Prestations prévoyance : comment demander une prise en charge ?

Vous devez signaler un arrêt de travail, une invalidité ou le décès de l’un de vos salariés, nécessitant donc le versement des prestations prévues par son contrat de prévoyance entreprise. Quelle est la marche à suivre ? Humanis vous guide.
 

Demander une prise en charge

Déclarer l’arrêt de travail d’un salarié
 

En cas d'arrêt maladie de l’un de vos collaborateurs, vous devez communiquer à l’organisme en charge de la prévoyance dans votre entreprise plusieurs éléments. Ces derniers diffèrent en fonction de la franchise retenue, l'application de la convention collective et la règle du cumul, suivant si elle s'applique sur les rémunérations brutes ou nettes.

Chez Humanis, les pièces justificatives suivantes sont nécessaires à la constitution du dossier :

  • attestation des salaires correspondant à la règle du cumul prévue dans les conditions particulières du contrat,
  • attestation indiquant la date initiale de l'arrêt de travail du salarié,
  • décomptes originaux de la Sécurité sociale ou attestation portant paiement des prestations en cas d'arrêt de travail, à compter du début de l'indisponibilité,
  • relevé d’identité bancaire au nom du destinataire des indemnités.
     

Les procédures à suivre en cas d’invalidité d’un salarié
 

Lorsqu'un de vos collaborateurs est déclaré invalide par la Sécurité sociale, vous devez communiquer plusieurs documents qui diffèrent, là encore, selon la franchise retenue, l’application de la convention collective et la règle du cumul (application sur les rémunérations brutes ou nettes).

Pour un contrat auprès d’Humanis, en cas d’invalidité de l’un de vos salariés, vous devrez fournir les pièces justificatives suivantes pour constituer le dossier :

  • attestation des salaires correspondant à la règle du cumul prévue dans les conditions particulières du contrat,
  • attestation indiquant la date initiale de l'arrêt de travail du salarié,
  • photocopie de l'avis d'imposition du salarié,
  • décomptes originaux de la Sécurité sociale ou attestations portant paiement des prestations en cas d'arrêt de travail, à compter du début de l'indisponibilité,
  • photocopie de la notification d'une pension d'invalidité,
  • relevé d’identité bancaire au nom du destinataire de la rente.
     

Les formalités à effectuer en cas de décès d’un salarié
 

Afin de fournir le meilleur service et la plus grande réactivité dans un tel cas, Humanis limite les procédures administratives pour les entreprises.

En cas de décès de l’un de vos collaborateurs, vous pouvez contacter directement l’un de nos conseillers par mail ou par téléphone pour effectuer les principales démarches.

Le contact direct permet de mieux guider l'entreprise dans sa démarche de constitution du dossier, certaines particularités du contrat pouvant nécessiter des pièces justificatives spécifiques. 

 

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