Contrats d’épargne retraite entreprise : quels dispositifs ?

Les entreprises peuvent souscrire des contrats d’épargne retraite au profit de leurs salariés. Réduction du turn-over, augmentation de la motivation, fierté d’appartenance à l’entreprise : les avantages sont multiples. Point sur les différents contrats d’épargne retraite à mettre en place pour ses salariés.

Contrats d’épargne retraite entreprise : quels dispositifs ?

 

Contrat d’épargne retraite : les avantages

Un contrat d’épargne retraite souscrit par une entreprise au profit de ses salariés permet de compléter les régimes de retraite obligatoires (régime de base et régime de retraite complémentaire). Il est possible de souscrire un contrat pour l’ensemble de ses salariés ou seulement une partie.

Véritable avantage pour le salarié, ce type de dispositif participe ainsi de la réduction du turn-over, du développement du sentiment d’appartenance, de la valorisation des compétences et de l’engagement du salarié.

Le plan d’épargne retraite permet au salarié d’investir des sommes qui seront bloquées jusqu’à ce qu’il fasse valoir ses droits à la retraite. Cette somme, qui peut cependant être débloquée en cas d’événement majeur (décès, invalidité,…) est ainsi placée et fructifiée jusqu’au départ à la retraite du salarié. De nombreux contrats d’épargne retraite proposent des avantages non négligeables aux épargnants : frais sur versement inexistants, frais de gestion moindres, fonds performants, large palette de fonds diversifiés.

Une fois à la retraite, en principe le retraité reçoit une rente viagère. Cependant, il est possible de récupérer 20% de l’épargne sous forme de capital, le reste étant versé sous forme de rente. Il est également possible de récupérer la totalité de son épargne en une seule fois dans le cas d’achat d’une résidence principale.

Contrat de retraite à prestations définies

Il existe plusieurs sortes de produits d’épargne retraite à souscrire pour tout ou partie des salariés d’une même entreprise. Le contrat de retraite à prestations définies, ou article 39, est l’un d’entre eux. Ce contrat doit son appellation à sa spécificité : le montant de la rente versée après le départ en retraite est défini dès la souscription du contrat.

Le contrat d’épargne retraite à prestations définies est gérable selon deux régimes différents :

  • le régime différentiel : permet d’obtenir un complément de revenu calculé de façon à ce que l’ensemble des pensions de retraites perçues atteigne un niveau défini en fin de carrière ;
  • le régime additionnel : garantit l’obtention d’une rente équivalente à un pourcentage du salaire de fin de carrière.

 

BON A SAVOIR

Attention : Pour percevoir ce complément de retraite, le salarié doit être présent dans l'entreprise au moment du départ à la retraite.

 

Les cotisations sont payées par l’entreprise qui définit en amont leur montant et leur périodicité. Ces cotisations sont déductibles de son résultat imposable. Côté salarié, les cotisations versées par l'entreprise ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu. La rente viagère, en revanche, l'est.

Plan d’épargne retraite entreprise

Le plan d’épargne retraite entreprise est une alternative au contrat de retraite à prestations définies pour les entreprises qui souhaitent faire bénéficier à tout ou partie de leurs salariés d’un plan épargne retraite.

Le plan d’épargne retraite entreprise, dit "contrat article 83", est en réalité un contrat à cotisation définie. Il est souscrit par l’entreprise et ouvert à tous les salariés, ou à une certaine catégorie de salariés. Le plan d’épargne retraite entreprise permet au salarié de recevoir une rente viagère dès son départ en retraite. Il est possible de recevoir cette rente même si le salarié adhérent n’est pas présent dans l’entreprise au moment de son départ en retraite.

Les cotisations peuvent être versées par l’entreprise, par le salarié, ou par les deux. Le salarié est également libre de venir compléter son épargne par des versements complémentaires comme bon lui semble. L’épargne constituée est ainsi valorisée chaque année jusqu’au départ à la retraite du salarié.

Les cotisations versées par l’entreprise, dans le cadre d’un plan retraite entreprise, sont déductibles de son résultat imposable. Coté salarié, les cotisations versées par l’employeur sont exonérées d’impôts sur le revenu dans la limite de 8 % de la rémunération annuelle brute et dans la limite maximale de 8 fois le plafond annuel de la sécurité sociale.

Les versements facultatifs et volontaires des salariés sont, eux, exonérés dans la limite de 10 % de la rémunération annuelle brute plafonnée à 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale.