnisations

La victime d'un accident du travail bénéficie de la réparation de ses dommages corporels (soins, frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques…), d'indemnités journalières versées par la Sécurité sociale en cas d'interruption temporaire de travail et d'une rente en cas d'incapacité permanente.
Le montant de l'indemnité journalière de la Sécurité sociale est égal à 60 % du salaire journalier de base pendant les 28 premiers jours, à 80 % de ce salaire à compter du 29e jour. Le montant de la rente d'incapacité permanente est calculé en fonction du salaire annuel de base et du taux d'incapacité de la victime d'un accident du travail.

Mutuelle et accidents du travail

Un contrat de prévoyance collective complémentaire peut être souscrit par l'entreprise. Cette garantie permet de préserver le niveau de revenu du salarié pendant sa période d'arrêt de travail. Elle complète les indemnités journalières de la Sécurité sociale selon les dispositions prévues au contrat.

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