DSN : Qu'en est-il de la déclaration des revenus particuliers ?

La DSN ne se limite pas aux revenus liés au contrat de travail mais s’étend aussi à tous les revenus concernés par les URSSAF, à la fois dans une logique de recouvrement des cotisations que de contrôle. Quels sont les revenus particuliers concernés ?

DSN : Qu'en est-il de la déclaration des revenus particuliers ?

Comment savoir si un revenu particulier est concerné par la DSN ?

L’objectif de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) est de rassembler les déclarations liées aux revenus provenant d’un contrat de travail. Etant donné le remplacement de la DUCS, elle a dû être étendue à d’autres revenus particuliers, dans la mesure où ceux-ci concernent les URSSAF. Pour savoir si un revenu particulier (ou non salarial) doit être déclaré en DSN ou pas, il doit répondre à au moins un des critères suivants d’après le site Net-Entreprises.fr :

  • Est assujetti à cotisation recouvrée par les URSSAF (cotisation de droit communs de Sécurité sociale, CSG, forfait social, contribution libératoire)
  • Entre dans le champ d’une obligation déclarative vis-à-vis des URSSAF
  • Est inclus dans une assiette d’indemnisation ou d’ouverture de droits au titre de l’Assurance chômage ou de l’Assurance maladie
  • Est requis pour des opérations de contrôle des employeurs.

 

bon à savoir

  • Le revenu ne répond à aucun de ces critères ? Il ne doit alors pas être déclaré en DSN.
  • Le revenu est soumis à déclaration en DADS-U ? Il doit alors être déclaré en DADS-U jusqu’à information contraire.

 

DSN :  EXEMPLES DE REVENUS PARTICULIERS CONCERNéS

L’INTéRESSEMENT ET PARTICIPATION

La déclaration de l’intéressement et de la participation suit la même procédure que les revenus salariaux de l’employé. Cependant, il se peut que la déclaration nominative de la participation et de l’intéressement en DSN soit plus ou moins réalisable en fonction de l’organisation de la paie et le statut d’emploi de l’employé bénéficiaire.

LES SOMMES VERSéES PAR DES TIERS

Toutes les sommes versées au salarié d’un employeur par un tiers, comme certaines commissions sur le chiffre d’affaires, sont ici concernées. Il faut savoir que le payeur est généralement responsable des déclarations de ces montants. Exceptionnellement, il peut s’agir de l’employeur, sous certaines conditions.

LES JETONS DE PRéSENCE

Les jetons de présence sont un type de rémunération propre aux membres du conseil d'administration de sociétés anonymes pour motiver leur présence. Si les personnes sont salariées de la société, les montants doivent être présents dans la déclaration, sinon aucun élément ne doit être déclaré en partie nominative.

LES REVENUS DE PRé-RETRAITE OU DE RETRAITE

Pour le moment, les revenus de pré-retraire ou de retraite ne rentrent pas en déclaration DSN et persistent donc en DADS-U.